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Mariage: démarches et formalités administratives

14 Nov. 2019 - Catégorie: Blog /
Mariage formalités administratives

Si vous envisagez dj de vous marier en France religieusement ou dans un vignoble franais, vous devez vous prparer l'avance aux formalits d'un mariage la franaise. Il peut galement tre difficile de vous marier lgalement en France si vous navez pas de liens avec le pays. Il est donc important de vrifier les conditions pour se marier lgalement en France. Dans cet article, nous discuterons de ce dont vous avez besoin de faire pour que votre mariage en France devienne une ralit : des exigences lgales aux formalits administratives, en passant par les coutumes du mariage. Q

Quelles sont les conditions lgales pour se marier en France ?

Tout dabord, les mariages doivent avoir lieu entre deux personnes consentantes ges d'au moins 18 ans. C'est le cas pour les couples htrosexuels et de mme sexe. Le mariage entre personnes de mme sexe a t lgalis en France en 2013.

Avant que votre mariage en France puisse avoir lieu, l'un de vous doit avoir rsid dans une commune en France pendant au moins 30 jours. Le mariage civil doit avoir lieu dans cette commune. Si vous tes tous deux rsidents depuis plus de 30 jours dans diffrentes communes, la demande de mariage civil peut tre adresse la mairie de l'une ou l'autre commune. Il est galement possible de se marier dans la commune o vivent vos parents ou celle des parents de votre partenaire. La mairie vous remettra une brochure explicative sur les documents et certificats fournir. Seuls les documents originaux ou des photocopies authentifies seront accepts. Les documents qui ne sont pas en franais doivent tre traduits par un traducteur asserment. Les noms des traducteurs asserments sont disponibles la mairie ou au commissariat de police local.

La loi franaise exige la publication des bans  effectuer la mairie de votre lieu de rsidence 10 jours avant le mariage civil. Certains documents doivent tre reus et approuvs par la mairie avant que la publication des bans ne soit effective. Une mairie peut exiger un dossier de mariage complet 10 jours ou plus avant la publication de bans. Nous vous conseillons de confirmer ces exigences ds que possible si vous envisagez de vous marier en France.

Si vous choisissez d'organiser une crmonie religieuse, celle-ci ne peut tre effectue qu'aprs la crmonie civile. Le ministre, le prtre, le rabbin ou limam exigera le certificat de clbration civile comme preuve que la crmonie civile a eu lieu.

Documents requis pour se marier en France

Les documents suivants seront probablement ncessaires (confirmez la liste complte avec la mairie) :

  • Passeport en cours de validit ou carte de sjour
  • Acte de Naissance Intgral : Acte de naissance non abrg de moins de 3 mois fourni par un bureau des documents, pas un hpital (6 mois si le service fournissant les documents est bas l'tranger)
  • Justificatifs de domicile : Justificatif de domicile fourni par le rsident de la commune. Fournir idalement deux documents prouvant la rsidence dans la commune, par exemple une facture d'lectricit (EDF), un compte tlphonique, un reu de loyer ou des documents d'assurance habitation
  • Informations sur les tmoins (telles que leurs coordonnes personnelles et professionnelles) Le certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage
  • Si vous avez des enfants, vous devrez fournir un acte de naissance (moins de 3 mois) et un livret de famille.
  • Si l'un de vous a divorc ou est veuf, vous devez fournir la preuve sous la forme d'un acte de mariage ou d'un acte de naissance (mentionnant le divorce) ou d'un Acte de dcs (en cas de veuvage).

Les trangers qui se marient en France devront prsenter les informations suivantes :

Certificat de Coutume :

Un affidavit de droit qui doit tre prpar par un professionnel de la loi habilit exercer en France et dans le pays dorigine du concern. Toutefois, une attestation au lieu d'un certificat de coutume mis par l'ambassade de votre pays d'origine en France peut tre accepte. Les deux documents doivent tre disponibles auprs de votre ambassade en France. Les documents doivent tre en franais.

Certificat de Clibat : Cest un certificat certifiant de votre clibat (attestation tenant lieu de dclaration en vue de mariage ou de non-remariage) g de moins de 3 mois. Les documents lgaux qui ne sont pas en franais doivent tre traduits par un traducteur asserment et porter un sceau officiel, le certificat dapostille de La Haye.

Notez que si vous tes dj en partenariat enregistr (PACS), celui-ci est automatiquement dissous lors du mariage.

Lambassade de votre pays dorigine peut vous aider prparer certains documents (moyennant des frais).

Contrats de Mariage

En l'absence de dmarche particulire, les poux sont soumis au rgime de la communaut lgale (rgime juridique de communaut rduite aux acquts), alors que les biens acquis en dehors du mariage ne le sont pas. De plus, sans testament, le conjoint survivant conservera la moiti des biens communs et hritera d'une partie de l'autre moiti, partage avec tous les enfants.

En France, un contrat de mariage n'est valable que s'il est conclu avant le mariage.Vous devez prsenter une attestation d'un notaire public ayant t tmoin du contrat lorsque vous postulez la mairie.

Un contrat de mariage est utilis pour modifier la forme standard de succession, de coproprit et de responsabilit mutuelle dans les limites fixes par la loi franaise.

Traditions et coutumes de mariage en France

Si vous souhaitez suivre certaines traditions et de respecter les coutumes, vous trouverez dans cette liste les principaux rituels du mariage en France : 

  • Grande entre - la crmonie commence avec le mari accompagn de sa mre dans l'alle
  • Fte de mariage - il n'y a traditionnellement pas de demoiselles d'honneur dans les mariages franais, seulement des tmoins
  • La pice monte - un gteau communment appel  croquembouche , qui est une sorte de pyramide de petits choux la crme glacs 
  • Le lancer de riz Une coutume qui remonte lantiquit et apportait au couple fertilit et prosprit.
  • La jarretire - la jarretire symbolise avant tout la puret (le blanc) et la fidlit (le bleu). Les jeunes maries la portent la cuisse, limite de lespace sensuel et intime.
  • Tour de Champagne - une pyramide de fltes avec du champagne qui coule est souvent un point culminant lors d'un mariage franais
  • Soupe l'oignon - ce plat franais traditionnel est servi tard dans la soire pour aider les invits du mariage se remettre d'une longue nuit de clbration

Si vous tes de ceux qui vont bientt se passer lanneau au doigt, nous vous souhaitons un merveilleux mariage et plein de bonheur !

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