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Pratique : Visas français et permis de résidence

18 Oct. 2019 - Catégorie: Bureaucratie
Visas français et permis de résidence

Un titre de séjour en France est un document qui permet à son titulaire de rester en France et est obligatoire pour tout étranger qui vient en France avec le but de rester plus de trois mois. Sans permis de séjour français, on ne sera pas seulement considéré comme un résident illégal en France, mais on ne pourra pas avoir accès à de nombreux services et aides de l'État.

Avez-vous besoin d'un visa pour aller en France ? Vous devrez peut-être demander un visa ou un permis de résidence français si vous souhaitez visiter, vivre, travailler ou étudier en France. Ce petit guide vous aidera à déterminer le visa ou le permis de résidence français dont vous avez besoin, en fonction de votre nationalité et de la raison de votre déménagement en France.

Avez-vous besoin d'un visa français ?

Citoyens UE / EEE / Suisses

Les conditions d'obtention d'un visa pour la France dépendent de votre nationalité actuelle. Vous n'avez pas besoin de demander un visa français ou un permis de séjour si vous êtes citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse. En vertu de la loi sur la liberté de circulation, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire de tous les pays de l’UE, ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège - ou de la Suisse, vous n'avez pas besoin d'un visa ou d'un autre permis pour visiter, vivre, travailler ou étudier en France, mais vous pouvez demander une carte de séjour facultative de citoyen de l'UE si vous le souhaitez.

Citoyens hors UE / EEE / Suisses

Certaines nationalités ont besoin d’un visa juste pour entrer en France, qu’il s’agisse d’un court séjour (jusqu’à 90 jours) ou plus long (plus de 90 jours).

Tous les ressortissants non-membres de l'UE, de l'EEE et de la Suisse devront demander un visa de long séjour et un titre de séjour français s'ils souhaitent rester en France plus de 90 jours (trois mois), (voir les détails ci-dessous).

Documents requis pour une demande de visa France :

  • Téléchargez le formulaire de demande de visa France, remplissez-le complètement et avec sincérité. Vous pouvez également remplir le formulaire de demande de visa France Schengen par voie électronique, puis en imprimer une copie papier.
  • 2 photos doivent être jointes ; la photo doit être au format passeport - une capture récente au visage entier avec un arrière-plan clair. En savoir plus sur les exigences et spécifications relatives aux photos pour un visa français.
  • Votre passeport et des copies de vos précédents visas sont requis. Votre passeport doit comporter au moins deux pages vierges.
  • Une copie de votre réservation de billet de retour. Il n'est pas recommandé d'acheter le billet avant d'obtenir le visa - si ce n'est pas nécessaire
  • Confirmation de l'assurance visa de voyage d'une couverture minimale de 30 000 € valable en France et dans l'ensemble de l'espace Schengen. Afin de demander un visa français, l'ambassade / le consulat de France exige une police d'assurance voyage Schengen valable dans tous les pays Schengen. L'ambassade ou le consulat de France exige également la confirmation de la couverture.
  • Une lettre d'accompagnement énonçant le but d'une visite en France et l'itinéraire
  • Preuve d'hébergement pour votre séjour entier en France (réservation d’hôtels ou lettre d’invitation si vous serez hébergé par un membre de la famille ou des amis.
  • Preuve d'état civil (acte de mariage, acte de naissance des enfants, acte de décès du conjoint).
  • Moyens de subsistance - Preuve de moyens financiers suffisants pour la durée du séjour. Comme le précise la Commission européenne, tout étranger cherchant à entrer en France à partir du 19 juin 2014 doit, lors de sa demande de visa français, attester auprès de l’ambassade de France ou du consulat français posséder le montant quotidien de 120 € en l'absence de justificatif d'hébergement prépayé. Si le demandeur dispose d'un hôtel prépayé, ce montant est ramené à 65 € / jour pour la période d'hébergement couvert, le reste étant de 120 €. De plus, si le demandeur fait la preuve de formes d’hébergement moins chères, le montant diminue à 32,25 € / jour.

Vous devrez vous munir de ces documents, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, le jour du dépôt de votre dossier auprès du service consulaire ou du prestataire de service externalisé compétent.

Attention : une demande de visa ne peut pas être présentée plus de 3 mois avant le début du voyage.

Visas de long séjour / visas prolongés

Si vous souhaitez rester plus longtemps en France que trois mois (90 jours) - généralement pour travail, études ou regroupement familial - sauf si vous êtes citoyen UE / EEE / Suisse ou d'Andorre ou de Monaco, vous devez présenter une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans votre pays d'origine, avant que vous puissiez entrer en France. Vous pouvez soumettre une demande de visa français pour un long séjour si vous êtes :

  • Employé (avec un contrat d'au moins un an).
  •  Un travailleur temporaire (avec un contrat de trois mois à un an).
  •  Un chercheur scientifique.
  • Un étudiant ou un stagiaire.
  • Le conjoint d'un citoyen français.
  •  Le conjoint d'un étranger résidant légalement en France et souhaitant être réuni.
  • Un visiteur (ne travaillant pas) et ayant un logement, une assurance voyage et des fonds suffisants pour vivre pendant votre séjour.

Les visas en France ont une validité pour différentes raisons : vacances (visa long séjour visiteur), emploi (salarié), étude (étudiant) ou si vous venez rejoindre un membre de votre famille, un visa de vie privée et familiale.

Si vous avez l’intention de travailler pendant votre séjour en France, vous devez avoir un contrat approuvé avec un employeur avant de pouvoir obtenir un visa / permis.

Vous aurez besoin d'un visa de long séjour français pour obtenir un permis de séjour. Vous ne pouvez pas en obtenir un avec un visa de court séjour. Certains visas de long séjour (VLS-TS), valables pour des séjours de trois mois à un an, font également office de titre de séjour temporaire dans la mesure où le visa est validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Permis de résidence (Carte de séjour).

Dans les deux mois suivant la date d'expiration de votre visa / titre de séjour temporaire, si vous souhaitez rester plus longtemps en France, vous devez vous rendre à la préfecture de la commune et demander un titre de séjour renouvelable. Vous devrez peut-être fournir des détails sur votre situation familiale, vos ressources financières, votre assurance maladie, une preuve de votre adresse en France et un contrat de travail.

La durée du permis dépendra de votre statut d'emploi / d'études et de votre situation familiale. Habituellement, les permis de séjour sont renouvelables pour un an, mais il existe également des permis de compétences et talents et des permis de résidence permanente d'une durée maximale de 10 ans.

Si vous rejoignez un membre de votre famille en France :

Seuls les ressortissants de l'UE / EEE / Suisse n'ont pas besoin de visa pour rejoindre un membre de leur famille vivant en France.

Si vous êtes le conjoint d'un ressortissant français, vous devez demander un visa de long séjour à l'ambassade / consulat de votre pays d'origine. Vous devrez fournir une preuve de la nationalité de votre partenaire et de votre état matrimonial et vous devrez peut-être prouver que vous avez une connaissance « suffisante » du français (telle que jugée par les autorités françaises) ou avez suivi des cours de français.

Si vous accompagnez un membre de votre famille ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, vous devrez alors demander un visa gratuit avec preuve de la nationalité du membre de votre famille concerné et de votre relation familiale avec ce dernier pour entrer dans le pays et ensuite faire une demande de permis de séjour auprès de votre préfecture dans les deux mois de votre arrivée en France.

Des proches d'autres nationalités peuvent être en mesure de demander un visa de regroupement familial en fonction de certains facteurs, tels que la raison pour laquelle votre proche est en France et sa durée.

Résidence permanente en France

Une fois que vous avez vécu en France pendant cinq années consécutives, vous pouvez demander une carte de résident, qui est un permis de séjour permanent renouvelable vous permettant de vivre en France jusqu'à 10 ans. Que cela vous soit accordé ou non, cela dépendra de votre situation personnelle, telle que la raison de votre séjour, votre emploi et la stabilité financière, votre intégration à la société française et vos compétences linguistiques.

Vous perdez le droit de résidence permanente si vous quittez la France pendant plus de deux années consécutives.

Citoyens UE / EEE / Suisses

Les citoyens de l'UE / EEE / de la Suisse qui résident en France depuis au moins cinq années consécutives ont la possibilité de demander la résidence permanente sans qu'il soit nécessaire de prouver leurs revenus ou leur emploi.

Les ressortissants de l'UE / EEE / de la Suisse ne sont plus obligés de détenir ce permis, mais sans celui-ci, ils ne peuvent pas prétendre à des services publics, tels que des aides financières au logement.

Citoyens hors UE / EEE / Suisse

Les membres de la famille originaires d’un pays non-membres de l’UE / de l’EEE / de la Suisse peuvent également demander la résidence permanente au bout de cinq ans. L’autorisation sera maintenue, même après le divorce ou le décès du conjoint de l’UE.

Exemptions pour les membres de la famille ou les partenaires

L'obligation de résidence de cinq ans est réduite à trois ans si vous rejoignez un membre de votre famille qui a déjà sa résidence permanente ou si vous êtes le parent d'un enfant de nationalité française avec une résidence temporaire, sur la base du regroupement familial.

Toute personne qui remplit les conditions de la nationalité française par la naissance a également le droit de résidence permanente (voir plus bas).

Si vous êtes marié à un ressortissant français depuis plus de trois ans, vous pouvez demander immédiatement la résidence permanente, même si vous n'avez pas habité en France pendant votre mariage. Si vous êtes marié depuis moins de trois ans, vous pouvez faire votre demande après trois ans de détention d'une carte de séjour.

Le coût de la demande dépend du motif de la demande, allant de 269 EUR pour les cas de regroupement familial (250 EUR plus 19 EUR pour le timbre fiscal) à seulement 19 EUR pour les demandeurs d'asile et les anciens combattants. Si vous possédez déjà une carte de séjour d’un an et que vous ne la présentez pas au moment de votre demande, vous devrez payer 9 EUR supplémentaires.

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