Comment faire une demande d'asile en France ?
Demander l'asile est un droit fondamental. En effet, tout étranger peut demander l'asile quelle que soit sa situation administrative : qu'il soit en situation régulière ou irrégulière.
La France a une longue tradition d'offrir l'asile aux réfugiés étrangers, et le droit d'asile a une valeur constitutionnelle en droit français.
Le droit d'asile français est fortement basé sur le droit international et européen, mais est largement codifié dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont des droits aux prestations sociales similaires à ceux des citoyens français, mais n'ont accès à certains programmes d'aide spéciaux pendant le traitement de leur demande d'asile.
En tant que demandeur d'asile, vous avez le droit de bénéficier des droits sociaux tout au long de votre procédure de demande d’asile en France.
La bureaucratie française peut être un énorme chaos, même pour les Français.
Nous vous proposons donc dans notre blog, les étapes de base à suivre pour rester en France, faire une demande d’asile et connaître vos droits en tant que demandeur d’asile.
Sommaire
- Quelle est la différence entre un réfugié et un demandeur d'asile ?
- Comment faire une demande d'asile en France ?
- Vos droits en tant que demandeur d’asile
- L’Allocation des Demandeurs d’Asile (ADA)
- Compte Bancaire (Livret A)
- Aides pour les étudiants réfugiés
- Soutenez vos proches à la maison
Quelle est la différence entre un réfugié et un demandeur d'asile ?
Il y a actuellement dans le Monde plus de 70 millions de mères, de pères et d'enfants qui ont été forcés de fuir leur foyer.
Ils fuient pour échapper la guerre, la persécution et autres troubles politiques. Ce sont des réfugiés et des demandeurs d'asile, mais ces deux étiquettes ne sont pas les mêmes.
Les mots que nous utilisons ont un impact déterminant sur les personnes les plus touchées par ces problèmes mondiaux, y compris leurs droits légaux et leur citoyenneté. Et nos mots influencent également la façon dont nous les percevons.
Un demandeur d'asile est une personne qui demande une protection internationale mais dont la demande de statut de réfugié n'a pas encore été déterminée.
En revanche, un réfugié est une personne qui a été reconnue en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés comme étant un réfugié.
Comment faire une demande d'asile en France ?
Comme dans la plupart des pays, la première chose à faire est de contacter le CDH (le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies).
Vous devrez ensuite vous rendre à la PADA (plateforme d'accueil pour demandeurs d'asile).
La PADA est une organisation indépendante qui vient en aide aux demandeurs d'asile en France.
L'organisation PADA vous aide à remplir le formulaire et prépare votre demande en fonction de celui-ci. Vous devez remplir ce formulaire de demande comme première étape. L'agent respectif de PADA organisera votre rendez-vous avec la préfecture de police.
Demande d'asile :
1. Le PADA
Pour entamer votre demande d'asile, vous vous rendrez dans un PADA dans les 120 premiers jours de votre séjour en France.
Un agent PADA vous assistera dans la préparation de votre demande d'asile. La PADA ne déterminera pas si vous êtes autorisé à vivre en France.
Vous n'avez pas besoin d'une adresse permanente ou d'autres documents pour vous rendre à la PADA. Vous obtiendrez un rendez-vous à la préfecture de police dans les dix jours suivant votre rencontre avec l'agent PADA.
Si vous êtes en région parisienne, vous pouvez trouver votre PADA ici. A Paris, il existe un PADA pour les personnes seules et un autre PADA pour les familles avec enfants (CAFDA).
Si vous êtes hors de la région parisienne (Ile-de-France), vous pouvez trouver votre PADA ici.
2. La préfecture
Le document dont vous avez besoin pour demander l'asile sera délivré à la préfecture de police. C'est le « formulaire Ofpra », et c'est le composant le plus critique de votre application.
A la préfecture de police, on relèvera vos empreintes digitales. Ils vérifieront si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays ou non.
Après cela, ils vous remettront un certificat vous permettant de rester dans le pays pendant un mois.
3. Ofpra
L'Ofpra est l'office français de protection des réfugiés.
Là, vous devez remplir un formulaire. Vous y décrivez pourquoi vous avez besoin de l'asile.
Vous devez apporter le formulaire à l'Ofpra dans les 21 jours suivant votre rendez-vous en préfecture.
En échange, l'Ofpra vous envoie une date pour un entretien.
Lors de l'entretien, vous direz directement à un agent de l'Ofpra que vous demandez l'asile.
Si vous désirez vous exprimer en votre langue, vous pouvez faire appel à un interprète. L'Ofpra décidera dans un délai de six mois si vous êtes éligible ou non à l'asile.
4. CNDA, Cour Nationale du Droit d'Asile
Si votre cas votre demande est refusée, vous pouvez saisir la Cour nationale du droit d'asile.
Vous devez déposer un recours dans un délai de 1 mois à compter de la décision de l'Ofpra.
Vos droits en tant que demandeur d’asile
L’Assurance Maladie
L'un de vos droits est d'être couvert pour les frais médicaux.
1. « Régime général » : assurance maladie générale
Les demandeurs d’asile documentés peuvent demander ce que l’on appelle « l’affiliation au régime général », c’est-à-dire que vous pouvez demander à être couvert pour des soins médicaux lorsque vous consultez un médecin, allez à l’hôpital ou pour obtenir des médicaments sur ordonnance.
2. « CMU Complémentaire » : assurance maladie complémentaire.
Les demandeurs d’asile disposant de moins de 881 euros par mois pour un adulte seul, 1321,50 € pour un couple, ont également le droit de demander ce qu’on appelle « une mutuelle d’État », la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire).
La CMUC est un système conçu par le gouvernement qui vous permet d'avoir une assurance médicale collective gratuite et qui couvre cent pour cent de vos frais de soins médicaux.
Ainsi, vous n’avez pas à payer pour voir un médecin ou pour vous rendre à l’hôpital. Vous n’aurez rien à payer à l’avance ; la sécurité sociale les remboursera directement.
3. Comment puis-je souscrire à l'assurance maladie ?
Pour obtenir la CMUC et le régime général, il vous suffit de faire une demande en personne auprès d’un bureau de la sécurité sociale et de remplir les deux formulaires correspondant à votre situation particulière.
Vous devez apporter avec vous :
- un certificat attestant que vous avez une adresse en France.
- votre certificat de demandeur d'asile.
Cependant, si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires requis en français, vous pouvez vous tourner vers une association qui pourra vous aider.
Le Logement
En principe, les demandeurs d'asile ont droit au logement.
Cela signifie que chaque personne qui a déposé une demande d’asile en France doit être hébergée par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), la même organisation qui fournit votre allocation.
Cependant, il y a beaucoup moins de logements que de demandeurs d'asile.
Cela signifie que vous risquez de vous retrouver sans abri. Si tel est le cas, la première chose à faire est de se plaindre auprès de l'antenne Direction Territoriale la plus proche de l'OFII.
Important : Pour avoir le droit d'obtenir un logement auprès de l'OFII, vous devez accepter l'offre que les collaborateurs de l'OFII vous présenteront lors de votre entretien au guichet unique et signer un formulaire :
- Dans le cas où vous avez accepté, alors vous recevrez l'allocation (ADA), et PEUT ÊTRE un logement. Cet hébergement peut être N'IMPORTE OÙ en France : vous ne pourrez pas choisir le lieu qui vous sera proposé.
- En cas de refus, vous n'aurez droit ni à l'allocation ni à un logement.
L’Allocation des Demandeurs d’Asile (ADA)
La première fois que vous demandez l'asile, vous rencontrez non seulement les agents de la préfecture mais aussi les employés de l'OFII.
Ils vous proposeront de prendre en charge votre dossier, c'est-à-dire ils vous demanderont si vous souhaitez être inscrit au programme national d'accueil et si vous souhaitez être pris en charge pour votre logement, votre allocation et votre orientation.
Il est très important d'accepter cette offre car si vous ne le faites pas, vous n'aurez pas accès au logement ni à une allocation.
Même si vous vivez avec un ami ou un membre de votre famille, si vous avez besoin d'une allocation pour vivre, vous devez accepter l'offre pour être pris en charge.
À Combien s’élève l'allocation ?
L'ADA se compose de deux volets : une somme forfaitaire de 6,80 € par jour pour une personne seule, versée à chaque bénéficiaire, et un montant supplémentaire de 7,40 € dit « pécule » : ce pécule est réservé uniquement aux demandeurs d'asile ayant accepté les conditions matérielles d'accueil de l'OFII mais qui n’ont pas pu être hébergés, faute de places disponibles.
Si vous avez un mari, une femme ou des enfants avec vous en France, vous recevrez 3,40 € de plus par jour et par personne + 7,40 € par jour pour votre femme ou mari si vous n'êtes pas hébergés.
Comment puis-je recevoir l’argent de l’allocation ?
L'OFII se charge de vous verser cette indemnité, soit en la déposant sur votre compte bancaire, soit sur une carte qui vous sera remise par le commis lors de votre demande (carte de retrait ADA).
Cette carte n'est pas liée à un compte bancaire, mais elle vous permet de retirer votre allocation de n'importe quel guichet automatique en France en trois versements maximums. Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire, vous pouvez demander l'ouverture d'un « Livret A » à la Poste (voir plus-bas).
Pour combien de temps je peux recevoir l'allocation ?
Votre allocation est versée pendant toute la durée du processus de demande d'asile. Que votre demande soit acceptée ou non par l'OFPRA, et que vous décidez d'introduire un recours auprès de la CNDA, l'indemnité vous sera versée jusqu'à la fin du mois qui suit la notification de la décision définitive dans votre dossier.
L'allocation vous est versée mensuellement, à la fin de chaque mois.
Compte Bancaire (Livret A)
Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire, vous pouvez demander l'ouverture d'un « Livret A » à la Poste.
Vous aurez besoin de :
- Certificat de demandeur d'asile,
- Certificat de domiciliation,
- Un dépôt minimum de 1,50 euro à l'ouverture du compte.
Sachez enfin qu’en tant que demandeurs d’asile recevant des prestations sociales, il vous est conseillé de ne pas envoyer de gros montants à l’étranger mais des petits montants occasionnellement.
Aides pour les étudiants réfugiés
Bourses d'études pour les étudiants syriens en exil en France
Dans le cadre de l'aide spécifique aux réfugiés syriens décidée par le Président de la République, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis en place un programme de bourses pour les étudiants syriens inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur français.
Il vise à financer leurs études en France jusqu'à 2 ans.
Depuis 2016, plus de 200 étudiants syriens en exil en France ont bénéficié de ce programme.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de Campus France et sa page dédiée au programme.
Bourses Entraide Universitaire Française
L'Entraide Universitaire Française est une association qui vient en aide aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié.
Elle propose des bourses pour permettre aux réfugiés d'accéder à l'enseignement supérieur et faciliter leur installation en France.
Les documents à télécharger pour déposer une demande de bourse sont consultables en ligne sur le site de l'Entraide Universitaire Française.
Hébergement
Les étudiants réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont droit à un logement dans les résidences universitaires du CROUS.
Ce type de logement étudiant est le plus abordable et le mieux adapté pour s'acclimater facilement à la vie étudiante en France.
Retrouvez toutes les démarches pour déposer une demande de chambre sur les pages dédiées au logement en résidence universitaire.
Pour trouver un hébergement temporaire d'urgence, vous pouvez utiliser le programme « J'accueille », une initiative portée par Singa.
Il met en relation des réfugiés à la recherche d'un logement avec des Français disposant d'une chambre disponible pour les accueillir.
Repas
Les restaurants universitaires du CROUS proposent des repas et des rafraîchissements de qualité adaptée aux budgets des étudiants : 3,30 euros pour une formule repas tout compris.
Présentez simplement votre carte d'étudiant pour en profiter. Ils sont souvent situés sur les campus ou à proximité des universités.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les associations qui militent pour la protection des étrangers en France. Ils offrent souvent des repas gratuits.
Soutenez vos proches à la maison
Une fois que vous êtes arrivé en France et que votre processus de demande d’asile est terminé, vous voudrez peut-être envoyer de l'argent à votre famille et à vos amis. Avec Small World, vous pouvez le faire facilement.
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Et n’oubliez pas, votre premier transfert vous est offert !
