Comment obtenir le statut de réfugié en France ?

Rien n’est plus déchirant que d'avoir à fuir l'endroit où l’on est né et grandi, mais aujourd’hui dans le monde entier, des milliers de personnes sont forcées de le faire.

La peur de la persécution pour diverses raisons, à cause de ses origines ou religion, et bien entendu à cause de la pauvreté et des guerres voit chaque jour de nombreuses personnes forcées de franchir les frontières internationales et nationales pour échapper à la misère et aux persécutions.

La vie dure et les combats obligent les gens à quitter leur foyer et à voyager non seulement vers d'autres pays, mais aussi vers d'autres continents.

Les plus fortes concentrations de réfugiés sont observées en Autriche, au Danemark, en Allemagne, dans les pays scandinaves et en France.

Sur ce blog, nous vous proposons un petit guide détaillé pour vous aider à demander et obtenir le statut de réfugié en France.

Sommaire

• Comprendre les termes liés au déplacement de personnes
• Procédures administratives
• Vos droits sociaux en tant que réfugié
• Regroupement familial
• Soutenez vos proches avec Small World

Comprendre les termes liés au déplacement de personnes

Chaque minute, 20 personnes laissent tout pour échapper à la guerre, à la persécution ou à la terreur. Il existe plusieurs types de personnes déplacées de force :

Les Réfugiés :

Un réfugié est une personne qui a fui son domicile et son pays en raison « d'une crainte fondée de persécution en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques », selon la Convention des Nations Unies de 1951 sur les réfugiés.

De nombreux réfugiés sont en exil pour échapper aux effets des catastrophes d'origine naturelles ou humaine.

Les Demandeurs d'asile :

Les demandeurs d'asile sont des réfugiés et ont fui leur domicile comme le font les réfugiés, mais leur demande de statut de réfugié n'est pas encore définitivement évaluée dans le pays vers lequel ils ont fui.

Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays :

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) sont des personnes qui n'ont pas franchi de frontière internationale mais se sont déplacées dans une région différente dans leur propre pays généralement pour des raisons similaires à celles des réfugiés (conflit armé, violence généralisée, violations des droits humains).

Apatrides :

Les apatrides n'ont pas de nationalité reconnue et n'appartiennent à aucun pays. Les situations d'apatridie sont généralement causées par les discriminations contre certains groupes de personnes.

Leur manque d'identification - un certificat de citoyenneté - peut les empêcher d'accéder à d'importants services gouvernementaux, notamment les soins de santé, l'éducation ou l'emploi.

Rapatriés :

Les rapatriés sont d'anciens réfugiés qui retournent dans leur propre pays ou région d'origine après avoir été en exil. Les rapatriés ont besoin d'un soutien continu et d'une assistance à la réintégration pour pouvoir reconstruire leur vie chez eux.

Procédures administratives

Obtention d'une carte de réfugié : rendez-vous à la préfecture

La première étape consiste à vous rendre à la préfecture la plus proche de votre domicile muni de votre courrier OFPRA ou CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) reconnaissant votre statut de réfugié, pour demander votre titre de séjour.

A l'issue de ce rendez-vous, la préfecture vous délivrera, immédiatement ou dans un délai de huit jours, un récépissé de titre de séjour de six mois portant la mention « réfugié reconnu ».

Cela vous permet de travailler légalement en France.

Documents d'état civil/OFPRA à remplir

L'OFPRA vous adressera une fiche d'état civil à remplir, afin que vous puissiez présenter des documents français en cours de validité (acte de naissance, acte de mariage, etc.) pour vos démarches administratives ultérieures.

L'OFPRA vous demandera vos nom et prénom, date et lieu de naissance, l'identité de vos parents (noms et prénoms du père et de la mère), l'identité de votre conjoint si vous en avez un et l'identité de vos enfants si vous en avez.

Vous devez renvoyer ce formulaire complété à l'OFPRA.

Le bureau vous demandera également un acte de naissance, une carte d'identité ou un document de voyage (type visa) et selon votre état civil, un acte de mariage. Si vous ne disposez d'aucun de ces documents, vous devez en préciser la raison.

Environ huit mois après l'envoi de ces informations, l'OFPRA vous enverra les documents par courrier.

Convocation OFII

Une fois que l'OFPRA a transmis votre acte de naissance délivré en France à la préfecture, celle-ci peut transmettre votre dossier à l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration).

Environ quatre à cinq mois plus tard, l'OFII vous donnera rendez-vous pour une visite médicale, une journée de cours d'instruction civique, un test de langue française et la signature du contrat d'intégration républicaine en vertu duquel les non-européens souhaitant s'installer en France acceptent leur intégration dans la société française.

Vos droits sociaux en tant que réfugié

Lorsque vous obtenez le statut de réfugié, vous avez également accès à des droits sociaux.

Tout d'abord, vous avez besoin d'une adresse postale.

Obtention d'une adresse postale

Pour recevoir votre convocation OFII et bénéficier de vos droits sociaux, vous devez être domicilié.

Pour obtenir votre adresse postale, vous devez vous rendre à la mairie de votre arrondissement ou de votre commune, qui vous orientera vers un centre communal d'action sociale (CCAS).

Attention, le CCAS a l'obligation de vous recevoir.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l'ONG Dom'Asile qui propose aux réfugiés un service de domiciliation fiable et gratuit.

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active

Pour être éligible au RSA (565,34 euros par mois si vous êtes seul), vous devez avoir plus de 25 ans (sauf si vous avez un enfant à charge) et avoir peu ou pas de ressources. Pour postuler, adressez-vous au service social de votre mairie, qui vous orientera vers le centre communal d'action sociale (CCAS).

Les allocations familiales

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales. Vous devez contacter la Caisse d'allocation familiale (CAF).

Se loger quand on est réfugié

Si vous résidez dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, vous devrez quitter ce logement une fois que vous aurez obtenu le statut de réfugié.

En théorie, on ne peut pas être remis à la rue sans se voir proposer un logement.

Vous pouvez alors demander à être hébergé en CPH (Centre d'Hébergement Temporaire).

Vous devrez en faire la demande auprès de l'OFII.

Vous pouvez également demander un logement social. Dans ce cas, vous devez vous adresser au service logement de la mairie de votre lieu de résidence. Cependant, il est important de savoir que l'attente peut être longue.

Regroupement familial

Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial, mais sous plusieurs conditions.

Les personnes pouvant vous rejoindre sont : votre conjoint, vos enfants de moins de 19 ans, vos enfants adoptés et ceux sur lesquels vous détenez l'autorité parentale individuelle. Votre partenaire peut également bénéficier de cette procédure s'il est possible de justifier de liens suffisamment stables établis avant l'obtention du statut.

Vous pouvez envoyer une lettre au Bureau des familles de réfugiés du ministère de l'Intérieur qui vous expliquera la procédure.

Votre famille doit alors contacter le consulat de France du pays où elle doit demander un visa de long séjour.

Elle devra fournir des documents prouvant votre statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire (ex. décision Ofpra), et des liens familiaux avec vous (extrait d’acte de naissance ou de mariage).

Pour enregistrer votre demande, il vous faudra vous acquitter de 99 € de frais consulaires par passeport. Si tout est en ordre, le consulat délivrera à votre famille un visa de long séjour d'une durée maximale de 91 jours.

Votre famille devra se rendre en France dans les plus brefs délais, votre conjoint et vos enfants majeurs devront se rendre en préfecture pour obtenir une carte de séjour (si vous avez le statut de réfugié) ou une carte de séjour temporaire (si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire).

Sur la base du principe de l'unité familiale, votre conjoint, s'il a la même nationalité que vous, ainsi que vos enfants peuvent se voir accorder le statut de réfugié. Pour ce faire, ils doivent déposer une demande d'asile pour motif familial.

Soutenez vos proches avec Small World

Une fois que vous êtes arrivé en France et que votre statut de demande de réfugié est établi, vous voudrez peut-être envoyer de l'argent à votre famille et à vos amis. Avec Small World, vous pouvez le faire facilement.

Small World est une entreprise comptant des années d'expérience dans les transferts d’argent à l’étranger, garantissant toujours un maximum de sécurité, de rapidité et de transparence dans les opérations.

Et n’oubliez pas, votre premier transfert vous est offert !