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Mariage: démarches et formalités administratives

14 Nov. 2019 - Catégorie: Bureaucratie
Mariage : démarches et formalités administratives

Si vous envisagez déjà de vous marier en France religieusement ou dans un vignoble français, vous devez vous préparer à l'avance aux formalités d'un mariage à la française. Il peut également être difficile de vous marier légalement en France si vous n’avez pas de liens avec le pays. Il est donc important de vérifier les conditions pour se marier légalement en France. Dans cet article, nous discuterons de ce dont vous avez besoin de faire pour que votre mariage en France devienne une réalité : des exigences légales aux formalités administratives, en passant par les coutumes du mariage. Q

Quelles sont les conditions légales pour se marier en France ?

Tout d’abord, les mariages doivent avoir lieu entre deux personnes consentantes âgées d'au moins 18 ans. C'est le cas pour les couples hétérosexuels et de même sexe. Le mariage entre personnes de même sexe a été légalisé en France en 2013.

Avant que votre mariage en France puisse avoir lieu, l'un de vous doit avoir résidé dans une commune en France pendant au moins 30 jours. Le mariage civil doit avoir lieu dans cette commune. Si vous êtes tous deux résidents depuis plus de 30 jours dans différentes communes, la demande de mariage civil peut être adressée à la mairie de l'une ou l'autre commune. Il est également possible de se marier dans la commune où vivent vos parents ou celle des parents de votre partenaire. La mairie vous remettra une brochure explicative sur les documents et certificats à fournir. Seuls les documents originaux ou des photocopies authentifiées seront acceptés. Les documents qui ne sont pas en français doivent être traduits par un traducteur assermenté. Les noms des traducteurs assermentés sont disponibles à la mairie ou au commissariat de police local.

La loi française exige la publication des bans à effectuer à la mairie de votre lieu de résidence 10 jours avant le mariage civil. Certains documents doivent être reçus et approuvés par la mairie avant que la publication des bans ne soit effective. Une mairie peut exiger un dossier de mariage complet 10 jours ou plus avant la publication de bans. Nous vous conseillons de confirmer ces exigences dès que possible si vous envisagez de vous marier en France.

Si vous choisissez d'organiser une cérémonie religieuse, celle-ci ne peut être effectuée qu'après la cérémonie civile. Le ministre, le prêtre, le rabbin ou l’imam exigera le certificat de célébration civile comme preuve que la cérémonie civile a eu lieu.

Documents requis pour se marier en France

Les documents suivants seront probablement nécessaires (confirmez la liste complète avec la mairie) :

  • Passeport en cours de validité ou carte de séjour
  • Acte de Naissance Intégral : Acte de naissance non abrégé de moins de 3 mois fourni par un bureau des documents, pas un hôpital (6 mois si le service fournissant les documents est basé à l'étranger)
  • Justificatifs de domicile : Justificatif de domicile fourni par le résident de la commune. Fournir idéalement deux documents prouvant la résidence dans la commune, par exemple une facture d'électricité (EDF), un compte téléphonique, un reçu de loyer ou des documents d'assurance habitation
  • Informations sur les témoins (telles que leurs coordonnées personnelles et professionnelles)  Le certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage
  • Si vous avez des enfants, vous devrez fournir un acte de naissance (moins de 3 mois) et un livret de famille.
  • Si l'un de vous a divorcé ou est veuf, vous devez fournir la preuve sous la forme d'un acte de mariage ou d'un acte de naissance (mentionnant le divorce) ou d'un Acte de décès (en cas de veuvage).

Les étrangers qui se marient en France devront présenter les informations suivantes :

Certificat de Coutume :

Un affidavit de droit qui doit être préparé par un professionnel de la loi habilité à exercer en France et dans le pays d’origine du concerné. Toutefois, une "attestation" au lieu d'un "certificat de coutume" émis par l'ambassade de votre pays d'origine en France peut être acceptée. Les deux documents doivent être disponibles auprès de votre ambassade en France. Les documents doivent être en français.

Certificat de Célibat : C’est un certificat certifiant de votre célibat (attestation tenant lieu de déclaration en vue de mariage ou de non-remariage) âgé de moins de 3 mois. Les documents légaux qui ne sont pas en français doivent être traduits par un traducteur assermenté et porter un sceau officiel, le certificat d’apostille de La Haye.

Notez que si vous êtes déjà en partenariat enregistré (PACS), celui-ci est automatiquement dissous lors du mariage.

L’ambassade de votre pays d’origine peut vous aider à préparer certains documents (moyennant des frais).

Contrats de Mariage

En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale (régime juridique de communauté réduite aux acquêts), alors que les biens acquis en dehors du mariage ne le sont pas. De plus, sans testament, le conjoint survivant conservera la moitié des biens communs et héritera d'une partie de l'autre moitié, partagée avec tous les enfants.

En France, un contrat de mariage n'est valable que s'il est conclu avant le mariage.Vous devez présenter une attestation d'un notaire public ayant été témoin du contrat lorsque vous postulez à la mairie.

Un contrat de mariage est utilisé pour modifier la forme standard de succession, de copropriété et de responsabilité mutuelle dans les limites fixées par la loi française.

Traditions et coutumes de mariage en France

Si vous souhaitez suivre certaines traditions et de respecter les coutumes, vous trouverez dans cette liste les principaux rituels du mariage en France : 

  • Grande entrée - la cérémonie commence avec le marié accompagné de sa mère dans l'allée
  • Fête de mariage - il n'y a traditionnellement pas de demoiselles d'honneur dans les mariages français, seulement des témoins
  • La pièce montée - un gâteau communément appelé « croquembouche », qui est une sorte de pyramide de petits choux à la crème glacés 
  • Le lancer de riz – Une coutume qui remonte à l’antiquité et apportait au couple fertilité et prospérité.
  • La jarretière - la jarretière symbolise avant tout la pureté (le blanc) et la fidélité (le bleu). Les jeunes mariées la portent à la cuisse, limite de l’espace sensuel et intime.
  • Tour de Champagne - une pyramide de flûtes avec du champagne qui coule est souvent un point culminant lors d'un mariage français
  • Soupe à l'oignon - ce plat français traditionnel est servi tard dans la soirée pour aider les invités du mariage à se remettre d'une longue nuit de célébration

Si vous êtes de ceux qui vont bientôt se passer l’anneau au doigt, nous vous souhaitons un merveilleux mariage et plein de bonheur !

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