La France est la troisième économie d'Europe et la septième du monde. Les trois composantes les plus importantes de l'économie du pays sont le tourisme, les produits pharmaceutiques et la construction.
La France abrite certains des plus grands constructeurs automobiles, le deuxième constructeur aérospatial (Airbus) et l'une des plus grandes sociétés pharmaceutiques au monde (Sanofi).
Et saviez-vous que 15% des entrepreneurs en France sont étrangers15% des entrepreneurs en France sont étrangers ? Qu’une grande partie d'entre eux, 11%, sont non européens ? Cela montre qu'il est possible de créer sa propre entreprise en France quand on est étranger, sans que ce soit compliqué.
Enfin, environ quatre personnes sur cinq ont au moins un diplôme d'études secondaires, vous n'aurez donc peut-être pas de difficulté à trouver une main-d'œuvre instruite.
Vous envisagez donc de créer une entreprise en France ? Cet article vous fournira les conseils nécessaires pour y parvenir.
Sommaire
- Qui peut créer une entreprise en France ?
- Quel type d'entreprise voulez-vous créer ?
- Comment créer une entreprise en France en tant qu'expatrié ?
- Obtenir les numéros Siret, Siren et APE
- Soutenez vos proches avec Small World
Qui peut créer une entreprise en France ?
Tout le monde peut créer une entreprise en France. Vous n'avez PAS besoin d'être résident ou d’être un citoyen de l'UE pour devenir propriétaire d'une entreprise française.
Cela peut aider, mais si vous vivez et travaillez en dehors de l'UE, vous pouvez toujours ouvrir une entreprise en France en enregistrant simplement une adresse commerciale en France.
Cela pourrait signifier ouvrir un bureau virtuel ou trouver des locaux réels pour votre entreprise.
Le saviez-vous ?
Les nationalités les plus actives dans la création d’entreprise en France :
- Algériens : 9%.
- Marocains : 8%.
- Tunisiens : 7%.
- Portugais : 5%.
- Italiens : 4%.
Quel type d'entreprise voulez-vous créer ?
Il existe différents types d'entreprises en France, avec des statuts juridiques différents. Allez-vous créer une entreprise individuelle ou une société ?
Vous souhaitez ouvrir un restaurant, un commerce ou devenir coach sportif ? Avez-vous un capital ? Avez-vous des partenaires ? Comment vos bénéfices seront-ils imposés ? Chacun des cas a son propre statut juridique adapté à votre situation.
Les structures les plus courantes en France sont :
- EURL - détenue par une seule personne et gérée comme une société à actionnaire unique à responsabilité limitée,
- SARL - qui est l'équivalent d'une société anonyme française,
- SAS – qui est une société par actions simplifiée ; ce type de société est idéal pour les investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas devenir résidents en France
- Succursale – si vous souhaitez étendre votre entreprise existante et l'enregistrer en tant que succursale en France.
Comment créer une entreprise en France en tant qu'expatrié ?
Obtention d'un visa d'affaires français
Une nouvelle procédure, la « French Tech Visa » a été créée pour favoriser la création d'entreprises et les investissements hors UE.
Il est ouvert aux employés de start-up, aux fondateurs et aux investisseurs. Il n'exige aucun diplôme, s'étend automatiquement aux membres de la famille immédiate et est valable pour un minimum de quatre ans.
Il s'agit d'une procédure accélérée pour obtenir un permis de séjour et de travail français.
Cependant, ce n'est que le plus récent des nombreux types de visas de travail que vous pouvez demander.
Choisir une catégorie d'activité en France
En France, les entreprises appartiennent à l'une des quatre catégories suivantes :
- Commercial ou industriel - par exemple, gestion d'un magasin, achat pour la revente et services de location.
- Métiers / artisan - cela comprend la construction, d'autres emplois manuels, certains travaux de fabrication et des services comme la coiffure.
- Professionnel indépendant ou freelance - pour ceux qui travaillent de manière indépendante et fournissent un service intellectuel.
- Agricole.
Chaque catégorie dispose de son propre centre d'enregistrement (Centre de Formalités des Entreprises ou CFE) local à chaque département en France.
Immatriculer votre entreprise française :
Selon la catégorie de votre entreprise, votre première démarche consiste à contacter votre CFE (centre d'inscription) :
- Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) - si vous souhaitez créer un magasin ou une société commerciale sans élément artisanal, commercial ou artisanal.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les métiers manuels et artisans.
- Les Greffes des Tribunaux de Commerce pour les entreprises de professions réglementées.
- L’URSSAF pour les professions libérales et les prestations intellectuelles comme les traducteurs ou les concepteurs de sites Internet.
- Chambres d'agriculture pour les professions agricoles.
Bon à savoir : La création de votre entreprise via la CFE peut vous apporter un accompagnement et des conseils plus personnalisés. Cependant, une autre option consiste à passer directement par le site gouvernemental Formalités d'entreprises pour créer votre entreprise en ligne.
Obtenir les numéros Siret, Siren et APE
Une fois que vous aurez immatriculé votre entreprise auprès de la CFE compétente, celle-ci vous enverra un document officiel, appelé « extrait Kbis », pour confirmer l'immatriculation. Ce document comportera les numéros Siret et Siren identifiant votre entreprise auprès de vos clients et des autorités.
Le numéro Siren est composé de neuf chiffres uniques à votre entreprise. Le Siret est composé du numéro Siren suivi des cinq chiffres du NIC (pour Numéro interne de classification).
Ce dernier identifie la localisation géographique de votre entreprise. Ainsi, bien que le numéro Siren de votre entreprise reste toujours le même, vous obtenez un nouveau numéro Siret chaque fois que vous modifiez l'adresse de votre entreprise.
Le numéro Siret doit figurer sur tous les documents officiels de votre entreprise, y compris les factures.
Vous disposerez également d'un code APE (Activité principale de l'entreprise) ou NAF. Celui-ci identifie l'activité principale de votre entreprise. Chaque catégorie d'activité en France est classée à l'aide de ces codes, composés de quatre chiffres et d'une lettre.
Choisir le nom de votre entreprise
Vous pouvez vérifier en ligne et gratuitement si le nom souhaité est déjà utilisé par une autre entreprise auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Si vous souhaitez protéger votre raison sociale ou votre logo, vous devez le déposer en tant que marque (dépôt de marque) auprès de l'INPI. Si vous ne le faites pas et que quelqu'un d'autre commence à utiliser le même nom ou logo à l'avenir, vous n'aurez aucun droit légal de le conserver.
Documentation nécessaire pour enregistrer votre entreprise française
Les documents dont vous avez besoin pour vous inscrire varient en fonction de votre type d'entreprise. Vous aurez certainement besoin des éléments suivants :
- Preuve d'adresse (telle qu'une facture de services publics ou un contrat de location).
- Pièce d'identité valide (passeport valide, carte d'identité nationale de voyage ou carte de séjour).
- Une carte de sécurité sociale.
Soutenez vos proches avec Small World
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