Blog

Se marier en France : démarches et formalités administratives

19 Nov. 2021 - Catégorie: Blog /
mariage formalites
  • La loi française ne reconnaît que les cérémonies civiles
  • En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale
  • Un ressortissant étranger peut faire une demande de devenir citoyen français après quatre ans de mariage

Vous avez trouvé l’amour de votre vie en déplacement hors de France ? Ou la femme / l’homme de votre vie n’a pas la nationalité française ? Alors, cet article est fait pour vous !

Les histoires entre couples mixtes et de nationalités différentes sont de plus en plus courantes. Mais elles peuvent être de véritables casse-têtes et poser quelques problèmes administratifs.

Il peut également être difficile de vous marier légalement en France si vous n’avez pas de liens avec le pays. Il est donc important de vérifier les conditions pour se marier légalement en France.

Le processus du mariage français peut sembler compliqué et déroutant pour les étrangers. Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir pour que votre mariage en France devienne une réalité.

Sommaire

Quelles sont les conditions pour se marier en France ?

Les conditions de mariage pour les étrangers qui se marient en France sont les mêmes que pour les citoyens français, même si des documents supplémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre nationalité.

La loi française ne reconnaît que les cérémonies civiles, qui ont généralement lieu à l'Hôtel de Ville (Mairie) et un mariage en France est reconnu valable dans la plupart des autres pays.

Les cérémonies religieuses sont facultatives, n'ont pas de statut juridique et ne peuvent avoir lieu qu'après que le mariage civil a eu lieu (le mariage religieux peut être célébré le même jour).

Pour vous marier en France, vous devez avoir plus de 18 ans, vous devez tous les deux consentir mutuellement au mariage et ne pas être directement liés.

Si vous avez moins de 18 ans, des dérogations peuvent être accordées par le procureur de la République dans des circonstances exceptionnelles.

Le mariage homosexuel est légal en France et les conditions de mariage sont les mêmes pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Cependant, le mariage peut ne pas être reconnu dans les pays où le mariage homosexuel n'est pas légal.

Les conditions légales pour un mariage en France :

Avant que votre mariage en France puisse avoir lieu, l'un des futurs mariés doit avoir résidé dans une commune en France pendant au moins 30 jours. Le mariage civil doit avoir lieu dans cette commune.

Si vous êtes tous deux résidents depuis plus de 30 jours dans différentes communes, la demande de mariage civil peut être adressée à la mairie de l'une ou l'autre commune.

Il est également possible de se marier dans la commune où vivent vos parents ou celle des parents de votre partenaire.

La mairie vous remettra une brochure explicative sur les documents et certificats à fournir.

Seuls les documents originaux ou des photocopies authentifiées seront acceptés. Les documents qui ne sont pas en français doivent être traduits par un traducteur assermenté. Les noms des traducteurs assermentés sont disponibles à la mairie ou au commissariat de police local.

La loi française exige la publication des bans à effectuer à la mairie de votre lieu de résidence 10 jours avant le mariage civil.

Certains documents doivent être reçus et approuvés par la mairie avant que la publication des bans ne soit effective.

Une mairie peut exiger un dossier de mariage complet 10 jours ou plus avant la publication de bans. Nous vous conseillons de confirmer ces exigences dès que possible si vous envisagez de vous marier en France.

Si vous choisissez d'organiser une cérémonie religieuse, celle-ci ne peut être effectuée qu'après la cérémonie civile. Le ministre, le prêtre, le rabbin ou l’imam exigera le certificat de célébration civile comme preuve que la cérémonie civile a eu lieu.

Les étrangers résidant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Si ni vous ni votre partenaire n'êtes résidents français, il n'est pas possible de se marier en France sauf si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous ou votre partenaire a vécu en permanence dans la commune où aura lieu le mariage, pendant 30 jours avant le mariage
  • Vous ou votre partenaire avez un parent vivant en France (un justificatif de domicile vous sera demandé)

Documents requis pour se marier en France

Les documents suivants seront probablement nécessaires (confirmez la liste complète avec la mairie) :

  • Passeport en cours de validité ou carte de séjour
  • Acte de Naissance Intégral : Acte de naissance non abrégé de moins de 3 mois fourni par un bureau des documents, pas un hôpital (6 mois si le service fournissant les documents est basé à l'étranger)
  • Justificatifs de domicile : Justificatif de domicile fourni par le résident de la commune. Fournir idéalement deux documents prouvant la résidence dans la commune, par exemple une facture d'électricité (EDF), un compte téléphonique, un reçu de loyer ou des documents d'assurance habitation
  • Informations sur les témoins (telles que leurs coordonnées personnelles et professionnelles)
  • Le certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage
  • Si vous avez des enfants, vous devrez fournir un acte de naissance (moins de 3 mois) et un livret de famille.
  • Si l'un de vous a divorcé ou est veuf, vous devez fournir la preuve sous la forme d'un acte de mariage ou d'un acte de naissance (mentionnant le divorce) ou d'un Acte de décès (en cas de veuvage).

Les étrangers qui se marient en France devront présenter les informations suivantes :

Certificat de Coutume : Un affidavit de droit qui doit être préparé par un professionnel de la loi habilité à exercer en France et dans le pays d’origine du concerné.

Toutefois, une "attestation" au lieu d'un "certificat de coutume" émis par l'ambassade de votre pays d'origine en France peut être acceptée. Les deux documents doivent être disponibles auprès de votre ambassade en France. Les documents doivent être en français.

Certificat de Célibat :

C’est un certificat certifiant de votre célibat (attestation tenant lieu de déclaration en vue de mariage ou de non-remariage) âgé de moins de 3 mois.

Les documents légaux qui ne sont pas en français doivent être traduits par un traducteur assermenté et porter un sceau officiel, le certificat d’apostille de La Haye.

Notez que si vous êtes déjà en partenariat enregistré (PACS), celui-ci est automatiquement dissous lors du mariage.

L’ambassade de votre pays d’origine peut vous aider à préparer certains documents (moyennant des frais).

Le processus du mariage

Vous devez contacter la mairie de la ville où vous vous marierez pour plus de détails sur le processus de demande de mariage.

En général, la demande de mariage doit être faite et reçue par la mairie locale au moins 10 jours avant la date du mariage. Les documents étrangers originaux peuvent nécessiter une traduction en français et être authentifiés par un cachet Apostille.

Si votre demande de mariage est acceptée, votre cérémonie de mariage civil doit avoir lieu à la mairie pas moins de 10 jours et pas plus d'un an après l'obtention de l'autorisation de vous marier.

Le maire ou son représentant présidera la cérémonie qui dure en moyenne 15 minutes. La cérémonie sera en français. Si l'un de vous ne parle pas couramment le français, vous pouvez avoir un traducteur présent.

Après votre mariage, vous recevrez un Livret de Famille dans lequel votre mariage sera enregistré.

Les Français utilisent souvent ce livret de famille pour enregistrer d'autres événements familiaux plus tard, comme les naissances et les décès. Adressez-vous à la mairie où a eu lieu votre cérémonie pour recevoir votre acte de mariage officiel.

Quels sont les frais impliqués ?

Pour faire une demande de mariage civil en France, vous devez vous attendre à payer environ 95 €.

Contrats de Mariage

En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale (régime juridique de communauté réduite aux acquêts), alors que les biens acquis en dehors du mariage ne le sont pas.

De plus, sans testament, le conjoint survivant conservera la moitié des biens communs et héritera d'une partie de l'autre moitié, partagée avec tous les enfants.

En France, un contrat de mariage n'est valable que s'il est conclu avant le mariage. Vous devez présenter une attestation d'un notaire public ayant été témoin du contrat lorsque vous postulez à la mairie.

Un contrat de mariage est utilisé pour modifier la forme standard de succession, de copropriété et de responsabilité mutuelle dans les limites fixées par la loi française.

Les conséquences du mariage entre un Français et un étranger

Si votre femme ou mari est un ressortissant étranger en situation régulière, il pourra bénéficier après votre mariage d’une carte de séjour d’un an en France. Cela lui permettra par exemple d’exercer une activité professionnelle.

Après 3 ans de mariage, votre conjoint obtiendra une carte de résident d’une durée de 10 ans s’il en fait la demande.

Au bout de 4 ans de mariage (ou cinq ans si le couple ne vit pas ensemble de façon continue), il pourra même demander la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, il lui suffira de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence.

Comment demander une carte de résident de 10 ans ?

Si vous envisagez de demander cette carte de séjour, vous pouvez la solliciter après 3 ans de mariage, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de votre domicile en France. Soumettez les documents suivants :

  • Votre passeport
  • Votre visa de long séjour ou titre de séjour en cours
  • Extrait d'acte de mariage
  • Actes de naissance de vos enfants, si vous en avez
  • 3 photos selon les normes OACI
  • Documents prouvant que vous remplissez les critères d'éligibilité
  • Certificat médical OFII
  • Preuve que vous remplissez les conditions linguistiques
  • Preuve d'intégration républicaine (conjoint d'un français, parent d'un enfant français, regroupement familial)

N'oubliez pas que tous les documents dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction française.

Comment demander la nationalité française après s’être marié ?

Comme indiqué plus haut un ressortissant étranger peut faire une demande de devenir citoyen français après quatre ans de mariage avec un citoyen français, à condition :

  • Que vous soyez toujours mariés ;
  • Que votre conjoint ait conservé sa nationalité française ; et
  • Vous ayez une bonne connaissance de la langue française.

L'exigence de temps passe à cinq ans dans certains cas. Par exemple, si vous ne pouvez pas prouver que vous avez vécu ensemble de manière continue en France pendant au moins trois ans depuis votre mariage.

Le couple doit toujours être marié et le demandeur doit prouver qu'il a une bonne maîtrise de la langue française.

Le lieu de la demande dépend du lieu de résidence du demandeur – mais il s'agit généralement de la préfecture locale. Pour ceux qui résident à Paris, les demandes doivent être faites à la Préfecture de Police.

Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, il faut remplir le formulaire Cerfa 15277*04. Les documents suivants sont requis ;

  • Preuve d'identité du demandeur et de son conjoint
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité récente par exemple)
  • Preuve de résidence continue pendant au moins trois ans depuis le mariage
  • Certificat de naissance
  • Certificat de mariage
  • Preuve de cohabitation conjugale « affective et matérielle » - cela peut inclure les actes de naissance des enfants, le compte de taxes commun, la preuve que le couple vit ensemble (contrat de location commun ou preuve d'achat commun d'une propriété)
  • Preuve d'une bonne maîtrise de la langue française
  • Jugement de divorce si l'un des époux a déjà été marié

Tous les documents dans une langue autre que le français doivent être traduits par un traducteur assermenté.

La Mairie peut fournir une liste de traducteurs. La démarche est payante et se règle en achetant un timbre fiscal dans un tabac (55 euros).

La personne est informée de la décision dans les 12 mois suivant la demande. En cas de refus, la personne dispose d'un délai de six mois pour contester la décision. A noter que si le couple divorce ou se sépare dans les 12 mois suivant l'acquisition de la nationalité française, la demande peut être considérée comme frauduleuse.

Sachez enfin qu’un divorce ou une séparation peut avoir des conséquences sur votre titre de séjour.

Si vous êtes de ceux qui vont bientôt se passer l’anneau au doigt, nous vous souhaitons un merveilleux mariage et plein de bonheur !



Chez Small World, nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible et d'analyser votre comportement de navigation. Vous pouvez accepter tous les cookies en cliquant sur le bouton "ACCEPTER TOUS LES COOKIES" ou définir ou refuser leur utilisation en cliquant sur le bouton "CONFIGURER LES COOKIES". Cliquez sur notre Politique en matière de Cookies pour plus d'informations.