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Comment obtenir la double nationalité en France ?

04 Janv. 2022 - Catégorie: Blog /
double nationalite

Beaucoup de personnes vivant en France depuis un certain temps décident de devenir françaises, ou demander la nationalité française.

De nombreux pays n'autorisent pas la double nationalité.

Par exemple, l'Allemagne oblige les ressortissants de pays hors Union Européenne à renoncer à la citoyenneté du pays d'origine lors de l'obtention d'un passeport allemand.

La France, en revanche, ainsi que certains autres pays de l'Union Européenne, reconnaissent la double nationalité comme légale.

Les étrangers peuvent détenir à la fois la nationalité française et leur nationalité d'origine ; ils n'ont pas à renoncer à leurs autres passeports.

Ce blog est un guide pratique pour ceux qui pensent acquérir la nationalité française tout en gardant sa nationalité d’origine.

Sommaire

La double nationalité en France

Bien que très peu d’étude existe sur le sujet, on estime aujourd’hui que les binationaux représentent environ 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans. 90% d'entre eux sont immigrés ou descendants d'immigrés.

Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont également conservé leur nationalité d'origine.

Alors qu'il y a très peu de binationaux parmi les personnes originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), plus des deux tiers des immigrés maghrébins, 55 % des immigrés turcs et 43 % des immigrés portugais cumulent la nationalité française avec celle de leur pays d'origine.

Contrairement aux immigrés espagnols ou italiens, ceux des autres pays de l'Union Européenne conservent pour la plupart leur nationalité d'origine lorsqu'ils deviennent français.

De même, les descendants d'immigrés restent attachés à la nationalité d'origine de leur(s) parent(s).

Près d'un tiers des enfants adultes nés de deux parents immigrés déclarent avoir la double nationalité. Le chiffre tombe à 12% pour les descendants de parents mixtes. Les enfants d'immigrés de Turquie sont les plus attachés à la nationalité que leurs parents leur ont transmise avec 60% de binationaux.

Aussi, un tiers des descendants d'Algériens, de Marocains et de Tunisiens conservent également la nationalité d'origine de leurs parents.

En revanche, très peu de descendants d'immigrants d'Asie du Sud-Est ont la double nationalité (moins de 5%), et c'est également assez rare parmi les personnes dont les parents sont originaires d'Italie ou d'Espagne (15% environ).

Les avantages et inconvénients de la double nationalité

Les avantages :

  • La libre circulation à travers les frontières. Avec un passeport français, vous pouvez voyager sans visa ou avec un visa à l'arrivée dans 188 pays à travers le monde.
  • La possibilité de vivre, travailler et faire des affaires en France, ainsi que de recevoir une éducation gratuite et des soins médicaux de qualité.
  • Vous avez les mêmes droits que les locaux, y compris le droit de vote et de participer à la vie politique du pays.
  • Le regroupement familial : le conjoint, les parents et les enfants mineurs d'un ressortissant français peuvent obtenir une carte de séjour en France puis demander la nationalité.
  • Réduire le nombre de documents et la paperasserie lors d'un achat immobilier ou d'une création d'entreprise en France.

Les inconvénients :

  • La double obligation, vous êtes lié par les lois de deux pays. Cela signifie que vous êtes tenu au service militaire obligatoire, si l'un de vos pays l'exige, au risque de perdre la nationalité dans l'autre. Faites attention aux exigences militaires.
  • La double imposition, les lois fiscales sont compliquées. Bien que la France ait conclu certaines conventions fiscales, il existe de nombreux endroits dans le monde où la double nationalité peut vous obligez à faire une déclaration française de vos revenus.
  • La sécurité, si vous envisagez un emploi dans le gouvernement ou dans l'armée pour lequel vous avez accès à des informations classifiées, le fait d'avoir deux nationalités pourrait poser un conflit d'intérêts et vous obliger à renoncer à l'une de vos nationalités.

Obtenir la nationalité française

Pour demander la nationalité, vous devez avoir résidé de manière permanente et continue en France pendant 5 ans et remplir certaines conditions. Il existe deux manières de demander la citoyenneté : par décret ou par déclaration.

Notez que vous ne demandez pas la double nationalité - vous demandez la nationalité française et conservez automatiquement votre nationalité d’origine.

En tant que double-national, vous serez toujours traité comme français tant que vous serez sur le territoire français donc vous ne pourrez pas invoquer votre deuxième nationalité même si cela vous serait plus avantageux dans un but précis.

Droit du sang

Un enfant acquiert la nationalité française si au moins un de ses parents est français. Un étranger peut demander un passeport français si ses proches vivent en France. Pour ce faire, ils doivent avoir résidé en permanence dans le pays depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour au titre du regroupement familial.

Droit du sol

Un enfant né en France de parents étrangers résidant dans le pays depuis plus d'un an avec un titre de séjour peut obtenir la nationalité française à sa majorité. La condition est d'avoir résidé en France pendant au moins 5 ans à partir de ses 11 ans.

Mariage

Les conjoints de citoyens français acquièrent la nationalité française si la famille réside en France depuis au moins quatre ans. Cette période est portée à cinq ans s'ils ont vécu à l'étranger.

Naturalisation après 5 ans de résidence légale en France

Un étranger résidant légalement en France depuis cinq ans avec une carte de séjour ou une carte de séjour permanent peut demander la naturalisation.

Pour cela, ils doivent résider en France à tout moment. Ils doivent également avoir un emploi stable avec un salaire décent, acheter ou louer un bien immobilier en France, payer des impôts et réussir un test de maîtrise de la langue française de niveau B1 ainsi qu'un test d'histoire et de culture.

Études universitaires

Les étudiants étrangers qui ont étudié dans une université française pendant cinq ans et qui ont vécu dans le pays pendant deux années supplémentaires sans interruption après l'obtention de leur diplôme peuvent obtenir un passeport français.

Avoir un emploi sera un plus important pour l'examen de la candidature.

Travail

Pour immigrer, un étranger doit conclure un contrat de travail avec une entreprise française d'une durée minimale de 12 mois.

Ils recevront un titre de séjour en France pour la durée de la convention. En cas de prolongation du contrat de travail, ils peuvent être naturalisés après cinq ans de résidence dans le pays.

Bon à savoir

Quels sont les pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité ?

Plusieurs pays ne tolèrent pas la double citoyenneté, il s’agit de :

  • L’Azerbaïdjan
  • La République Populaire de Chine
  • La Géorgie
  • La Principauté d’Andorre
  • La République Démocratique du Congo
  • Le Japon

Combien de nationalité peut-on avoir ?

Un Français n'a théoriquement aucune limite au nombre de nationalités qu'il peut avoir.

Et enfin, une fois que vous aurez obtenu la nationalité française, vous pourrez utiliser votre nouvelle carte d'identité française pour faire vos papiers et effectuer diverses démarches. Par exemple, vous pourrez utiliser votre carte d’identité française avec Small World lorsque vous envoyez de l'argent dans votre pays d'origine.



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