Comment obtenir un titre de séjour en France ?
Une fois que votre visa français de long séjour a été approuvé et que vous approchez de la fin de votre première année en France, vous pouvez être éligible pour demander une carte de séjour ou titre de séjour.
Il s'agit de la deuxième étape sur la route pour devenir résident permanent en France, mais le processus peut sembler intimidant pour les primo-demandeurs ou si vous n’êtes pas habitué à la bureaucratie française.
Ne vous inquiétez-pas, voici ce que vous devez savoir pour faire votre demande de titre de séjour !
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
- De quel type de titre de séjour ai-je besoin ?
- Avant de demander votre carte de séjour
- Demande de votre première carte de séjour
- Combien coûte la demande de Carte de Séjour ?
- Renouvellement d'un titre de séjour
- Soutenez vos proches avec Small World
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
La Carte de Séjour est un titre de séjour français pour les personnes qui viennent séjourner en France jusqu'à un an, bien que certaines de ses catégories permettent au titulaire du visa de rester trois ou quatre ans.
Deux possibilités s'offrent à vous pour obtenir ce type de titre de séjour, selon le visa long séjour français qui vous a été délivré :
- Visa de long séjour avec obligation de demander une carte de séjour : Si vous venez en France avec un visa de long séjour portant la mention « carte de séjour à solliciter », vous devrez demander un titre de séjour dans les trois mois suivant votre arrivée en France afin d'obtenir votre titre de séjour.
- Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : En revanche, certains visas long séjour font office de titre de séjour, il suffit de les faire valider dans les bureaux de l'OFII. Le titulaire d'un visa portant la mention CESEDA R.311-3 devra faire valider son visa pour qu'il fasse office de titre de séjour.
De quel type de titre de séjour ai-je besoin ?
Il existe deux principaux types de carte de séjour : une carte de séjour temporaire, valable un an, ou une carte de séjour pluriannuelle, généralement valable quatre ans.
La plupart des demandeurs sollicitent d'abord une carte de séjour temporaire, après quoi ils demanderont une carte de séjour pluriannuelle.
Il existe également plusieurs catégories de cartes de séjour disponibles, et généralement, vous demanderez le même type de carte de séjour que votre visa de long séjour. Par exemple, si vous arrivez en France avec un visa « visiteur », vous demanderez une Carte de séjour « visiteur ».
Voici une liste des cartes de séjour actuellement répertoriées sur le site du gouvernement français :
Carte de séjour vie privée et familiale :
Généralement délivré aux conjoints, enfants ou membres de la famille directe et à charge d'un ressortissant français, d'un résident permanent ou d'un titulaire de certains visas.
Carte de séjour salarié ou travailleur temporaire :
Généralement délivrés aux bénéficiaires d'un visa de travail français qui occupent un poste permanent ou contractuel auprès d'un employeur français.
Carte de séjour passeport talent :
Délivré aux titulaires du visa français Passeport talent. Il s'agit de l'un des rares visas permettant la délivrance préalable d'une carte de séjour valable 4 ans.
Carte de séjour travailleur saisonnier :
Délivré aux travailleurs saisonniers qui ne sont pas résidents fiscaux en France mais travaillent entre trois et six mois par an en France. C'est aussi l'un des rares visas permettant la délivrance préalable d'une carte de séjour valable 3 ans.
Carte de séjour visiteur :
Délivré à ceux qui sont entrés en France avec un visa de visiteur sans intention de travailler en France.
Carte de séjour étudiant :
Délivré aux étudiants qui entreprennent des programmes d'enseignement supérieur en France. Il s'agit de l'un des rares visas permettant la délivrance préalable d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (selon la durée du programme d'études).
En savoir plus sur les toutes les autres différentes options.
Avant de demander votre carte de séjour
Dans la quasi-totalité des cas, pour demander une Carte de Séjour, il faut déjà être titulaire d'un Visa Long Séjour (VLS-TS) et résider en France depuis un peu moins d'un an.
Pour demander votre première Carte de Séjour :
- Vous devez avoir validé votre visa long séjour dans les trois mois suivant votre arrivée en France (vous pouvez le faire en ligne ici) et vous être acquitté de la taxe d'État de 200 €.
- Vous devez également avoir passé un examen médical réalisé par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration).
Visite médicale de l’OFII
Une fois votre visa validé, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration vous contactera pour vous présenter à une visite médicale qui se déroulera dans votre antenne locale de l'OFII.
Le rendez-vous dure généralement environ une heure et vous devez apporter les détails de toutes les conditions préexistantes ainsi que votre carnet de vaccination, votre passeport et votre visa ou carte de séjour en cours, et vos lunettes si vous les portez.
L'examen médical comprend un examen clinique général, une radiographie pulmonaire, un contrôle de vaccination et un test de glycémie pour les personnes à risque de diabète.
Le médecin peut demander des examens supplémentaires en fonction de votre situation personnelle.
Une attestation médicale vous sera délivrée à présenter lors de votre demande de Carte de Séjour.
Demande de votre première carte de séjour
Une fois que vous êtes prêt à demander votre Carte de Séjour, vous pouvez commencer le processus de demande en ligne ici (cliquez sur 'Je demande ou renouvelle un titre de séjour'), et vous pouvez utiliser le même compte que vous avez créé lors de la validation de votre long séjour visa.
Il vous sera demandé de présenter un certain nombre de documents et de payer les frais de dossier de 225 €.
Afin de recevoir votre première carte de séjour, vous devrez également vous présenter à un entretien à votre préfecture locale, où il vous sera demandé de fournir des documents et vous devrez fournir vos données biométriques.
Documents requis pour votre demande de Carte de Séjour :
Les documents exacts requis dépendront du type de carte de séjour.
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents potentiels que vous pourriez être invité à fournir :
- Votre visa long séjour ou carte de séjour en cours.
- Votre passeport.
- Votre acte de naissance complet (traduit en français).
- Justificatif de domicile (datant de moins de six mois)
- 3 photos de style passeport.
- Certificat médical OFII.
Pour une Carte de Séjour « visiteur » :
- Preuve de ressources financières d'un minimum de 15 098 € par an (par exemple, un minimum de trois mois de relevés bancaires ou de reçus de pension).
- Attestation manuscrite que vous ne travaillerez pas en France.
- Attestation d'assurance maladie couvrant la durée de votre séjour.
Pour une Carte de Séjour « Famille » :
- Votre acte de mariage et un justificatif d'inscription à l'état civil français.
- Passeport ou carte d'identité nationale de votre conjoint prouvant qu'il est de nationalité française.
- Déclaration sur l'honneur de votre conjoint.
- Documents prouvant un minimum de six mois de résidence commune en France
Pour une Carte de Séjour « Travail » :
- Votre permis de travail.
- Votre contrat de travail.
Dans combien de temps recevrai-je ma carte de séjour ?
A l'issue de l'entretien, votre carte de séjour vous sera soit transmise, soit mise à votre disposition à la préfecture.
Cela peut prendre de trois semaines à quelques mois selon les préfectures – vous devriez avoir une idée du délai lors de votre rendez-vous.
Combien coûte la demande de Carte de Séjour ?
Vous devrez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre).
Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Renouvellement d'un titre de séjour
Le système de renouvellement d'un titre de séjour s'est incroyablement simplifié.
Cette année, pour certains visas français comme un visa touristique et un visa étudiant, tous les documents peuvent être téléchargés. Cela permet de gagner du temps, de faire des photocopies et d'essayer d'obtenir un rendez-vous à la Préfecture de Police.
Voici le lien au ministère de l'Intérieur pour renouveler votre titre de séjour.
Vous aurez encore besoin d'une grande partie des documents mentionnés ci-dessus. Assurez-vous de combiner les PDF en un seul fichier, car il y a un maximum de 4 documents autorisés par section de la demande.
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