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Procédure et documents à fournir pour louer un appartement en France

18 Nov. 2021 - Catégorie: Blog /
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S'installer en France est une grande aventure, mais trouver l’appartement idéal peut impliquer une bonne quantité de démarches.

En effet, la recherche d’un logement en France peut être difficile pour les étrangers qui ne connaissent pas le système français, qui oblige tous les futurs locataires à dresser une liste complexe de documents, « un dossier ».

Et il existe certaines règles relatives à la location d'un bien immobilier en France qu'un nouvel arrivant doit connaître avant de signer un contrat de location français.

Ce guide couvre tout ce dont vous devez savoir pour vous aider à trouver votre petit nid douillet !

Sommaire

La location en France

Si vous venez d’arriver en France ou que vous désirez déménager, la location est une option populaire.

Environ 36% de la population française loue son logement, ce qui est comparable à la moyenne de l'Union Européenne. Cela inclut de nombreux expatriés qui choisissent de louer, en particulier pendant la période initiale de leur séjour.

Un peu plus de la moitié des locataires en France louent leur logement sur le marché privé, et il existe de nombreux sites Internet, agences et courtiers grâce auxquels vous pouvez rechercher et trouver le logement idéal.

Comme dans de nombreux pays, les types et les prix des logements peuvent varier considérablement. Naturellement, les grandes villes comme Paris sont plus chères que d'autres régions du pays.

Comment louer un bien en France ?

Louer via une agence immobilière

Si vous passez par un agent immobilier, vous devrez généralement payer des frais de dossier. Cela couvre le travail de l’agence tel que la recherche et la présentation du bien, la préparation du contrat de location et la remise des clés.

Louer via une agence vous coûtera généralement plus cher que de louer directement auprès d'un propriétaire en France. En effet, l'agence facture des frais de gestion mensuels au propriétaire (environ 10 à 15 %), qui sont souvent répercutés sur le locataire.

L'agence vous facturera généralement un minimum d'un mois de loyer, le dépôt de garantie et les frais d'administration à l'avance. La plupart des agences voudront entreprendre une vérification de crédit pour s'assurer qu'il n'y a pas de dettes en souffrance, en particulier pour les locataires venant de l'étranger.

Louer directement à un propriétaire

La location privée directement par le propriétaire en France est connue sous le nom de « particulier à particulier ».

C'est moins cher et plus facile que de louer via un agent immobilier, mais peut être plus risqué s'il n'est pas fait correctement, alors assurez-vous que tout est entièrement contracté.

Vous pouvez trouver des locations de propriétaires privés sur des sites comme : de particulier à particulier (familièrement appelé « le pap ») et se loger ou dans les journaux locaux.

La plupart des locations effectuées directement par les propriétaires en France sont des propriétés non meublées avec des baux plus longs (trois ans).

En effet, les propriétaires ne veulent naturellement pas faire face à de fréquent changements de locataires.

Les contrats de location, y compris les périodes de préavis, les dépôts et les responsabilités du propriétaire, devraient être globalement les mêmes que les contrats d'agence.

C'est un fait universellement reconnu que, lorsqu'il s'agit de louer un appartement, Paris peut être l'une des villes les plus difficiles au monde.

D'une part, la demande ici dépasse de loin l'offre, il y a donc toujours de la concurrence. Ensuite, il y a le fait que les propriétaires français ont tendance à privilégier les « couples parisiens parfaits » en espérant d’avoir plus de chance de toucher leur loyer tous les mois.

Enfin et surtout, il y a la composition du bien trop fameux et redouté « dossier » et son volume de paperasse normalement requis.

Qu'est-ce qu'un dossier ?

Un dossier est constitué de plusieurs documents, de la déclaration de revenus au justificatif de domicile, que les futurs locataires doivent avoir en main et présenter au propriétaire ou à l'agence.

Vous devez le préparer avant de commencer votre recherche de propriété, car certains propriétaires ou agences - notamment à Paris - ne vous permettront même pas de voir un logement tant qu'ils n'auront pas vu votre dossier complet.

Pour les étudiants et les nouveaux arrivants en France, cela est particulièrement difficile car ils n'auront en leur possession beaucoup des documents requis et auront souvent besoin d'un garant financier - dont de nombreuses agences insistent sur le fait qu'il soit français.

Mais ne perdez pas espoir, pour simplifier le processus, le gouvernement français a créé une plateforme en ligne où les candidats locataires peuvent télécharger leurs dossiers pour que les propriétaires ou les agences puissent y accéder.

Comment fonctionne la plateforme en ligne ?

Appelé « dossier facile », le nouveau système en ligne offre aux propriétaires et aux agences un accès direct aux dossiers des personnes intéressées par un logement.

Si les locataires doivent toujours rassembler les mêmes documents que dans un dossier traditionnel, ils n'auront pas à imprimer des dizaines et des dizaines d'exemplaires à apporter à chaque visite, et il existe un ensemble standardisé de documents nécessaires.

Pour créer un dossier, rendez-vous sur le site dossierfacile et commencez à remplir les informations nécessaires.

Tout ce dont vous avez besoin pour vous inscrire est une adresse électronique et il n'est pas nécessaire d'être résident en France pour utiliser le service.

Il sera demandé aux futurs locataires :

  • Votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité, et si vous avez un permis de conduire)
  • Votre visa (le cas échéant)
  • Tous les documents fiscaux de la dernière année (que ce soit en France ou à l'étranger)
  • Si vous travaillez, vos trois derniers bulletins de salaire
  • Si vous travaillez, un document signé de votre employeur indiquant la durée de votre contrat de travail et votre salaire (la plupart des propriétaires recherchent ce qu'on appelle un CDI en France - un contrat de travail prouvant que vous êtes embauché pour une durée indéterminée)
  • Si vous ne travaillez pas, une preuve d'autres sources de revenus telles que retraite, épargne, etc.
  • Vos trois dernières quittances de loyer de votre ancien propriétaire si vous avez déjà été locataire en France
  • Un bonus supplémentaire serait une lettre signée confirmant que vous avez payé votre loyer à temps et que vous avez été un bon locataire
  • Le numéro RIB (relevé d'identité bancaire) de votre compte bancaire français
  • Une lettre de votre garant principal (une personne résidant en France qui s'engage à payer votre loyer en cas de défaillance) et, mieux encore, d'un garant secondaire, connu sous le nom de « caution solidaire ».

Notez que vos garants devront chacun fournir tous les documents énumérés ci-dessus. Tous ces documents seront vérifiés avant la validation du dossier.

Pour ceux qui se lancent à la recherche de leur nouvelle demeure, nous vous souhaitons bonne chance et bon courage !

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