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Quelles sont les modalités à l’acquisition de la nationalité française ?

22 Juil. 2021 - Catégorie: Blog /
nationalité

Si vous êtes résident français à long terme ou de manière permanente, vous pouvez être éligible pour demander la nationalité française.

En tant qu'expatrié avec un permis de séjour en France, vous avez le droit de demander la nationalité française après cinq ans.

Obtenir la nationalité française vous offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de voter, d'occuper un poste public et vous deviendrez également citoyen de l'Union européenne.

La meilleure nouvelle ? La France autorise la double nationalité afin que vous n'ayez pas à renoncer à la citoyenneté de votre pays d’origine pour devenir français.

Ci-dessous, nous vous expliquons tout ce dont vous devez savoir pour demander et obtenir la nationalité française.

Sommaire

Qui peut demander la nationalité française ?

Pour demander la nationalité, vous devez avoir résidé de manière permanente et continue en France pendant 5 ans et remplir certaines conditions.

Il existe deux manières de demander la citoyenneté :

  • Par acquisition : Faire une demande par acquisition signifie que vous demandez à devenir français, en d’autres termes c’est une demande de naturalisation. Ce n'est pas un droit automatique et il est tout à fait possible que la citoyenneté soit refusée même si les conditions sont remplies.
  • Par attribution : Faire une demande par attribution signifie que vous réclamez quelque chose auquel vous avez légalement droit, à condition que vous remplissiez les conditions.

Notez que vous ne demandez pas la double nationalité - vous demandez la nationalité française et conservez automatiquement votre nationalité d’origine.

En tant que double-national, vous serez toujours traité comme français tant que vous serez sur le territoire français donc vous ne pourrez pas invoquer votre deuxième nationalité même si cela vous serait plus avantageux dans un but précis !

Devenir citoyen français à la naissance

Le moyen le plus simple d'obtenir la nationalité française est d’être né sur le territoire français - ce qui, bien sûr, n'est pas une option pour tout le monde.

Il existe deux manières dont un nouveau-né peut devenir citoyen français par le biais de la citoyenneté par naissance. Cela peut arriver soit en étant né sur le sol français, soit en étant né de citoyens français.

Né sur le territoire français: le droit du sol ou «jus soli» :

Tout d'abord, vous avez droit à la nationalité française par acquisition si vous êtes né sur le territoire français de parents étranger et que vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous êtes résident permanent en France depuis au moins 8 ans. Dans ce cas, vos parents peuvent demander la double nationalité lorsque vous atteignez l'âge de 13 ans. Cela signifie que vous résidez en France depuis au moins l’âge de cinq ans.
  • Vous avez 16 ans et avez résidé en France pendant cinq années consécutives ou non consécutives depuis l'âge de 11 ans. Dans ce cas, vous avez le droit de demander la nationalité avant d'avoir atteint l'âge du consentement à 18 ans. Encore une fois, cinq ans est le nombre magique.
  • Vous vivez en France pour 5 ans consécutifs depuis vos 11 ans. Ici, vous devenez automatiquement citoyen français à l'âge de 18 ans.

Être né de parents français: nationalité française par filiation ou «jus sanguinis» :

Toute personne née d'au moins un parent français est automatiquement citoyen français par attribution, c’est le « droit du sang ».

En soumettant l'acte de naissance de l'enfant (nommant ses deux parents) et une copie de la preuve de citoyenneté du parent français à votre consulat ou à votre mairie, vous recevrez le livret de famille français.

Si l'enfant est né dans un pays étranger, vous recevrez un acte de naissance français où seront inscrits les mariages ou divorces.

Les enfants mineurs d'un immigré naturalisé peuvent également automatiquement devenir un résident permanent légal en France. Tout comme les enfants en famille d'accueil et les enfants adoptés si leur tuteur est un citoyen français.

Nationalité française par acquisition

Si vous n'avez pas la chance d'être né français, vous avez encore quelques options pour devenir citoyen français.

Naturalisation :

Pour être naturalisé et obtenir la nationalité française, le demandeur doit remplir certaines conditions. À noter que même si toutes les conditions sont réunies, l'administration française peut toujours refuser la naturalisation.

Notez que la situation ci-dessous ne s'applique pas si vous êtes marié à un citoyen français, faites défiler vers le bas pour obtenir des informations sur la nationalité française par mariage.

Pour entamer la procédure de naturalisation, la personne doit :

  • Avoir plus de 18 ans (les parents doivent déposer la demande au nom des mineurs)
  • Avoir résidé de façon continue en France au cours des cinq dernières années (il existe des exceptions ; par exemple, un candidat peut postuler après avoir terminé avec succès deux années d'études dans une université française), ou avoir contribué au « rayonnement » de la France ou posséder un « parcours exceptionnel d'intégration » dans l'action civique, les sciences l’économie, la culture ou le sport, auquel cas c’est deux ans.
  • Prouver qu'elle s’est intégrée en France qu'elle parle français at avoir une connaissance de la culture et de la société françaises ainsi que des droits et devoirs des citoyens français.

De plus, la personne doit pouvoir justifier de « bonnes vies et mœurs ». En gros, une fois la procédure de naturalisation en cours, la préfecture procède à des vérifications d'antécédents pour vérifier qu'il n'y a pas de casier judiciaire, ni en France ni à l'étranger, et que la personne est de bonne moralité.

Par exemple, ils vérifieront que toutes les taxes françaises dues ont été payées.

Si vous devenez citoyen français par naturalisation ou par mariage, vous devez signer le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Ce formulaire a une validité de 12 mois. Vous serez ensuite évalué pour voir si vous avez satisfait aux exigences de la CAI, par exemple, si vous maîtrisez suffisamment le français ou si vous avez suivi un cours d'instruction civique.

La demande coûte 55 EUR. Vous pouvez consulter la procédure, où en faire la demande et le formulaire de candidature ici.

Mariage :

Un étranger peut demander la nationalité française après quatre ans de mariage avec un ressortissant français (ou cinq ans si le couple ne vit pas ensemble de façon continue).

Le couple doit toujours être marié et le demandeur doit prouver qu'il a une bonne maîtrise de la langue française.

Le lieu de la demande dépend du lieu de résidence du demandeur – mais il s'agit généralement de la préfecture locale. Pour ceux qui résident à Paris, les demandes doivent être faites à la Préfecture de Police.

Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, il faut remplir le formulaire Cerfa 15277*04. Les documents suivants sont requis ;

  • Preuve d'identité du demandeur et de son conjoint
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité récente par exemple)
  • Preuve de résidence continue pendant au moins trois ans depuis le mariage
  • Certificat de naissance
  • Certificat de mariage
  • Preuve de cohabitation conjugale « affective et matérielle » - cela peut inclure les actes de naissance des enfants, l’avis d’imposition commun, la preuve que le couple vit ensemble (contrat de location commun ou preuve d'achat commun d'une propriété)
  • Preuve d'une bonne maîtrise de la langue française
  • Jugement de divorce si l'un des époux a déjà été marié

Tous les documents dans une langue autre que le français doivent être traduits par un traducteur assermenté.

La Mairie peut fournir une liste de traducteurs. La démarche est payante et se règle en achetant un timbre fiscal dans un tabac (55 euros).

La personne est informée de la décision dans les 12 mois suivant la demande. En cas de refus, la personne dispose d'un délai de six mois pour contester la décision. À noter que si le couple divorce ou se sépare dans les 12 mois suivant l'acquisition de la nationalité française, la demande peut être considérée comme frauduleuse.

Sachez enfin qu’un divorce ou une séparation peut avoir des conséquences sur votre titre de séjour.

Ascendants de citoyens français :

Une autre façon de devenir citoyen naturalisé par le biais de la famille est d'avoir des enfants qui, de naissance ou autre condition, sont citoyens français.

En effet, la loi 2015-1776 de décembre 2015 prévoit qu'un ascendant étranger (parent) d'un citoyen français peut faire une déclaration de nationalité.

Dans ce cas, vous êtes admissible à la citoyenneté si :

  • Vous avez plus de 65 ans
  • Vous êtes résident permanent en France depuis au moins 25
  • Vous êtes l'ancêtre direct d'un citoyen français (parent ou grand-parent)
  • Ne pas avoir de casier judiciaire.

Exceptions à la nationalité française :

Vous pouvez demander immédiatement la nationalité française, sans délai de carence de cinq ans, si :

  • Vous avez servi dans l'armée française ou avez contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre
  • Vous avez obtenu le statut de réfugié
  • Vous avez fourni des « services exceptionnels » à la France
  • Vous venez d'un pays où le français est la langue officielle et avez fréquenté une école francophone pendant au moins cinq ans.

Comment faire une demande de citoyenneté française ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande de citoyenneté française auprès de votre préfecture. Pour en faire la demande, vous devez soumettre une demande de déclaration avec une copie des documents suivants, s’il y a lieu, selon votre situation :

  • Deux exemplaires du formulaire de demande de nationalité française, signé et daté
  • Des copies des pièces d'identité du demandeur et de son conjoint
  • Preuve d'adresse avec votre nom complet
  • Acte de naissance (avec traduction certifiée s'il n'est pas en français)
  • Certificat de mariage datant de moins de 3 mois
  • Attestation sur l’honneur des 2 époux, que les deux époux doivent signer en personne à la préfecture ou au consulat
  • Preuve de la relation ou de la vie conjugale tels que les actes de naissance des enfants, un contrat hypothécaire, un avis fiscal commun, des actes de propriété ou un compte bancaire partagé
  • Preuve que le conjoint est citoyen français au moment du mariage
  • Preuve que le demandeur a acquis une connaissance suffisante de la langue française, telle qu'un diplôme ou un certificat de langue française
  • Preuve que vous n'avez pas de casier judiciaire, par exemple un certificat de casier judiciaire de votre pays de résidence au cours des 10 dernières années
  • Certificats de mariage de tous mariages antérieurs et actes de divorce officiels
  • Preuve que vous avez résidé en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage (si vous avez vécu à l'étranger, un document prouvant que votre conjoint a été enregistré au registre des Français pendant votre séjour à l’étranger)
  • Il peut vous être demandé de présenter une preuve d'emploi ou de soutien financier suffisant

La Mairie peut fournir une liste de traducteurs. La démarche est payante et se règle en achetant un timbre fiscal dans un tabac (55 euros).

Faire preuve d'intégration et de maîtrise de la langue française :

Lors de la demande de nationalité française, un livret du citoyen est remis au demandeur.

Un entretien a lieu à la Préfecture afin de déterminer l'intégration du candidat dans la société française. Il peut y avoir des questions sur la société et la culture françaises décrites dans le livret.

À l'issue de l'entretien, le candidat doit signer une charte des droits et devoirs des citoyens français. La personne doit également prouver qu'elle a une bonne maîtrise de la langue française.

La preuve de la maîtrise du français peut prendre la forme d'un diplôme ou d'une attestation d'une école de langues agréée que le candidat a atteint un niveau minimum de B1.

Pour obtenir une attestation d'une école de langues, un test oral et écrit administré par l'école sera probablement requis. Le niveau de français parlé peut également être vérifié lors d'un entretien en préfecture.

Des exceptions s'appliquent pour les personnes âgées de 60 ans et plus et pour les personnes ayant un handicap ou un problème de santé chronique.

Plus d'informations sur les exigences de compétence en français sont disponibles sur le site de Service Public.

Une fois la procédure engagée, l'administration française dispose de 18 mois pour apporter une réponse. Celle-ci est réduite à 12 mois si le demandeur justifie d'avoir résidé en France de manière continue pendant au moins dix ans à compter de la date de la demande.

La Préfecture ou le préfet de Police doivent être informés de tout changement d'adresse ou de situation durant cette période.

Si la candidature est retenue, la personne en est informée par courrier. Le décret de naturalisation est publié au Journal Officiel et vous serez convié à une cérémonie de naturalisation. Une carte d'identité française et un passeport français vous seront remis.

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