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Le Codice Fiscale, comment en faire la demande et les documents à fournir

04 Avril 2022 - Catégorie: Blog /
code fiscal

Vivre et travailler en Italie signifie obtenir votre numéro d'identification unique pour pouvoir payer vos impôts et avoir accès à une variété de services.

En Italie, ce numéro s'appelle le « Codice Fiscale » et vous devriez en obtenir un le plus tôt possible.

Il fonctionne à peu près de la même manière qu'un NIE en Espagne ou un numéro NIN au Royaume-Uni, car il est requis dans un large éventail de situations à des fins de vérification d'identité.

Si vous n'êtes pas familier avec le système bureaucratique italien, en obtenir un peut être un processus assez déroutant.

Mais pas de panique, toutes vos questions sur le Codice Fiscale trouveront ci-dessous une réponse !

Sommaire

Qu'est-ce que le Codice Fiscale ?

Introduit en 1973, le Codice Fiscale est littéralement un code à 16 caractères composé de lettres et de chiffres.

Il n'est pas généré aléatoirement ; les lettres et les chiffres sont dérivés de vos informations personnellement identifiables, telles que les lettres de votre nom, votre date de naissance et la ville ou le pays de votre naissance.

Vous pouvez découvrir ce que serait votre code en utilisant ce générateur en ligne.

Votre codice fiscale est votre identifiant unique à des fins fiscales, mais le simple fait d'en avoir un ne signifie pas nécessairement que vous devez payer des impôts.

Cependant, si vous séjournez en Italie pendant une période significative, il vous sera très difficile de vous passer d'un Codice Fiscale. L'obtention d'un Codice Fiscale est également une exigence pour toute personne qui demande la citoyenneté italienne.

Pourquoi ai-je besoin d’un Codice Fiscale ?

Tout d’abord, vous aurez besoin de votre Codice Fiscale pour travailler en Italie.

Sans cela, il vous sera très difficile de payer les impôts sur votre revenu italien imposable. Cela dit, le simple fait d'avoir votre propre numéro d'identification fiscale italien ne signifie pas que vous êtes automatiquement soumis aux droits fiscaux italiens.

En un mot, vous ne devez payer des impôts que si :

  • Vous gagnez un revenu italien imposable, c’est-à-dire que vous êtes salarié ou travailleur indépendant pour des services rendus en Italie, mais s'étendent également aux revenus du capital versés par l'État ou un établissement en Italie.
  • Vous êtes propriétaire d'actifs éligibles. Il peut s'agir de biens immobiliers, de la propriété de brevets et de marques s'ils sont payés par le gouvernement italien ou des citoyens italiens.

Le Codice Fiscale est aussi une soumission obligatoire lors de l'utilisation de certains services. Vous pourriez vous passer de certains de ces services, mais certains d'entre eux sont assez indispensables pour les expatriés !

Vous avez besoin de votre Codice Fiscale pour :

  • Signer un contrat de travail italien ;
  • Travaillez comme indépendant en Italie ;
  • Payer vos impôts, faire votre déclaration de revenus et recevoir des remboursements (le cas échéant) ;
  • Ouvrir un compte bancaire italien ;
  • Accédez au système de santé italien ;
  • Obtenir un numéro de téléphone mobile italien ;
  • Signer des contrats de services publics ;
  • Acheter, vendre ou même louer des propriétés pour plus de 30 jours ;

Donc, comme vous pouvez le voir, vous aurez vraiment besoin d'obtenir ce codice fiscale pour réussir en tant qu'expatrié en Italie !

Heureusement, il est possible d'obtenir votre numéro d'identification fiscale avant votre arrivée dans le pays.

Comment obtenir mon Codice Fiscale ?

Les personnes nées en Italie se voient automatiquement attribuer un Codice Fiscale. Les non-italiens doivent passer par un processus de candidature pour en obtenir un.

Bien sûr, le processus est gratuit et relativement simple.

La première question que beaucoup de gens se posent est : puis-je obtenir le Codice Fiscale en ligne ?

Et malheureusement, il n'est pas possible de demander votre Codice Fiscale en ligne. La seule chose que vous pouvez faire en ligne est de demander le remplacement de votre certificat Codice Fiscale, qui n'est disponible que pour les personnes déjà titulaires d'un Codice Fiscale.

Au lieu de cela, vous devrez demander votre numéro de codice fiscale italien en personne. Le processus dépend de si vous êtes citoyen de l'Union Européenne ou non.

Obtenir votre Codice Fiscale en tant que citoyen de l'UE

Si vous êtes un citoyen de l'UE, vous avez de la chance ! Cela rend le processus beaucoup plus facile.

Tout ce que vous avez à faire est de soumettre une demande (en personne) à n'importe quel bureau de l'Agence italienne des revenus. Assurez-vous d'apporter une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité et vous devriez pouvoir récupérer votre certificat Codice Fiscale le jour même.

Si vous êtes en dehors de l'Italie, vous devriez pouvoir soumettre votre demande à n'importe quel bureau consulaire italien ou ambassade d'Italie dans votre pays de résidence actuel de l'UE.

Obtenir votre Codice Fiscale en tant que citoyen hors Union Européenne

Les citoyens hors UE peuvent obtenir le numéro d'identification fiscale en soumettant une demande au :

  • Guichet unique pour l'immigration (Sportelli Unici per l'immigrazione). Cette agence gouvernementale traite les demandes de numéro d'identification fiscale aux personnes qui demandent à entrer dans le pays à des fins d'emploi ou de regroupement familial.
  • Préfecture de police (Questure). La préfecture de police attribue des numéros d'identification fiscale aux ressortissants étrangers qui demandent soit la délivrance, soit le renouvellement d'un titre de séjour.
  • Cambios de las políticas.

En tant que citoyen hors UE, vous devez également soumettre au moins un des documents suivants :

  • Un passeport valide avec visa (si nécessaire), ou tout autre document d'identité accepté par le gouvernement italien.
  • Un certificat d'identité délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires italiennes de votre pays de nationalité d'origine (avec photo).
  • Un permis de séjour valide (permesso di soggiorno), une carte d'identité délivrée par la commune de votre résidence en Italie.

Dans tous les cas, vous devez être en mesure de prouver que vous avez le droit de rester en Italie, même si c'est temporaire.

Une fois que vous avez reçu votre carte Codice Fiscale, assurez-vous de vérifier :

  • L'orthographe. Des erreurs peuvent se produire, d'autant plus que vous avez probablement un nom étranger.
  • Le codice fiscale. Le code est généré par un algorithme basé sur vos informations personnelles. De cette façon, vous pouvez facilement vérifier s'il est bien correct.

Et voilà ! C’est tout ce que vous devez savoir sur le Codice Fiscale. Assurez-vous de déposer votre candidature à temps et tout se passera bien sur le plan administratif pour commencer votre nouvelle vie en Italie !

Envoyer ou recevoir de l’argent en Italie

Une fois votre Codice Fiscale en poche, vous aurez peut-être l’envie d’envoyer de l’argent à vos proches.

Le moyen le plus rapide et le plus sûr d'envoyer ou de recevoir de l’argent en Italie, même lorsqu'il s'agit d'un virement bancaire effectué le week-end, consiste à utiliser des plateformes en ligne spécialisées dans l'envoi de fonds internationaux.

Avec Small World, l'argent envoyé est disponible instantanément ou dans les 24 heures chez votre bénéficiaire.

Ce délai varie en fonction de la banque choisie, du mode d'envoi de l'argent et du mode de réception du versement (compte bancaire, réception en espèces ou au guichet).

Et n’oubliez pas votre premier transfert en ligne est toujours gratuit !



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