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Droits: Arrêt maladie en France

21 Feb 2020 - Catégorie:
arret maladie

Tomber malade est toujours ennuyeux et inquiétant – plus encore si vous travaillez et vivez dans un autre pays, loin de vos proches. Heureusement, les expatriés en France ont généralement droit à des congés de maladie payés jusqu'à ce qu'ils se remettent sur pied. Cet article contient tout ce que vous devez savoir et vous guidera sur les prestations en cas de maladie ou d'invalidité.

Le système français de sécurité sociale offre une aide financière à ceux qui ne peuvent temporairement pas travailler en raison d'un accident ou d'une maladie. Les employés du secteur privé adhèrent 2 généralement à un régime d'assurance appelé « Assurance maladie ». Il est organisé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’employé, ainsi que par leur prestataire de soins de santé et de sécurité sociale. Le financement de l'Assurance maladie provient en partie des subventions publiques, mais surtout des contributions régulières des employeurs et des salariés. Celles-ci sont automatiquement déduites de leur salaire, comme toutes les autres cotisations sociales. Un employé ne contribue que 0,75% de son salaire brut, tandis que son employeur paie 13,14%.

Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé de maladie payé ?

En cas de maladie ou d'accident survenu en dehors du lieu de travail, chaque salarié peut bénéficier d'un arrêt maladie payé. Cela vaut également pour les résidents étrangers travaillant en France. Pour avoir droit à un congé de maladie payé pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, vous devez :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils avant de tomber malade
  • Ou avoir payé des cotisations de sécurité sociale sur la base d'un salaire brut équivalent à 1015 fois le salaire horaire minimum (10,03 EUR en 2019) au cours des six derniers mois précédant

votre maladie. Vous pouvez également être en congé de maladie pour une période maximale de douze mois, mais uniquement si

  • Vous avez travaillé pendant au moins 600 heures au cours des douze derniers mois avant l’arrêt maladie
  • Ou avoir payé des cotisations de sécurité sociale sur la base d'un salaire brut équivalent à 2030 fois le salaire horaire minimum (10,03 EUR en 2019) au cours de cette période.

Dans les deux cas, vous devez apporter un justificatif de maladie officielle de votre médecin.

Quelles mesures devez-vous prendre si vous tombez malade ?

Tout d'abord, consultez un médecin - soit votre médecin traitant ou un spécialiste recommandé par votre médecin – qui vous transmettra un « avis d’arrêt de maladie ». Vous en recevrez normalement trois copies : envoyez-en deux à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et une à votre employeur dans les prochaines 48 heures. Normalement, les copies de la CPAM sont généralement transférées par voie électronique par le cabinet de votre médecin.

Bon à savoir : tant que vous êtes en arrêt maladie officiel, vous êtes légalement tenu de rester à la maison de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 tous les jours, sauf pour les rendez-vous chez le médecin et les traitements médicaux. Vous pouvez faire l'objet de visites ou d'entretiens de la part de l'Assurance maladie s'ils soupçonnent une éventuelle fraude de votre part.

Combien recevrez-vous en prestations ?

Si vous remplissez les critères ci-dessus mentionnés, vous pouvez demander des indemnités journalières auprès de votre CPAM. Ces prestations sont versées toutes les deux semaines.

Les congés maladie payés représentent généralement 50% de votre salaire journalier moyen au cours des trois mois précédant votre maladie, jusqu'à un maximum de 45,55 EUR brut par jour. Pour les salariés de trois enfants ou plus, cette somme est portée à 67% de leur salaire moyen après 30 jours, avec un plafond de 60,73 EUR brut par jour.

Cependant, tout le monde peut recevoir plus que les 50% de votre salaire habituel dès le début, si vous travaillez pour votre entreprise actuelle depuis plus d'un mois et que vous avez informé votre employeur à temps (c'est-à-dire dans les 48 heures), vos prestations seront alors portées à 90% de votre revenu brut. Après 30 jours de maladie, ce montant sera ramené à 67%. Si votre emploi est couvert par une convention collective ou si votre employeur a inclus une clause plus généreuse dans le contrat de travail, vous pourriez même recevoir une compensation complète (soit 100% de votre salaire).

Et pour combien de temps ?

Comme mentionné ci-dessus, la durée de votre congé de maladie payé dépend du nombre de jour que vous avez travaillé ou du montant de vos gains au cours des trois à douze mois précédant la maladie. L'arrêt maladie va de six à douze mois. Il est normalement plafonné à 360 jours en trois ans; toutefois, en cas de maladie grave et prolongée, vous pouvez bénéficier d'un congé de maladie payé d'une durée maximale de trois ans. Peu importe le temps qu'il vous faut pour vous remettre sur pied, vous ne pouvez pas être renvoyé à cause de votre maladie. Cependant, la compagnie pour laquelle vous travaillez est légalement autorisée à résilier votre contrat dans les cas suivants :

  • Si votre maladie a une incidence sur votre capacité générale de travailler dans votre poste actuel. Si vous êtes également jugé médicalement inapte à toute mesure de réadaptation ou de réintégration dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
  • Votre absence continue cause des perturbations importantes à l'entreprise et votre employeur est donc obligé de chercher un remplaçant permanent (plutôt que temporaire).
  • Sachez enfin, qu’être en arrêt maladie ne vous protègera pas d’un éventuel licenciement si l'entreprise a des difficultés financières ou si vous avez déjà eu des problèmes avec votre compagnie à cause de votre comportement.

Mon arrêt maladie affecte-t-il mon titre de séjour ?

Si vous avez un permis de séjour temporaire lié à votre travail, un arrêt maladie régulier (par exemple, si vous vous êtes cassé une jambe ou attrapé la grippe) ne devrait pas affecter votre capacité à le renouveler. Cependant, si vous souffrez d'une maladie grave et prolongée ou si vous devenez invalide temporairement ou même de façon permanente, nous vous conseillons de prendre contact avec la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant que votre permis de séjour n’arrive à expiration. Si votre permis de séjour n'est pas lié à votre travail, vous n'avez probablement rien à craindre. Par exemple, si vous êtes venu en France en raison de liens familiaux avec un autre expatrié ou un ressortissant français, votre autorisation de résider légalement en France ne dépend pas de votre capacité à occuper un emploi, votre titre de séjour ne devrait donc pas être affecté par une éventuelle maladie ou un handicap.

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