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Droits: Arrêt maladie en France

21 Févr. 2020 - Catégorie: Blog /
arret maladie

Tomber malade est toujours ennuyeux et inquitant plus encore si vous travaillez etvivez dans un autre pays, loin de vos proches. Heureusement, les expatris en Franceont gnralement droit des congs de maladie pays jusqu' ce qu'ils se remettent surpied. Cet article contient tout ce que vous devez savoir et vous guidera sur lesprestations en cas de maladie ou d'invalidit.

Le systme franais de scurit sociale offre une aide financire ceux qui ne peuvent temporairementpas travailler en raison d'un accident ou d'une maladie. Les employs du secteur priv adhrent2gnralement un rgime d'assurance appel Assurance maladie. Il est organis par la Caisseprimaire dassurance maladie (CPAM) de lemploy, ainsi que par leur prestataire de soins de sant et descurit sociale.Le financement de l'Assurance maladie provient en partie des subventions publiques, mais surtout descontributions rgulires des employeurs et des salaris. Celles-ci sont automatiquement dduites de leursalaire, comme toutes les autres cotisations sociales. Un employ ne contribue que 0,75% de son salairebrut, tandis que son employeur paie 13,14%.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aucong de maladie pay ?

En cas de maladie ou d'accident survenu en dehors du lieu de travail, chaque salari peut bnficier d'unarrt maladie pay. Cela vaut galement pour les rsidents trangers travaillant en France.Pour avoir droit un cong de maladie pay pour une priode pouvant aller jusqu' six mois, vous devez:

  • Avoir travaill au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils avant de tombermalade
  • Ou avoir pay des cotisations de scurit sociale sur la base d'un salaire brut quivalent 1015 fois le salaire horaire minimum (10,03 EUR en 2019) au cours des six derniersmois prcdant

votre maladie.Vous pouvez galement tre en cong de maladie pour une priode maximale de douze mois, maisuniquement si

  • Vous avez travaill pendant au moins 600 heures au cours des douze derniers moisavant larrt maladie
  • Ou avoir pay des cotisations de scurit sociale sur la base d'un salaire brut quivalent 2030 fois le salaire horaire minimum (10,03 EUR en 2019) au cours de cette priode.

Dans les deux cas, vous devez apporter un justificatif de maladie officielle de votre mdecin.

Quelles mesures devez-vous prendre si voustombez malade ?

Tout d'abord, consultez un mdecin - soit votre mdecin traitant ou un spcialiste recommand par votremdecin qui vous transmettra un avis darrt de maladie. Vous en recevrez normalement troiscopies : envoyez-en deux votre CPAM (Caisse Primaire dAssurance Maladie) et une votre employeurdans les prochaines 48 heures. Normalement, les copies de la CPAM sont gnralement transfres parvoie lectronique par le cabinet de votre mdecin.

Bon savoir: tant que vous tes en arrt maladie officiel, vous tes lgalement tenu de rester la maisonde 9h00 11h00 et de 14h00 16h00 tous les jours, sauf pour les rendez-vous chez le mdecin et lestraitements mdicaux.Vous pouvez faire l'objet de visites ou d'entretiens de la part de l'Assurancemaladie s'ils souponnent une ventuelle fraude de votre part.

Combien recevrez-vous en prestations ?

Si vous remplissez les critres ci-dessus mentionns, vous pouvez demander des indemnits journaliresauprs de votre CPAM. Ces prestations sont verses toutes les deux semaines.

Les congs maladie pays reprsentent gnralement 50% de votre salaire journalier moyen au cours destrois mois prcdant votre maladie, jusqu' un maximum de 45,55 EUR brut par jour. Pour les salaris detrois enfants ou plus, cette somme est porte 67% de leur salaire moyen aprs 30 jours, avec un plafondde 60,73 EUR brut par jour.

Cependant, tout le monde peut recevoir plus que les 50% de votre salaire habituel ds le dbut, si voustravaillez pour votre entreprise actuelle depuis plus d'un mois et que vous avez inform votre employeur temps (c'est--dire dans les 48 heures), vos prestations seront alors portes 90% de votre revenu brut.Aprs 30 jours de maladie, ce montant sera ramen 67%. Si votre emploi est couvert par uneconvention collective ou si votre employeur a inclus une clause plus gnreuse dans le contrat de travail,vous pourriez mme recevoir une compensation complte (soit 100% de votre salaire).

Et pour combien de temps?

Comme mentionn ci-dessus, la dure de votre cong de maladie pay dpend du nombre de jour quevous avez travaill ou du montant de vos gains au cours des trois douze mois prcdant la maladie.L'arrt maladie va de six douze mois. Il est normalement plafonn 360 jours en trois ans; toutefois, encas de maladie grave et prolonge, vous pouvez bnficier d'un cong de maladie pay d'une duremaximale de trois ans.Peu importe le temps qu'il vous faut pour vous remettre sur pied, vous ne pouvez pas tre renvoy causede votre maladie. Cependant, la compagnie pour laquelle vous travaillez est lgalement autorise rsilier votre contrat dans les cas suivants :

  • Si votre maladie a une incidence sur votre capacit gnrale de travailler dans votreposte actuel. Si vous tes galement jug mdicalement inapte toute mesure deradaptation ou de rintgration dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
  • Votre absence continue cause des perturbations importantes l'entreprise et votreemployeur est donc oblig de chercher un remplaant permanent (plutt quetemporaire).
  • Sachez enfin, qutre en arrt maladie ne vous protgera pas dun ventuel licenciementsi l'entreprise a des difficults financires ou si vous avez dj eu des problmes avecvotre compagnie cause de votre comportement.

Mon arrt maladie affecte-t-il mon titre de sjour?

Si vous avez un permis de sjour temporaire li votre travail, un arrt maladie rgulier (par exemple, sivous vous tes cass une jambe ou attrap la grippe) ne devrait pas affecter votre capacit le renouveler.Cependant, si vous souffrez d'une maladie grave et prolonge ou si vous devenez invalidetemporairement ou mme de faon permanente, nous vous conseillons de prendre contact avec laprfecture (ou la sous-prfecture) de votre domicile avant que votre permis de sjour narrive expiration.Si votre permis de sjour n'est pas li votre travail, vous n'avez probablement rien craindre. Parexemple, si vous tes venu en France en raison de liens familiaux avec un autre expatri ou unressortissant franais, votre autorisation de rsider lgalement en France ne dpend pas de votre capacit occuper un emploi, votre titre de sjour ne devrait donc pas tre affect par une ventuelle maladie ouun handicap.

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