Les autorisations provisoires de séjour et cartes de séjour en France pour les étrangers
Les Autorisations Provisoires de Séjour (APS) en France sont un dispositif essentiel qui permet aux étrangers en situation de vulnérabilité de bénéficier d'un statut légal temporaire.
Cette mesure vise à offrir une perspective à ceux qui ont fui leur pays d'origine en raison de conflits, de persécutions ou de crises humanitaires.
Une « autorisation » provisoire de séjour peut également être délivrée pour plusieurs autres motifs comme pour les soins médicaux, ou pour travailler en France à la suite de l’obtention d’un diplôme, c’est « la carte de séjour temporaire recherche d'emploi/ création d'entreprise ».
L'APS constitue une première étape vers l'intégration sociale et professionnelle en France, et elle offre aux bénéficiaires une lueur d'espoir dans des circonstances souvent difficiles.
Sommaire
- Que sont les Autorisations Provisoires de Séjour ?
- Titre de séjour pour demandeurs d'asile en France
- Carte de séjour temporaire « recherche d'emploi/ création d'entreprise »
- Demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
- Envoyez de l’argent avec Small World
Que sont les Autorisations Provisoires de Séjour ?
L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est une mesure d'accueil et de protection destinée aux étrangers en situation de vulnérabilité présents sur le territoire français.
Elle est accordée aux demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen, ainsi qu'aux étrangers qui sont dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour ou d'une solution de retour dans leur pays d'origine.
La loi asile et immigration du 10 septembre 2018 a modifié les conditions de séjour des étudiants internationaux en France à des fins professionnelles ou professionnelles après l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
En effet, la « carte de séjour temporaire recherche d'emploi / création d'entreprise » (ancienne APS pour étudiants étrangers) est accordée aux étudiants étrangers après l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur français, si le pays d'origine est concerné ; elle est nécessaire afin de chercher un travail ou créer une entreprise en France.
L'objectif principal de l'APS est de garantir la dignité et les droits fondamentaux des personnes en situation précaire. Elle permet aux bénéficiaires d'accéder à des conditions d'accueil décentes, à des soins médicaux, à l'éducation et à la formation professionnelle.
De plus, l'APS offre la possibilité de travailler légalement en France, ce qui favorise l'autonomie financière et l'intégration sociale des bénéficiaires.
Titre de séjour pour demandeurs d'asile en France
En France, les réfugiés peuvent obtenir une carte de résident appelée « Carte de résident pour bénéficiaire de la protection subsidiaire ».
Cette carte est délivrée aux personnes reconnues comme bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui est un statut accordé aux personnes qui ne remplissent pas les critères de la Convention de Genève pour être considérées comme des réfugiés, mais qui font face à des risques importants s'ils retournaient dans leur pays d'origine.
La Carte de résident pour bénéficiaire de la protection subsidiaire est valide pour une durée de 4 ans et permet au titulaire de travailler et de résider en France. Elle donne également accès à certains droits sociaux, tels que l'accès aux soins de santé et à l'éducation.
Pour obtenir cette carte, il faut déposer une demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Commission des recours des réfugiés (si la demande initiale a été rejetée par l'OFPRA).
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
Il est important de noter que les procédures et les critères d'obtention peuvent évoluer avec le temps, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d'une association d'aide aux réfugiés pour obtenir les informations les plus récentes et précises.
Carte de séjour temporaire « recherche d'emploi/ création d'entreprise »
Le titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » (qui a remplacé l'Autorisation provisoire de séjour ou APS) est un titre de séjour d'un an (sauf exceptions) accordé aux étudiants étrangers (hors UE / Suisse) qui ont récemment obtenu (ou sont sur le point d'obtenir) un master d'un établissement d'enseignement supérieur français reconnu.
Il vous permet de rester en France et de chercher un emploi lié à vos études, de travailler à côté, et en même temps vous permet aussi de créer une entreprise si vous le souhaitez.
À quoi avez-vous droit avec le titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » ?
La carte de séjour temporaire « recherche d'emploi/ création d'entreprise » permet aux étudiants et chercheurs étrangers de séjourner en France à l'issue de leurs études ou de leurs recherches pour compléter leur formation de leur première expérience professionnelle, ou de créer leur propre entreprise.
La carte de séjour « demandeur d'emploi/créateur d'entreprise » est valable 12 mois et n'est pas renouvelable.
Quelles sont les conditions ?
- Les étudiants ayant résidé en France avec un titre de séjour étudiant (type VLS-TS ou titre de séjour mention « étudiant ») et ayant obtenu l'un des diplômes de l'enseignement supérieur français suivants :
- une Licence Professionnelle,
- un diplôme de niveau master ou équivalent (tel qu'un diplôme d'ingénieur, un diplôme d'un institut d'études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, un diplôme vétérinaire, etc.),
- un Mastère Spécialisé,
- un Master of Sciences (MSc) accrédité par la Conférence des Grandes Écoles ;
- Les chercheurs ayant séjourné en France avec une carte de séjour passeport talent chercheur et ayant accompli leur mission de recherche. Selon la nouvelle loi, vous devrez demander le permis de recherche d'emploi l'année de l'obtention de votre diplôme. Par exemple, si vous terminez votre programme en 2023, vous devrez demander le permis en 2023.
Vous aurez besoin des documents suivants (avec des photocopies, bien sûr) :
- Passeport.
- Acte de naissance.
- Trois photos.
- Votre titre de séjour « étudiant » en cours de validité ».
- Votre diplôme obtenu au cours de la dernière année ou une justification prouvant que vous avez réussi.
- Preuve d'assurance maladie • Preuve de votre intention de créer une entreprise liée à votre domaine d'études (le cas échéant).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Votre titre de séjour vous coûtera 75 euros. Pour couvrir ce coût, vous devez acheter un timbre fiscal.
Où et quand faire votre demande ?
Vous pouvez demander votre carte de séjour temporaire « demandeur d'emploi/créateur d'entreprise » :
- Soit en France à la préfecture avant l'expiration de votre titre de séjour ;
- Ou à l'étranger auprès du consulat de France de votre pays de résidence, si vous avez quitté la France après l'obtention de votre diplôme, et dans un délai maximum de 4 ans après l'obtention d'un des diplômes mentionnés ci-dessus.
Bon à savoir
Certains étudiants n'ont pas besoin de carte de séjour « demandeur d'emploi/créateur d'entreprise » :
- Les étudiants européens (ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse). Ils n'ont pas besoin de titre de séjour pour travailler en France.
- Les étudiants algériens. Ils sont soumis à d'autres réglementations.
- Les étudiants ressortissants de pays ayant conclu des accords de flux migratoires avec la France. Ils peuvent continuer à demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Cela inclut les pays suivants : Gabon, Bénin, Tunisie, Maurice, Cap-Vert, Burkina Faso, Macédoine, Monténégro, Serbie, Inde. Consultez le site du ministère de l'Intérieur ou pour obtenir des informations spécifiques à votre situation
Demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
Si vous êtes étranger (hors Union Européenne, EEE et Suisse), vivant avec votre enfant mineur en France et que ce dernier est gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS), sous conditions :
- L’état de santé de votre enfant nécessite d’urgence une prise en charge médicale ;
- Votre pays d’origine ne doit pas être en mesure de lui apporter les soins nécessaires ;
- Le parent qui sollicite l’APS doit vivre habituellement avec l’enfant en France et subvenir à ses besoins ;
- Vous ne représentez une menace pour l’ordre public.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour obtenir une autorisation provisoire de séjour pour parent d’enfant malade, vous devez dans un premier temps vous rendre à la préfecture la plus proche de votre domicile pour y retirer le dossier qui concerne votre demande.
Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe secret médical avec l'adresse du service médical de l'Ofii.
Veuillez consulter le site du gouvernement français pour plus d’information.
L'autorisation provisoire de séjour est valable 6 mois.
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