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Comment demander la nationalité française pour vos enfants ?

21 Déc. 2023 - Catégorie: Blog /
nationalite enfants

Vous vivez en France depuis quelques années et êtes prêt à l'officialiser ?

La France séduit les étrangers dès les premiers jours de leur séjour, grâce à la richesse de sa culture, la beauté du pays et un bon confort de vie.

En effet, la France étant membre de l'Union européenne, les citoyens français peuvent travailler, créer et diriger une entreprise, fréquenter une école ou une université en France bien sûr ainsi que dans n'importe quel pays de l'Union européenne, en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein et en Islande.

Les citoyens français peuvent également voyager sans visa dans 189 pays et visiter librement les pays de l’espace Schengen, les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Japon.

Grâce à une législation française généreuse sur les migrations, la France offre de nombreuses manières d'obtenir la citoyenneté, notamment par filiation ou naturalisation notamment.

Découvrez ce que vous devez savoir sur la nationalité française et comment en faire la demande pour vos enfants.

Sommaire

La citoyenneté Française

Avec plus de 68 millions de personnes y résidant, la France se classe au 22ème rang mondial des pays (et dépendances) par population en 2023. Le dernier recensement chiffre à 7 millions d’immigrés installés en France soit 10,3 % de la population, dont 2,5 millions ont acquis nationalité française.

Les lois françaises en termes de citoyenneté sont un mélange de « jus soli » (citoyenneté par naissance), de « jus sanguinis » (citoyenneté par filiation) et de naturalisation des résidents étrangers. Les principales voies pour devenir citoyen français sont :

  • Être né en France ou dans un territoire d'outre-mer.
  • Avoir des parents français.
  • Adoption par un parent français.
  • Mariage avec un citoyen français.
  • Naturalisation par résidence.

Le ministère français de l'Intérieur est l'organisme gouvernemental officiel qui traite toutes les demandes de citoyenneté.

Obtenir la citoyenneté française par naissance

On naît Français de plein droit dans deux cas : parce que l'on est enfant d'au moins un parent français ou que l'on est né en France. Cela ne signifie pas pour autant que les enfants nés en France ou dans l’un des 13 territoires d’outre-mer obtiennent automatiquement la nationalité française.

Au lieu de cela, ils obtiendront la nationalité de leurs parents. Si les parents sont étrangers, les enfants le seront également.

Il existe quelques exceptions à cette règle. Les enfants nés en France peuvent acquérir la nationalité française si :

  • Au moins un de leurs parents est né en France, quelle que soit sa nationalité.
  • Au moins un de leurs parents est né en Algérie avant son indépendance coloniale.
  • Si l’enfant serait autrement rendu apatride.

Si un enfant né en France ou dans un territoire d'outre-mer souhaite demander la nationalité de naissance, il devra remplir des conditions spécifiques :

  • Les enfants âgés de 13 à 16 ans devront avoir vécu en France depuis l'âge de 8 ans.
  • Les jeunes entre 16 et 18 ans peuvent demander la nationalité s'ils ont vécu de manière continue en France depuis l'âge de 11 ans. L'État en fera automatiquement la demande à l'âge de 18 ans.
  • Les jeunes adultes de plus de 18 ans peuvent également obtenir la nationalité française s'ils vivent en France depuis l'âge de 6 ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur de nationalité française.

Comment demander la citoyenneté par naissance :

Si vous n'avez pas obtenu automatiquement la nationalité française après votre naissance (par exemple parce que vos parents sont immigrés ou parce que vous êtes né dans un territoire d'outre-mer), vous pouvez faire une demande auprès du tribunal judiciaire de France ou d'une ambassade de France ou consulat si vous résidez à l’étranger.

Vous devrez fournir la documentation suivante :

  • Acte de naissance comme preuve de naissance en France ou dans un territoire d'outre-mer.
  • Passeport ou pièce d'identité avec photo.
  • Photo d'identité récente.
  • Deux copies signées de votre déclaration de citoyenneté (signées par un représentant légal si vous avez moins de 16 ans).
  • Preuve de nationalité/statut d'immigration des parents.
  • Preuve que vous résidez en France de manière continue depuis cinq ans (par exemple, bulletins scolaires ou dossier médical).

Dans le cadre du processus de candidature, les autorités de l'immigration peuvent planifier un entretien avec vous et vos parents. L'ensemble du processus de candidature prend entre 12 et 18 mois.

Obtenir la citoyenneté française par filiation

Les enfants dont au moins un parent est français obtiendront automatiquement la nationalité française. Il est cependant important de noter que le parent doit avoir des liens avec la France.

Par exemple, s’ils vivent hors de France depuis plus de 20 ans, leurs enfants n’obtiendront probablement pas la nationalité française.

Vous ne pouvez demander la nationalité française par filiation que lorsque vous ou vos parents avez des liens avec la France depuis au moins 50 ans ou lorsque vous pouvez démontrer des liens culturels, économiques, professionnels, militaires ou familiaux avec la France.

Les parents et grands-parents d'enfants français peuvent demander la nationalité par ascendance s'ils ont plus de 65 ans et vivent en France depuis au moins 25 ans.

Le dossier coûte environ 55 € (ou 27,50 € en Guyane) et doit être payé en timbres fiscaux.

Comment demander la citoyenneté par filiation :

Si vous remplissez les conditions requises pour obtenir la citoyenneté en raison de votre ascendance, vous pouvez demander un certificat de nationalité française auprès du ministère de la Justice. Vous devrez fournir les éléments suivants :

  • Passeport valide ou pièce d'identité avec photo.
  • Un justificatif de domicile (par exemple, une facture de services publics récente).
  • Votre acte de naissance.
  • Un justificatif de la nationalité française de vos parents.

Le processus dure de six mois à un an et demi.

Si vous ne recevez pas de réponse après cela, cela signifie que votre candidature a été refusée.

Obtenir la citoyenneté française par naturalisation ou résidence

Dans la plupart des cas, lorsque vous avez 18 ans ou plus et que vous résidez légalement en France depuis une période ininterrompue de cinq ans, vous pouvez demander la nationalité par naturalisation. Vous devrez répondre à certaines exigences, telles que :

  • Une connaissance de la langue française (niveau B1 minimum).
  • Une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et des affaires françaises.
  • Un revenu stable et suffisant pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer.
  • Aucune condamnation pénale ayant entraîné une peine d'emprisonnement de six mois ou plus.

Selon votre situation, la durée minimale de résidence requise peut également être inférieure à cinq ans. Au minimum deux ans :

  • Lorsque vous êtes diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur français après deux années d'études.
  • Lorsque vous avez accompli un parcours d'intégration exceptionnel (par exemple à travers les domaines culturels ou sportifs).
  • Lorsque vous contribuez au développement financier, social ou scientifique de la France par des compétences, aptitudes ou talents extraordinaires.

Aucun minimum d'années requis :

  • Quand on est réfugié.
  • Quand on a servi dans l'armée française.
  • Lorsque vous avez rejoint l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre.
  • Quand vous avez rendu des services exceptionnels à la France.

Demander la citoyenneté par naturalisation ou résidence :

Vous pouvez déposer une demande en ligne ou auprès de votre préfecture locale. Les documents que vous devez fournir sont :

  • Deux copies signées du formulaire de candidature (en français).
  • Deux photos d'identité récentes.
  • Passeport valide ou pièce d'identité avec photo.
  • Copie de votre titre de séjour français.
  • Preuve de votre état civil et de votre nationalité.
  • Preuve de vos revenus et du paiement de vos impôts (par exemple, relevés bancaires ou fiscaux).
  • Un justificatif de domicile (par exemple, une facture de services publics récente).
  • Certificat prouvant vos compétences en langue française (niveau B1).
  • Un casier judiciaire vierge si vous résidez en France depuis moins de 10 ans.

Tous les documents étrangers doivent être traduits en français.

Le dossier coûte environ 55 € en France (ou 27,50 € en Guyane) et doit être payé en timbres fiscaux.

Le traitement prend environ 18 mois, pendant lesquels vous devrez passer un entretien d'intégration et signer la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Si votre candidature est retenue, vous recevrez une invitation à assister à une cérémonie de citoyenneté à la préfecture locale.

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