En France, les migrants sans papiers, les demandeurs d'asile et les réfugiés ainsi que ceux qui ont un titre de séjour ont les mêmes droits d'accès au système médical que tout citoyen français.
L'AME (aide médicale de l'État) aide les sans-papiers à couvrir les frais médicaux, en proposant des remboursements sous condition de ressources pour certains frais en fonction du statut de séjour et des moyens financiers de la personne.
Selon votre statut de migrant en France, vous avez droit à plusieurs types d'aides médicales. Cependant, il peut parfois être difficile de faire une demande d'aide. En effet, on estime que plus de 20% des personnes qui ont le droit d'accéder aux soins médicaux gratuits via la Complémentaire Santé – ex-CMU-C (Assurance Maladie Universelle Gratuite) n'y accèdent pas.
Se débrouiller en tant que migrant sans papiers est certainement difficile, et si vous tombez malade, cela peut être bien pire, voire mettre votre vie en danger. Alors vers qui se tourner en France lorsque l'on a besoin d'une assistance médicale ?
Sommaire
- Qui peut bénéficier de l'AME ?
- Comment faire une demande d'aide médicale de l'état (AME)
- Soutenez vos proches avec Small World
Qui peut bénéficier de l'AME ?
L'AME s'adresse aux étrangers en France sans papiers résidant dans le pays depuis plus de trois mois et disposant de revenus annuels inférieurs à 9 571 euros (c'est-à-dire que le bénéficiaire ne peut pas avoir gagné plus de 800 euros par mois au cours des 12 derniers mois). Vous devez également avoir une adresse fixe.
L'AME est accordée de plein droit aux mineurs lorsque la situation de leurs parents est irrégulière, même si les parents ne sont pas encore allocataires, ou disposent de revenus supérieurs à ceux requis pour en bénéficier. Est également éligible tout partenaire d'un bénéficiaire ayant contracté un pacs. Les proches d'un bénéficiaire de l'AME qui ne résident pas eux-mêmes en France et qui sont de passage ne sont PAS éligibles à l'AME. Enfin, les personnes qui se trouvent dans les centres de rétention administrative pour étrangers (CRA) sont également éligibles à l'AME et n'ont à remplir aucune condition avant de pouvoir en bénéficier.
Que couvre l’AME ?
- Frais médicaux et dentaires ; payer à l'avance si nécessaire.
- Les médicaments sont remboursés ou pris en charge en totalité ou à 65% ou 30% du prix selon vos moyens.
- Les coûts des tests que vous pourriez avoir à passer.
- Hospitalisation et opérations chirurgicales.
- Les frais de certaines vaccinations et de certains tests de dépistage.
- Coûts liés à la contraception et à l'avortement.
Quels sont vos droits ?
- Tous les professionnels de la santé sont tenus d'accepter les patients AME dans leurs cliniques.
- Si un professionnel de santé refuse de vous recevoir parce que vous êtes bénéficiaire de l'AME, vous avez le droit de porter plainte.
- Les mineurs ont droit au remboursement à 100% de tous leurs frais médicaux dans le cadre de l'AME.
- Les adultes peuvent se faire rembourser la plupart des médicaments sauf ceux figurant sur une liste de médicaments jugés faibles ou inefficaces par les autorités médicales françaises.
- L'AME est accordée pour un an et n'est pas automatiquement renouvelable. Deux mois avant l'expiration de votre AME actuel, vous devez présenter une nouvelle demande pour l'année suivante.
Comment faire une demande d'aide médicale de l'état (AME)
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11573*06. Il vous sera demandé certains renseignements comme votre nom, votre nationalité, des photos d'identité, ainsi que les personnes à charge (leurs coordonnées et leur photo d'identité). Assurez-vous de faire prendre ces photos au photomaton qui se trouve dans les stations de métro pour vous assurer qu'ils soit conforme aux exigences du gouvernement.
Ensuite, compilez tous les documents requis et rendez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche. Pour savoir où vous devez exactement déposer vos documents, utilisez ce lien sous « A qui transmet ce formulaire ? »
Vous devez remplir le formulaire de demande et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d'identité du demandeur et des personnes à sa charge.
- Justificatif de résidence ininterrompue du demandeur en France depuis trois mois.
- Preuve des ressources financières du demandeur.
- Une photo d'identité récente 3,5 X 4,5 cm du demandeur et de chacune de ses personnes à charge à prendre en charge par l'AME.
Une fois sur place, le garde vous indiquera où aller. Tout d'abord, quelqu'un examinera vos documents. Il/elle vous fera savoir s'il manque quelque chose. S'il n'y en a pas, il vous sera demandé d'attendre la 2ème étape.
La prochaine étape sera une brève entrevue. On vous demandera pourquoi vous êtes venu en France, comment vous êtes arrivé, votre travail, si vous déclarez tout votre salaire, etc.
Après quoi, il vous sera demandé d'attendre un e-mail vers une certaine heure où vous serez informé des résultats.
Une fois approuvé, vous recevrez un e-mail vous demandant de réclamer votre Carte d'Aide Médicale à une certaine adresse. Ce ne serait pas au même endroit où vous avez soumis votre document. Allez-y avec une copie imprimée de l'e-mail et demandez votre carte d'aide médicale.
En raison de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne travaillant ou résidant de manière stable et continue en France sur une durée supérieure à trois mois est en droit de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé et en l’occurrence à le droit à une Carte Vitale. Il s'agit de la protection universelle maladie.
Soutenez vos proches avec Small World
Une fois que vous êtes arrivé en France et que votre aide médicale de l’État est établi, vous voudrez peut-être envoyer de l'argent à votre famille et à vos amis. Avec Small World, vous pouvez le faire facilement.
Small World est une entreprise comptant des années d'expérience dans les transferts d’argent à l’étranger, garantissant toujours un maximum de sécurité, de rapidité et de transparence dans les opérations.
Et n’oubliez pas, votre premier transfert vous est offert !
