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Quest ce que le salaire journalier de reference?

20 Avril 2023 - Catégorie: Blog /
salaire journalier

Le montant de votre chômage ou allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculé à partir de vos derniers salaires, exprimé sous forme de « Salaire Journalier de Référence » (SJR).

Que ce soit pour le calcul de votre indemnité de licenciement, lors d'un éventuel arrêt maladie ou bien pour le calcul de votre pension de retraite, le salaire de référence est une donnée que l'on rencontre fréquemment lorsqu’on est salarié.

Mais savez-vous que le salaire de référence n'est pas toujours calculé de la même manière ? Alors, à quoi correspond-il ? Comment le calculer ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons dans ce blog tout ce dont vous devez savoir sur le salaire journalier de référence !.

Sommaire

Qu'est-ce que le SMIC en France ?

Comme de nombreux pays dans le monde, la France a un salaire horaire minimum légal, qui s'applique à la France métropolitaine, ainsi qu'aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

En France, c'est ce qu'on appelle le « salaire minimum interprofessionnel de croissance » ou SMIC, et il s'applique à tous les salariés âgés de 18 ans ou plus travaillant dans le secteur privé ou dans le secteur public à des conditions privées.

La plupart des gens utilisent le mot « SMIC » (prononcé « smick ») lorsqu'ils parlent du salaire minimum, tandis que les salariés au salaire minimum sont souvent appelés « smicards ».

Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal en France et s'applique à tous les salariés adultes dans tous les domaines. Le salaire du SMIC peut comprendre des avantages en nature et des primes liées à la productivité ; cependant, il ne peut pas inclure les heures supplémentaires, le remboursement des dépenses, les primes de vacances et autres primes.

Qu'est-ce que le salaire minimum en France ?

Au 1er janvier 2023, le salaire minimum ou SMIC en France est de 11,27 € brut soit environ 8,94 € net. Voici une ventilation complète des salaires bruts et nets du SMIC :

SMIC en France au 1er janvier 2023 :

  • SMIC mensuel : Brut 1 709 €, Net 1 353 €
  • Salaire minimum annuel : Brut 20 508 €, Net 16 236 €

Notez que les montants nets (salaire moins impôts déduits et cotisations de sécurité sociale) sont indicatifs des moyennes nationales mais dépendront des déductions fiscales et des cotisations de retraite des employés.

Un SMIC à taux réduit peut être utilisé pour les apprentis et les jeunes salariés sous contrat de formation, par exemple une réduction de 10 % pour les 17-18 ans et une réduction de 20 % pour les moins de 17 ans.

Bon à savoir : Visas français, comment le SMIC est utilisé pour calculer les fonds suffisants ?

Si vous êtes un expatrié souhaitant vous installer en France ou prendre votre retraite en France, le montant du SMIC peut être plus important que vous ne le pensez.

Étant donné que le SMIC est utilisé comme chiffre de référence pour le revenu minimum en France, il est également utilisé comme montant de base pour le calcul du « revenu minimum » ou des « fonds suffisants » requis pour les visas français de long séjour et la carte de séjour.

Les demandeurs de visas français – y compris le visa temporaire de long séjour, qui permet aux propriétaires de résidences secondaires de séjourner jusqu'à six mois – doivent justifier de revenus stables et réguliers correspondant au seuil de revenu.

En règle générale, cela peut se faire soit par une preuve de revenu régulier (d'un emploi, d'un bien locatif ou d'une pension), soit par une preuve de fonds ou d'épargne accessibles.

Le Salaire Journalier de Référence

Le salaire journalier de référence (SJR) est un montant calculé sur la base de l’historique de vos salaires passés.

En d’autres termes, c’est une moyenne des rémunérations que vous avez obtenues.

Le SJR est notamment utilisé pour le calcul de votre indemnité de licenciement en cas de rupture de votre contrat de travail, mais il est aussi utilisé pour le calcul de votre pension de retraite, de vos congés payés, mais également en cas de maladie.

Selon les différentes circonstances, la façon dont il est calculé peut varier. Effectivement, pour son calcul, il est possible de prendre en compte différentes périodes ou encore différentes formules.

Comment est calculer le Salaire Journalier de Référence (SJR) ?

Depuis le 1er octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence a changé.

Ainsi, le salaire journalier est maintenant calculé à partir des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (et non plus sur les 12 derniers mois), primes incluses. C’est « la période de référence ».

Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus, c’est le total des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois qui est pris en compte depuis le 1er octobre 2021.

Le salaire journalier de référence se calcule sur le montant des rémunérations divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) compris pendant la période de référence du calcul.

Pour faire simple, votre SJR est : votre salaire brut perçu au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail divisé par le nombre de jours travaillés et non-travaillés pendant la période de référence du calcul.

Exemple : Vous avez moins de 53 ans et vous avez travaillé pendant 2 ans avant la fin de votre contrat de travail, et vous avez perçu 50 000 € de rémunération brute sur cette période (731 jours calendaires).

Votre salaire journalier de référence (SJR) est de : 50 000 / 731, soit : 68,40 €

Salaire Journalier de Référence et chômage

Compte tenu des éléments ci-dessus présentés, Pôle Emploi calcule le montant de votre allocation journalière brute, c’est-à-dire le montant de votre Aide au Retour à l’emploi (ARE) par jour.

L’allocation journalière correspond au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,12 € (depuis le 01/07/2021) ou,
  • 57 % du salaire journalier de référence (SJR)

Elle ne peut être inférieure à 57 % et supérieur à 75 % du SJR.

Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 30,42 € ou supérieure à 75% de votre SJR.

Par exemple : Pour le salarié dont le SJR est de 68,40 €, le résultat des deux formules donne :

  • 40,44 % x 68,40 + 12,12 soit : 39,78 € ou,
  • 57 % x 68,40 soit : 38,99 €

L’allocation journalière brute est donc de 39,78 €, le résultat le plus élevé de ses deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €). Bon à savoir : Si vous souhaitez connaître le montant de l’ARE auquel vous avez droit, rendez-vous sur le site de Pôle Emploi.

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