Comment obtenir une carte de résident permanent en France ?

Vous vivez en France depuis plusieurs années et vous souhaitez vous installer en France pour une durée prolongée ?

L'une des premières étapes pour acquérir la nationalité française par naturalisation est d'obtenir un titre de séjour permanent.

Si vous êtes nouveau dans ce domaine, nous vous guiderons sur les démarches à suivre pour obtenir un statut de résident permanent en France.

Sommaire

• Avez-vous vraiment besoin d'un titre permis de résident permanent en France ?
• Carte de résident
• Comment obtenir la Carte de Résident longue durée en France ?
• Documents requis pour obtenir une carte de résident valable dix ans
• À combien s'élèvent les frais d'une carte de résident valable 10 ans ?
• Comment obtenir une carte de résident de longue durée dans l'Union Européenne ?
• Comment demander une carte de résident de longue durée de l'UE ?
• Soutenez vos proches avec Small World

Avez-vous vraiment besoin d'un titre permis de résident permanent en France ?

Un permis de séjour permanent également connu sous le nom de « Carte de résident » est un document spécial qui vous permet de vivre de manière permanente en France. Les permis de séjour permanent sont valables jusqu'à 10 ans et peuvent être renouvelés si le bénéficiaire le souhaite.

Les ressortissants étrangers dont les pays d'origine sont membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse peuvent entrer en France sans visa.

Cependant, ils devront demander une carte de séjour permanent en France s'ils envisagent de séjourner en France plus de 6 mois.

Tout citoyen de l'Union Européenne séjournant en France depuis plus de 5 ans a le droit d'obtenir une carte de séjour permanent. Le titulaire n'est pas obligé de justifier de ses revenus ou de son emploi, mais doit être en mesure de prouver qu'il a séjourné en France plus de 5 ans pour maintenir la validité de la carte de séjour permanent.

La même chose s'applique aux citoyens non européens. Une fois votre demande de visa acceptée, vous et tous les membres de votre famille âgés de plus de 21 ans devrez demander une carte de séjour avant d'être autorisés à vivre et à travailler en France.

Tout ressortissant hors Union Européenne et Espace économique européen, qui envisage de résider en France plus de 3 mois doit demander un visa long séjour valable tout au long de son séjour en France. Toutes les demandes de résidence permanente en France doivent être remplies 2 mois avant la date d'expiration de leur visa.

Un permis de séjour permanent français ne fera pas de vous un citoyen français ni ne vous donnera un passeport français ou le droit de vote. Il vous permet uniquement d'appeler la France « votre pays de résidence » et de travailler en France.

Carte de résident

La carte de résident est un titre de séjour pour les conjoints de citoyens français, les parents d'un enfant né en France, les expatriés prenant leur retraite en France ou ceux qui ont déjà renouvelé leur carte de séjour pour plus de trois années consécutives.

Il permet à son titulaire de séjourner en France pendant 10 ans, et est renouvelable.

Il en existe également deux types :

• Carte de résident retraité - qui est pour les expatriés prenant leur retraite en France.
• Carte de résident - qui est pour toutes les autres catégories de demandeurs.

Selon votre situation, vous pouvez être redevable de l'une des autorisations de séjour suivantes :

• Carte de résident.
• La carte de séjour 10 ans pour étrangers en France est délivrée aux membres de la famille d'un ressortissant français (conjoint, enfants, parents), et elle permet à son titulaire de séjourner et de travailler en France. Les réfugiés et les apatrides, ainsi que leurs familles, peuvent recevoir cette carte.
• Carte de résident permanent : Si vous avez une carte de résident de 10 ans qui est sur le point d'expirer, vous pouvez demander un renouvellement ou une carte de résident permanent, qui vous accorde le droit inconditionnel de rester en France.
• Carte de résident de longue durée UE pour les étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans ou titulaires d'une carte bleue européenne. Il s'agit d'une carte rechargeable qui peut être utilisée jusqu'à dix ans.
• Carte de Résident Retraité : pour ceux qui déménagent en France pour prendre leur retraite.

Comment obtenir la Carte de Résident longue durée en France ?

Les ressortissants étrangers en France peuvent demander cette forme de « visa de séjour » de dix ans, qui est soumise à certains critères.

Elle est fréquemment délivrée aux personnes ayant des liens familiaux en France au début de leur séjour ou à la fin d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Il permet à son titulaire de séjourner en France et d'exercer une activité professionnelle, soit en tant que salarié, soit en tant que commerçant, artisan ou autre non salarié.

Certaines conditions doivent être remplies pour que chacune des catégories puisse prétendre à une carte de séjour de 10 ans. Si vous souhaitez demander ce formulaire de visa de résidence, vérifiez si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

• Étranger ayant des liens familiaux en France ;
• Enfant ou parents et beaux-parents d'un Français ;
• Réfugiés et apatrides, ainsi que leurs familles ;
• Bénéficiaires d'une rente accident du travail, ainsi que leurs familles ;
• Légionnaires et vétérans ;
• Victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme d'autres pays ;
• Une personne qui fait l'objet d'une ordonnance de protection d'un pays étranger ;
• Un jeune éligible pour demander la nationalité française.

Documents requis pour obtenir une carte de résident valable dix ans

Si vous souhaitez demander cette carte de séjour, vous devez le faire dans les deux mois suivant votre arrivée en France auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de votre domicile, la préfecture de Police de Paris si vous habitez Paris.

Veuillez envoyer les documents suivants :

• Votre document de voyage.
• Votre titre de séjour ou visa long séjour en cours.
• 3 photographies prises conformément aux directives de l'OACI.
• Si vous êtes marié, votre certificat de mariage.
• Si vous avez des enfants, leurs certificats de naissance.
• Documents démontrant que vous remplissez les conditions d'éligibilité.
• Certificat médical de l'OFII.
• Démontrer que vous répondez aux exigences linguistiques.
• Preuve de cohésion républicaine (conjoint d'un français, parent d'un enfant français, regroupement familial).

N'oubliez pas que tous les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction en français.

À combien s'élèvent les frais d'une carte de résident valable 10 ans ?

Le coût d'un visa de résidence de 10 ans varie selon la catégorie. Voici les frais :

• 269€ pour un Etranger en France avec lien familial.
• 269€ pour un enfant de Français ou parents et beaux-parents.
• 19€ pour un réfugié ou un apatride et sa famille.
• 139€ pour un enfant devenu mineur à la suite d'un regroupement familial.
• 269€ pour un enfant bénéficiaire d'un regroupement familial sur place.
• 79€ un travailleur qui a perçu une rente d'accident du travail et sa famille percevront..
• 19€ pour les vétérans.
• 269€ pour les légionnaires.
• 269€ pour un jeune éligible à la nationalité française.

Comment obtenir une carte de résident de longue durée dans l'Union Européenne ?

Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers et que vous avez séjourné légalement et sans interruption en France au cours des 5 dernières années, ou que vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne, vous pouvez alors demander une carte de séjour de longue durée, qui vous permet de voyager et vivent dans tout l'espace Schengen.

La carte est renouvelable, et vous devrez répondre à d'autres critères pour pouvoir l'obtenir (comme des moyens financiers suffisants, l'assurance maladie, l'intégration etc.)

Critères d'éligibilité à la carte de résident de longue durée de l'UE :

Vous devez être résident régulier depuis au moins 5 ans en France, sur l'un des titres suivants :

• Visa long séjour valant titre de séjour.
• Une carte de séjour temporaire de visiteur.
• Une carte de séjour vie privée et familiale.
• Une carte de séjour salarié.
• Une carte passeport talent.
• Carte de séjour.

De plus, vous devez répondre à quelques critères d'admissibilité afin d'obtenir cette autorisation :

• Couverture des soins de santé.
• Ressources financières : Vous devez avoir un revenu brut mensuel d'au moins 1 498,47 €.
• Intégration dans la société française : vous devez démontrer votre capacité à vous intégrer dans la société française ainsi que votre maîtrise de la langue française.

Vous ne pouvez pas vous absenter de France plus de 10 mois au total sur une période de 5 ans, et un maximum de 6 mois consécutif pour être éligible.

Comment demander une carte de résident de longue durée de l'UE ?

Déposez votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de votre domicile en France. Vous devez le faire dans les deux mois avant l'expiration de votre permis de séjour actuel.

Les documents que vous devrez soumettre sont les suivants :

• Passeport.
• Titre de séjour valide.
• Certificat de mariage si vous êtes marié.
• Actes de naissance de vos enfants, si vous en avez.
• 3 photos selon les normes OACI.
• Preuve d'intégration républicaine.
• Preuve d'assurance maladie.
• Preuve de l'exigence de la langue française.
• Preuve de moyens financiers.

N'oubliez pas que tout document qui n'est pas en français doit être accompagné d'une traduction en français.

Le traitement de la demande de ce visa est de 269€.

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