Les cotisations sociales en France

La réputation de la France pour ses taux d'imposition élevés est en grande partie due aux taux élevés de cotisations sociales prélevées sur le revenu imposable, ce qui peut être une source de confusion pour les étrangers.

Mais ses cotisations vous donnent droit, contrairement à d’autres pays, à un éventail de privilège comme la Sécurité Sociale, une pension de retraite ou de maladie par exemple.

Alors, quelles sont les « charges sociales » en France, quel pourcentage de vos revenus allez-vous payer en tant que salarié ou travailleur indépendant en France. Voici ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales en France.

Sommaire

• Qu'est-ce que la Sécurité Sociale ?
• Que sont les « charges et cotisations sociales » en France ?
• Mes droits sociaux en France
• Soutenez vos proches avec Small World

Qu'est-ce que la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale, familièrement appelée la « Sécu », est le système français d'assurance maladie ; elle adhère à des valeurs telles que la solidarité, l'universalité et l'équité. Elle est financée par les cotisations sociales et les impôts. Elle est composée de quatre sections :

• Famille (petite enfance, jeunesse, logement, insertion sociale) ;
• Vieillesse (retraite, veuvage, perte d'autonomie) ;
• Accidents et maladies survenus au travail ;
• Maladie (circuit de soins, grossesse, invalidité, décès).

Il est obligatoire pour tout résident en France d'avoir une assurance maladie couvrant tout ou partie de ses frais de santé. Chacun est affilié à l'Assurance Maladie par le biais du régime de Sécurité sociale auquel il cotise (obligations), et dont il bénéficie des prestations (droits). Selon leur statut professionnel, les personnes peuvent être affiliées à trois régimes différents :

• En tant qu'étudiant et/ou chômeur et/ou salarié, vous êtes affilié au régime dit « général » de la CPAM, la Caisse primaire d'assurance maladie qui couvre votre lieu de résidence.
• Les indépendants, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les entrepreneurs ayant créé une société dont ils sont l'unique associé (EURL ou SASU) sont appelés « travailleurs indépendants ». A ce titre, ils sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants.
• Mutuelle Sociale Agricole : Comme son nom l'indique, la MSA ne concerne que les agriculteurs.

Que sont les « charges et cotisations sociales » en France ?

Le système complet de sécurité sociale français est financé par des cotisations de sécurité sociale ou des prélèvements sociaux payés en pourcentage de votre revenu imposable. La plupart des salariés en France constateront qu'ils sont imposés à un taux de 22% sur leur revenu brut.

Pour les travailleurs indépendants sous le régime de l'auto-entrepreneur, ces taux sont compris entre 12,9 % et 22,8 % selon le type d'activité exercée. Pour les travailleurs indépendants sous un autre régime, ceux-ci peuvent atteindre 42 %, et les chefs d'entreprise et les employeurs sont également tenus de payer une partie des charges sociales pour le compte de leurs employeurs.

En France, les « charges sociales » sont souvent utilisées comme terme fourre-tout pour décrire les nombreux prélèvements sociaux différents qui sont déduits de votre salaire.

Vous pourrez entendre parler de « contributions sociales », « charges sociales », « cotisations », « prélèvements sociaux » et bien d'autres termes, et cela peut devenir un peu déroutant !

Pourquoi les impôts et charges sociales français sont-ils si élevés ?

De nombreux étrangers s'installant en France se posent la question.

Cependant, il est important de prendre en compte le total des taux d'impôt sur le revenu et des calculs du foyer fiscal de la France, ainsi que vos cotisations sociales.

Les taux d'imposition sur le revenu français sont relativement bas, en particulier pour les familles, et donc ces charges sociales représenteront la grande majorité de vos déductions fiscales mensuelles, et non l'impôt sur le revenu.

Une autre chose importante à considérer sont les avantages tirés de la participation au système de sécurité sociale français.

Le système de sécurité sociale français est l'un des plus complets au monde, offrant des soins de santé publics universels, certaines des pensions publiques les plus élevées d'Europe, de généreuses prestations de maternité, de paternité, de garde d'enfants et familiales, ainsi que des protections en cas de maladie de longue durée, d'invalidité et de chômage.

De nombreux expatriés considèrent que cotiser à ce système est plus rentable que de souscrire à des polices d'assurance privées, de payer des soins de santé privés ou de cotiser à des fonds de pension privés.

Qui doit payer les charges sociales françaises ?

Les cotisations de sécurité sociale en France sont obligatoires et doivent être payées par tous les travailleurs en France de la même manière que vous payez l'impôt sur le revenu.

Charges sociales des travailleurs étrangers résidant en France

De nombreux expatriés vivant en France travaillent pour des entreprises internationales ou font des affaires avec des clients internationaux, ce qui peut parfois prêter à confusion quant à l'endroit où vous paierez vos impôts et vos cotisations de sécurité sociale.

Si vous résidez en France, vous devez toujours demander un numéro de sécurité sociale et déposer une déclaration de revenus annuelle - cependant, il peut y avoir des situations dans lesquelles vous n'êtes pas redevable des cotisations de sécurité sociale françaises.

Mes droits sociaux en France

Les prestations de santé et de maladie en France

Dans le cadre du système d'assurance maladie, vous et les personnes à votre charge pouvez prétendre aux remboursements de soins de santé et aux indemnités de maladie.

Dans le système de santé français, la plupart des adultes paient une partie du coût des soins médicaux et des médicaments, ainsi qu'un forfait pour les consultations chez le médecin et certains examens, et le remboursement d'un pourcentage du coût des ordonnances ; en fait, environ 75 à 80 % des frais d'hospitalisation sont remboursables.

Pour demander des indemnités de maladie, obtenez une attestation de maladie de votre médecin ; vous pouvez alors prétendre à des prestations en espèces à partir du quatrième jour d'absence du travail.

Vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie de longue durée pendant trois ans au maximum. Vous pouvez également demander un congé de compassion pour vous occuper d'un membre de la famille gravement malade.

Pour encore plus d'informations, consultez notre article de blog concernant la Sécurité Sociale et la Carte Vitale.

Les prestations de maternité et de paternité en France

Cela couvre :

• Le traitement prénatal pendant la grossesse et l'accouchement,
• Prestations en espèces pour la mère pendant le congé de maternité avant et après la naissance,
• Le congé paternité du père,
• Congé d'adoption partagé entre les deux parents.

Avertissez la caisse locale d'assurance maladie dès que possible après avoir confirmé la grossesse.

Vous êtes exonérée des charges pour tous les frais médicaux liés à la grossesse à partir du 6ème mois de grossesse et du 12ème jour après l'accouchement.

De plus, vous pouvez obtenir des prestations de maternité dès que vous arrêtez de travailler.

Les prestations familiales en France

Toute personne vivant en France avec des enfants à charge – légitimes, illégitimes, accueillis ou adoptés – a droit aux allocations familiales pour ses enfants jusqu'à l'âge de 20 ans, s'il ne travaille pas ou gagne moins de 1 055,34 € par.

Les allocations familiales sont calculées en pourcentage de l'assiette mensuelle des allocations familiales (BMAF), qui sont pour cette année de 422,28 €.

Les avantages incluent :

• Les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant à charge ;
• Une allocation forfaitaire pour les familles de trois enfants ou plus dont l'allocation est réduite lorsqu'ils atteignent l'âge de 20 ans ;
• Complément de revenu familial pour les familles de trois enfants ou plus dont le revenu net du ménage est inférieur à 46 459 €.

Il existe également des subventions sous condition de ressources pour aider à payer la garde des enfants. Des subventions sans condition de ressources sont disponibles pour les enfants handicapés ainsi que des allocations familiales de logement.

Pour encore plus d'informations sur les allocations familiales, consultez le site de la CAF.

Soutenez vos proches avec Small World

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