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Pratique: Comment devenir citoyen français?

20 Nov. 2019 - Catégorie: Bureaucratie
nationalité

En tant qu'expatrié avec un permis de séjour en France, vous avez le droit de demander la nationalité française après cinq ans. Cela signifie que vous deviendrez également citoyen de l'Union européenne. En plus de cela, il existe de nombreux autres avantages à devenir citoyen français, notamment la possibilité de voter et même d'occuper un poste public ! La meilleure nouvelle ? La France autorise la double nationalité afin que vous n'ayez pas à renoncer à la citoyenneté de votre pays d’origine pour devenir français. Si vous envisagez d’obtenir la nationalité française, cet article décrit les étapes et les conditions à remplir pour la demander.

Beaucoup de gens sont attirés par la France pour y vivre, travailler et apprécier son riche mélange de culture et d'histoire. La France compte une grande communauté d’expatriés, avec environ 19% de la population composée d’immigrants de premières et deuxièmes générations. Les grandes villes en particulier ont des communautés d'expatriés dynamiques, avec de nombreux nouveaux arrivants s'intégrant parfaitement à la vie française. Si vous avez élu domicile en France (ou envisagez de le faire), vous pouvez envisager de changer votre permis de travail ou de visa pour obtenir la nationalité française si vous souhaitez rester en France sur le long terme.

Choisir la résidence permanente ou la citoyenneté française ?

Un permis de séjour permanent français vous permet de rester en France pendant 10 ans et, comme il est renouvelable, vous pouvez théoriquement rester en France indéfiniment avec ce statut. Cependant, même si vous partagez beaucoup des mêmes droits que les citoyens français (par exemple, dans les domaines de l’éducation, du travail, des soins de santé), vous ne les partagez pas tous. Par exemple, vous ne pouvez pas voter aux élections ni occuper des postes dans la fonction publique.

Si vous choisissez de devenir citoyen français, vous devenez également citoyen de l'Union européenne (UE) et bénéficiez de la liberté de circulation dans tous les États membres de l'UE. Vous n’êtes pas obligé de renoncer à votre nationalité si vous devenez citoyen français : vous pouvez avoir la double nationalité française.

Dans les deux cas, un séjour « continu » en France pendant un certain nombre d’années est généralement une condition pour l’obtention de la citoyenneté française. Votre séjour « continu » peut être annulé si vous quittez la France pendant plus de six mois consécutifs sur un total de dix mois, bien que des exceptions existent dans certains cas. Les exemples d'exceptions comprennent les maladies graves, la maternité, le service militaire, les études ou la recherche.

Comment obtenir la nationalité française

Vous pouvez devenir citoyen français avec tous les droits qui l'accompagnent (comme voter aux élections françaises) par naturalisation, mariage ou naissance (que vous soyez né en France ou née d'un parent français à l'étranger). Vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France. Vous n'êtes pas obligé de renoncer à votre nationalité d'origine lorsque vous devenez citoyen français, et vous pouvez avoir la double nationalité.

Naturalisation

Vous pouvez demander à devenir citoyen français naturalisé si :

  • Vous vivez en France depuis cinq ans sans interruption (moins dans certaines circonstances, par exemple pour avoir étudié dans une université française pendant deux ans, avoir contribué au « rayonnement » de la France ou posséder un « parcoursexceptionnel d'intégration » dans l'action civique, les sciences l’économie, la culture ou le sport, auquel cas c’est deux ans.
  • Vous pouvez prouver que vous vous êtes intégré à la communauté française en parlant français et en ayant une connaissance de la culture et de la société françaises ainsi que des droits et devoirs des citoyens français.

Si vous devenez citoyen français par naturalisation ou par mariage, vous devez signer le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Ce formulaire a une validité de 12 mois. Vous serez ensuite évalué pour voir si vous avez satisfait aux exigences de la CAI, par exemple, si vous maîtrisez suffisamment le français ou si vous avez suivi un cours d'instruction civique.

La demande coûte 55 EUR. Vous pouvez consulter la procédure, où en faire la demande et le formulaire de candidature ici.

Mariage

Vous pouvez demander de devenir citoyen français après quatre ans de mariage avec un ressortissant français si :

  • Vous êtes toujours légalement marié
  • Votre conjoint conserve sa nationalité française
  • Vous avez une bonne connaissance de la langue française
  • Vous pouvez fournir un CIR (Contrat d’Intégration Républicaine) signé

La durée requise peut être portée à cinq ans si le couple ne peut pas prouver qu'il vit ensemble depuis au moins trois ans consécutifs en France depuis son mariage légal.

Si vous êtes marié à l'étranger, votre mariage doit obligatoirement être inscrit au registre de l'état civil avant d'acquérir la citoyenneté.

Si vous êtes né en France ou d'un parent français

Les enfants nés en France de citoyens étrangers peuvent demander la nationalité française par descendance à l'âge de 16 ans et obtenir la citoyenneté à part entière à 18 ans, à condition que la France soit leur résidence principale depuis cinq ans consécutifs depuis l'âge de 11 ans.

Un amendement à la loi française en 2015 permet également aux enfants d'acquérir la nationalité française à 18 ans s'ils résident en France depuis l'âge de six ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur ayant obtenu la nationalité française.

Si vous êtes le parent étranger d'un enfant âgé d'au moins 13 ans et résidant en France depuis 8 ans, vous pouvez demander la nationalité française en leur nom devant un magistrat. Si l'un des parents a la nationalité française et vit en France depuis plus de cinq ans, un mineur peut également être naturalisé.

Si vous n'êtes pas né en France mais que vous êtes né d'un parent français, vous pouvez faire une demande d'attribution (basée sur le droit du sang) auprès de votre mairie.

Les enfants en famille d'accueil et les enfants adoptés peuvent également demander la citoyenneté française si leur tuteur est un citoyen français.

Exceptions à la nationalité française

Vous pouvez demander immédiatement la nationalité française, sans délai de carence de cinq ans, si :

  • Vous avez servi dans l'armée française ou avez contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre
  • Vous avez obtenu le statut de réfugié
  • Vous avez fourni des « services exceptionnels » à la France
  • Vous venez d'un pays où le français est la langue officielle et avez fréquenté une école francophone pendant au moins cinq ans.

Comment faire une demande de citoyenneté française ?

  • Deux exemplaires du formulaire de demande de nationalité française, signé et daté
  • Des copies des pièces d'identité du demandeur et de son conjoint
  • Preuve d'adresse avec votre nom complet
  • Acte de naissance (avec traduction certifiée s'il n'est pas en français)
  • Certificat de mariage datant de moins de 3 mois
  • Attestation sur l’honneur des 2 époux, que les deux époux doivent signer en personne à la préfecture ou au consulat 
  • Preuve de la relation ou de la vie conjugale tels que les actes de naissance des enfants, un contrat hypothécaire, un avis fiscal commun, des actes de propriété ou un compte bancaire partagé
  • Preuve que le conjoint est citoyen français au moment du mariage
  • Preuve que le demandeur a acquis une >connaissance suffisante de la langue française, telle qu'un diplôme ou un certificat de langue française
  • Preuve que vous n'avez pas de casier judiciaire, par exemple un certificat de casier judiciaire de votre pays de résidence au cours des 10 dernières années 
  • Certificats de mariage de tous mariages antérieurs et actes de divorce officiels 
  • Preuve que vous avez résidé en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage (si vous avez vécu à l'étranger, un document prouvant votre résidence en France depuis au moins 3 ans après votre mariage ou un document prouvant que votre conjoint a été enregistré au registre des français pendant votre séjour à l’étranger)
  • Il peut vous être demandé de présenter une preuve d'emploi ou de soutien financier suffisant

Votre demande sera examinée par la police, le bureau du maire et divers autres services gouvernementaux. Vous pourrez également être interrogé par la police, dans un processus pouvant prendre jusqu'à deux ans.

Sauf si vous avez présenté un certificat de langue officielle, si vous avez un handicap ou si vous avez plus de 60 ans, vous pourrez être interrogé pour vérifier votre maîtrise de la langue française.

En cas de succès, vous devenez citoyen français lors d'une cérémonie de naturalisation et vous sera remis une carte d'identité nationale française et un passeport français. Toute personne à charge non mariée devient automatiquement française si elle habite avec vous et si elle est incluse dans le décret de naturalisation.

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