Regroupement Familial : Comment faire venir sa famille en France ?

Vous souhaitez faire venir votre famille en France pour qu'elle puisse s'installer et vivre avec vous ?

Nombreuses sont les raisons, pour que les expatriés choisissent le visa du regroupement familial pour que leur conjoint et leurs enfants les rejoignent.

Mais pour entamer cette procédure de regroupement familial, le demandeur du regroupement familial doit remplir un certain nombre de conditions.

Cet article vous aidera à naviguer dans ce long processus et à mettre toutes les chances de votre côté pour que votre famille puisse enfin vous rejoindre.

Sommaire

• Qui peut faire une demande de regroupement familial ?
• Comment faire une demande de regroupement familial ?
• Que se passe-t-il une fois votre demande envoyée ?
• Envoyez de l’argent avec Small World

Qui peut faire une demande de regroupement familial ?

Le regroupement familial est soumis à certaines conditions :

La personne qui demande le regroupement doit avoir résidé pendant au moins 18 mois en France avec l'un des titres suivants :

• Un titre de séjour d'au moins un an.
• Une carte de résident de dix ans ou une carte de résident de longue durée UE.
• Un récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour.

Conditions à remplir :

La personne qui demande le regroupement familial doit justifier de ressources stables et suffisantes.

Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, en fonction du nombre d'individus qui composent sa famille :

• Pour deux ou trois personnes physiques, les ressources mensuelles minimales doivent être de 1 353,07 euros, sur les douze derniers mois précédant la demande.
• Pour quatre ou cinq personnes, les ressources mensuelles minimales doivent être de 1 468 euros sur les douze derniers mois précédant la demande.
• Pour six (6) personnes ou plus, les ressources mensuelles minimales doivent être de 1 601,74 euros sur les douze derniers mois précédant la demande.

Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus d'activité salariée ou indépendante, de pensions de retraite, de la gestion de patrimoine, etc.

Les ressources de couple suivantes sont exclues :

• Prestations familiales.
• Le revenu de solidarité active.
• Allocation de solidarité aux personnes âgées.
• L'indemnité temporaire d'attente.
• Allocation spécifique de solidarité.
• L'allocation équivalent retraite.

Conditions de logement :

Le demandeur doit disposer ou justifier d'un logement à la date d'arrivée de sa famille. Le logement doit répondre à certaines conditions d'hygiène et d'équipement.

Selon la zone géographique où se situe le logement, celui-ci doit avoir la surface habitable totale suivante au moins égale à :

• Dans les zones A bis et A, un logement d'une superficie de 22 m² pour un couple sans enfant ou deux individuels. Il faut ajouter 10 m² par individu supplémentaire jusqu'à 8 individus au total et 5 m² par individu supplémentaire au-delà de 8 individus.
• Dans les zones B1 et B2, un logement d'une superficie de 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 individus. Il faut ajouter 1) m² par individu supplémentaire jusqu'à 8 individus au total et 5 m² par individu supplémentaire au-delà de 8 individus.
• En zone C, logement d'une superficie de 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 individus. Il faut ajouter 10 m² par individu supplémentaire jusqu'à 8 individus au total et 5 m² par individu supplémentaire au-delà de 8 individus.

Cliquez ici pour connaître la zone géographique où se situe votre logement.

Comment faire une demande de regroupement familial ?

Le demandeur doit adresser son dossier au service territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) compétent.

Attention : le demandeur doit joindre à sa demande une copie des pièces justificatives correspondant à sa situation.

Les pièces à joindre à votre demande de regroupement familial sont les suivantes :

Le permis de séjour :

• Une photocopie du titre de séjour en cours de validité du demandeur.
• Une carte de résident.
• Une carte de séjour portant la mention « résident de longue durée – UE » délivrée en France.
• Un titre de séjour pluriannuel. • Une carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à un an.
• Un certificat de résidence d'un an ou de dix ans. • Une attestation de demande de renouvellement de titre de séjour.

Actes d'état civil :

Attention : les documents doivent être traduits en français.

• Une copie complète de l'acte de mariage.
• Une copie complète de votre acte de naissance.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de votre conjoint bénéficiaire.
• Une copie complète de l'acte de naissance de chacun de vos enfants.

Une lettre expliquant le regroupement des membres de la famille :

Dans le cas où le regroupement familial n'est pas demandé pour tous les membres de votre famille, vous devez donc justifier votre demande au regard de l'intérêt de l'enfant ou des enfants.

Preuve de ressources pour les douze derniers mois :

• Le dernier avis fiscal (ou non fiscal).
• Une attestation bancaire et des extraits de compte justifiant l'origine des revenus.
• Pension alimentaire payée ou perçue en vertu d'une décision de justice.
• Si vous vivez en couple, vous avez besoin d'un justificatif de ressources de votre conjoint.

Documents de logement :

• Un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois, par exemple la dernière facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe) ou une attestation d'assurance habitation.
• Une promesse de louer votre futur logement en France.
• Justificatif d'acquisition future du logement si vous n'êtes pas locataire.

Que se passe-t-il une fois votre demande envoyée ?

Vérification lors du dépôt du dossier :

L'OFII vérifie si votre dossier est recevable et complet.

Si votre dossier n’est pas complet, la direction de l'OFII vous transmettra la liste des pièces manquantes. Il vous donnera un délai pour vous permettre d'envoyer les documents manquants. Si vous ne remplissez pas à temps, votre demande sera rejetée. Vous devrez déposer un nouveau dossier complet.

Si votre dossier est recevable et complet, vous recevrez une attestation de dépôt qui indiquera la liste des membres de votre famille concernés par la demande.

Décision de la préfecture :

L'OFII ou la mairie, selon le cas, viendra visiter votre logement.

Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France. La préfecture statuera sur votre demande dans un délai de six mois à compter de la délivrance de votre attestation de dépôt.

Si le préfet refuse votre demande, vous pouvez contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.

Envoyez de l’argent avec Small World

Une fois que votre famille vous aura rejoint vous voudrez peut-être transférer de l’argent à vos proches à l’étranger. Avec Small World, vous pouvez le faire facilement.

Small World est un service de transfert d'argent international qui aide des millions de personnes à transférer de l'argent à l'étranger de manière rapide, sécurisée et facile.

Et comme toujours, votre premier transfert vous est offert !