Qu'est-ce que l’Attestation d'hébergement ?

Pour de nombreux étrangers, obtenir un titre de séjour en France ou ouvrir un compte bancaire, c’est parfois le parcours du combattant.

En effet, la France est souvent considérée à l’étranger comme un pays doté de nombreuses exigences administratives complexes.

Cependant, la « paperasse » dont vous aurez à faire face n’est pas si difficile si vous obtenez les bonnes informations au bon moment. Par exemple, que vous décidez de créer une entreprise ou de demander un prêt à la banque, les administrations vous demanderont un « Certificat d’Hébergement » ou « Attestation d’Hébergement »

Ce document est très important puisque son absence peut impliquer un rejet de votre demande.

Cet article de blog vous présente les informations utiles pour tout savoir sur le certificat d'hébergement.

Sommaire

• Une Attestation d'hébergement, c’est quoi ?
• Quand peut-on avoir besoin d’une Attestation d’Hébergement ?
• Comment rédiger une Attestation d’Hébergement ?
• Soutenez vos proches avec Small World

Une Attestation d'hébergement, c’est quoi ?

Il s’agit d’un document officiel qui certifie qu’une personne vit durablement et gratuitement dans la propriété d’autrui (membre de la famille, parent, ami, etc.). Par exemple, si vous vivez chez un proche et que vous ne payez pas de loyer, vous pourriez obtenir ce document.

Ce document important peut substituer tout justificatif de domicile (comme la facture d'eau ou d'électricité par exemple) et représente souvent l’unique solution pour qu’une personne hébergée puisse constituer un dossier administratif complet.

Vous devez résider à cette adresse depuis au moins trois mois et ne pas avoir de contrat de location.

Il s'agit d'un acte gratuit et peut-être utilisé pour fournir au locataire une preuve de résidence lorsque son nom n'apparaît pas sur les factures de services publics ou sur d'autres documents officiels. Il permet au locataire d'effectuer des démarches administratives en France, comme demander un permis de conduire ou ouvrir un compte bancaire.

Le propriétaire du bien peut établir lui-même cette attestation. Une attestation d'hébergement est valide une année complète, mais pour certaines démarches, elle devra être datée de moins de trois mois.

Enfin, sachez que comme toute attestation sur l'honneur, le fait d'établir un document frauduleux ou falsifié demeure passible de sanctions.

Quand peut-on avoir besoin d’une Attestation d’Hébergement ?

Le certificat d’hébergement peut être exigé pour la réalisation de plusieurs procédures administratives courantes comme :

• La réalisation ou le renouvellement d'une pièce d'identité (carte d’identité, passeport) ;
• La délivrance d’un permis de conduire ou la demande d’une nouvelle carte grise ;
• L’ouverture d’un compte bancaire et demande de carte bancaire ;
• La création d’une entreprise ;
• La demande d’un titre de séjour ;
• La demande d'aides sociales;
• S’inscrire comme demandeur d’emploi;
• L’établissement d’une ligne téléphonique ;
• Souscrire à un prêt bancaire.

Comment rédiger une Attestation d’Hébergement ?

Sachez que pour rédiger une attestation d’hébergement il n’y a aucune obligation formelle. Autrement dit, la rédaction du certificat est laissée à la liberté des parties impliquées, tant que certaines mentions obligatoires y sont clairement mentionnées :

• Les nom(s) et prénom(s) de l’hébergeant et de l’hébergé ;
• La date de naissance de l’hébergeant et de l’hébergé ;
• Le lieu de naissance de l’hébergeant et de l’hébergé ;
• L’adresse complète du logement concerné ;
• La date depuis laquelle la personne réside chez l’hébergeant ;
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant auteur de la declaration ;
• La signature de l’hébergeant.

Attention, le document n’est juridiquement pas soumis à une mise en page ou à des conditions de fond spécifiques, néanmoins, le courrier doit être accompagné de documents justificatifs afin de lui concéder une valeur légale.

Sans ces documents, l’attestation est jugée irrecevable par les administrations. En plus de l’attestation d’hébergement, vous devez fournir :

• Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
• Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’hébergé.
• Un justificatif de domicile de l’hébergeant (une facture, un titre de propriété, une taxe d’habitation, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition, une quittance de loyer, etc.).

Quelle différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil ?

Une attestation d'accueil est un certificat dont les citoyens non européens rendant visite à des amis ou à de la famille en France peuvent avoir besoin pour de courts séjours. Une attestation d’hébergement est un certificat prouvant que vous résidez de manière permanente à une adresse en France.

Le site de l’administration française explique que tous les touristes de courte durée non européens qui viennent séjourner en famille ou entre amis, et non dans un hôtel ou autre hébergement touristique, doivent avoir une attestation d’accueil.

Modèle d’attestation d’hébergement :

(Nom complet de l’hébergeant)

(Adresse de l’hébergeant)

(Code postal, ville)

(Numéro de téléphone de l’hébergeant)

Objet : attestation d’hébergement

Madame, Monsieur,

Je soussigné (Nom et Prénom de l’hébergeant), né(e) à (lieu de naissance), le (date de naissance) et demeurant au (adresse de l’hébergeant), déclare sur l’honneur héberger à mon domicile depuis le (date à laquelle l’hébergement a commencé), (nom, prénom de l’hébergé), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance).

Fait à (Lieu de rédaction de l’attestation), le (Date du jour).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Nom et prénom de l’hébergeant de préférence en lettres capitales)

(Signature de l’hébergeant)

Bon à savoir : Vous pouvez également vous rendre sur ce site du gouvernement français et utiliser le générateur d’attestation d’hébergement pour en créer une.

L’Attestation d’hébergement est-elle payante ?

Comme indiqué précédemment, nous voulons insister sur le fait qu’une attestation d’hébergement doit être fournie à titre gratuit.

Il s’agit d’un droit dont peut bénéficier toute personne hébergée. De plus, l’attestation d’hébergement ne doit pas nécessairement être manuscrite. L’important est de fournir l’ensemble des informations obligatoires ci-dessus mentionnées.

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