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Vivre en France et Travailler en Suisse : découvrez comment faire

09 Oct. 2023 - Catégorie: Blog /
Vivre en France et Travailler en Suisse

De nombreuses personnes travaillant dans et autour de la région du Lac Léman font le choix de travailler en Suisse mais de vivre en France.

Cela présente de nombreux avantages, tels qu’un logement moins cher et un coût de la vie globale inférieur. Cependant, l’inconvénient est que vous vous retrouvez dans deux systèmes fiscaux et bureaucratiques distincts.

Bien que cela puisse parfois être un casse-tête, avec un peu de planification, il est possible de tirer le meilleur parti des deux systèmes.

Quelle que soit la raison pour laquelle vous devenez frontalier en Suisse, vous devez être conscient des nombreuses réglementations et options pour cette situation d'emploi. Ce guide est là pour vous aider à en voir plus clair.

Sommaire

Les travailleurs frontaliers en Suisse

Les travailleurs frontaliers (ou « grenzgänger » en allemand) résident dans un autre pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et travaillent en Suisse. Ces travailleurs, peuvent être salariés ou indépendants dont le siège de l'entreprise est en Suisse.

En règle générale, la personne doit retourner à son lieu de résidence principale (à l'étranger) au moins une fois par semaine.

Environ 20% des travailleurs étrangers en Suisse sont des frontaliers. Ils représentent 6% de la main-d'œuvre totale suisse et cette tendance est à la hausse.

Un peu plus de la moitié sont domiciliés en France. Mais l’Allemagne et l’Italie abritent également de nombreuses personnes travaillant en Suisse. Les entreprises de la région lémanique emploient le plus grand nombre de frontaliers.

Pour devenir frontalier en Suisse, vous avez besoin d'un Livret G délivré par les autorités cantonales où vous travaillez. Les Livrets G sont généralement valables un an et sont limités à la zone frontalière du canton émetteur. Même les ressortissants de l’UE/AELE ont besoin d’une autorisation pour travailler en Suisse.

Les autorités suisses ne délivreront un Livret G aux ressortissants de pays tiers/AELE que s'ils disposent d'un permis de séjour permanent dans un pays voisin.

Le travailleur doit également avoir vécu dans la zone frontalière du pays voisin pendant au moins six mois et remplir les exigences du marché du travail. Les travailleurs frontaliers de pays tiers ont besoin d'une autorisation pour changer d'emploi ou de profession.

Bon à savoir : Si vous êtes un travailleur frontalier, c'est votre employeur qui fera les démarches pour obtenir votre Livret G.

Les avantages :

1. Meilleurs salaires

En moyenne, un salarié suisse gagne l'équivalent d'un cadre en France

2. Avantages fiscaux

Vous travaillez en Suisse et payez donc vos impôts en Suisse. Vous bénéficiez du précompte mobilier (directement sur votre salaire suisse) et d'un niveau de fiscalité inférieur à celui de la France.

3. Une plus grande sécurité d'emploi

Le taux de chômage en Suisse est l'un des plus bas d'Europe. Les entreprises suisses offrent de nombreux avantages à leurs collaborateurs et encouragent l’évolution de carrière en interne.

Et surtout : 4. un marché immobilier français plus attractif

Les prix de l'immobilier en Haute-Savoie se sont stabilisés ces dernières années et restent bien en dessous de ceux de la Suisse. Acheter sa résidence principale en France est donc plus simple et plus avantageux.

Impôts et assurances pour les frontaliers en Suisse

En tant que frontalier, votre employeur déduit vos impôts suisses de votre salaire. La Suisse a des accords de double imposition avec plus de 100 pays, dont la France. Cela signifie que l'impôt suisse à la source (impôt anticipé) est déduit de votre impôt à payer dans votre pays de résidence.

De manière générale, vous devrez fournir à l’administration fiscale de votre pays vos fiches de salaire suisses. Ceux-ci servent de preuve du paiement de l’impôt anticipé suisse. Il y a quelques exceptions.

Par exemple, si vous résidez en Allemagne mais que vous passez plus de 60 nuits par an en Suisse pour des raisons professionnelles, les autorités vous considèrent comme un résident fiscal suisse et non comme un résident fiscal allemand.

Si vous êtes citoyen français et travaillez dans un canton autre que Genève, ce sont les autorités françaises qui perçoivent vos impôts. En revanche, si votre lieu de travail est Genève, vous payez vos impôts en Suisse.

Exigences en matière d’assurance des travailleurs frontaliers

Traverser la frontière suisse pour travailler avec un Livret G déclenchera plusieurs assurances suisses obligatoires. Vous aurez également le droit d’obtenir d’autres assurances.

Il est important de savoir que si vous travaillez également dans votre pays de résidence et que ce travail représente 25 % ou plus de votre charge de travail totale ou de votre salaire, vous devez rester assuré par les régimes de sécurité sociale de votre pays de résidence.

Dans ce cas, vous n’avez pas droit aux assurances sociales suisses ni aux caisses de pension professionnelles.

Assurance santé

Les frontaliers doivent s'assurer contre la maladie dès le premier jour de leur travail en Suisse. Les résidents de France, d'Allemagne, d'Autriche et d'Italie peuvent choisir d'être assurés dans leur pays de résidence ou en Suisse.

Si vous préférez être assuré dans votre pays de résidence, vous disposez d'un délai de trois mois à compter de la délivrance de votre Livret G pour introduire une demande de dispense auprès du bureau cantonal où se trouve votre lieu de travail. Voici quelques règles et exceptions supplémentaires à connaître :

  • Les résidents de France doivent remplir une demande de dispense signée par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) en France avant de soumettre le document aux autorités suisses.
  • Les citoyens non-UE/AELE doivent souscrire une assurance maladie suisse obligatoire en tant que titulaire d'un Livret G.
  • Les citoyens de l’UE/AELE qui vivent dans un pays non voisin de l’UE/AELE doivent souscrire une assurance en Suisse plutôt que dans leur pays de résidence. Les chômeurs à leur charge doivent également bénéficier d'une assurance maladie suisse.

Hébergement et transport pour les travailleurs frontaliers

Si vous êtes citoyen suisse et que vous déménagez à l'étranger, vous constaterez qu'acheter votre logement est plus facile en France qu'en Suisse.

Au contraire, si vous êtes français et souhaitez vous rapprocher de la frontière franco-suisse pour éviter les longs trajets, vous cherchez probablement à louer. Gardez à l’esprit que plus vous êtes proche de la frontière, plus les prix sont élevés.

Bon à savoir : Pour s'installer, de nombreuses familles préfèrent les villes frontalières de Haute-Savoie comme Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains, Bons-en-Chablais, Douvaine, Vigy, Neuvecelle, Publier, Lugrin... Ces villes offrent un cadre de vie des plus agréables, entre lac et montagne.

En choisissant d'acheter votre résidence principale en Haute-Savoie, vous êtes assuré de vous installer dans une région où il fait bon vivre. Les rives du Lac Léman ont un charme intemporel qui vous ravira au quotidien.

Il faut savoir qu’il est de plus en plus difficile de se rendre au travail en voiture. Pour des raisons écologiques et démographiques, cette tendance va s’accentuer encore dans les années à venir. Renseignez-vous sur les transports en commun lors du choix de votre futur logement.

Exigences de conduite pour les travailleurs frontaliers

Pour conduire en Suisse, vous devez payer la taxe de circulation annuelle suisse en achetant une vignette autoroutière.

La vignette coûte CHF 40 et est valable un an. Vous pouvez l'acheter dans les bureaux de poste suisses ainsi que dans la plupart des stations-service et supermarchés.

Une solution possible pour éviter les longs trajets est de travailler à distance.

Travail à distance pour les travailleurs frontaliers

Depuis le 1er janvier 2023, les frontaliers pourront travailler à distance jusqu'à 40 % de leur temps de travail (environ 2 jours par semaine) depuis la France, sans que cela n'ait d'impact sur leur fiscalité.

Concernant les cotisations sociales, à partir du 1er juillet 2023, un nouvel accord multilatéral permet aux travailleurs frontaliers de ne pas subir de changement d’État d’affiliation en matière d’assurances sociales en cas de télétravail inférieur à 50% (du temps de travail total).

Avoir un compte bancaire en Suisse

Les employeurs suisses attendent généralement que vous ayez un compte bancaire en Suisse pour pouvoir payer votre salaire.

De nombreuses banques suisses ouvrent des comptes pour les travailleurs frontaliers, mais la plupart facturent des frais supplémentaires aux non-résidents.

Bon à savoir : À noter que les banques suisses n’aiment en général pas trop les frontaliers, car le salaire de ces derniers ne fait souvent que passer de l’employeur au compte en France.

Et de nombreuses banques suisses pratiquent des « sur-tarifications spéciales » pour les clients frontaliers. De même, il est difficile de trouver une banque suisse qui vous offre des conditions correctes, voire qui accepte de vous ouvrir un compte.

Les banques à éviter pour ouvrir un compte en Suisse sont la banque Raiffeisen qui refuse d’ouvrir les comptes pour les frontaliers, la banque cantonale neuchâteloise (refus de donner un accès à la solution e-banking quand on est frontalier).

Celles qui semblent plus ouvertes sont : l’UBS, Crédit Agricole next bank, la banque du Léman. Chacune de ces banques propose des conditions tarifaires pour un compte salaire plus intéressant, avec pour certaines des frais de change réduits.

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