Comment obtenir le NIE en Espagne ?
Si vous déménagez en Espagne, vous aurez besoin d’un certain nombre de papier dans la parfois complexe bureaucratique espagnole pour travailler, étudier ou acheter une maison.
Le NIE - Número de Identificación de Extranjero (ou Numéro d’Identification d’Étranger) est un document unique et personnel qui permet au gouvernement espagnol d’identifier chaque individu ne possédant pas la nationalité espagnole.
C’est en quelque sorte l’équivalent de notre carte d’identité.
Voici un petit guide pour vous aider dans votre démarche et obtenir facilement votre NIE.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un numéro NIE espagnol ?
- Qui a besoin d’un NIE ?
- Comment obtenir un NIE ?
- Quels sont les documents à fournir pour le NIE ?
- L'importance du NIE pour prouver votre identité en Espagne et envoyer de l’argent à l’étranger
Qu'est-ce qu'un numéro NIE espagnol ?
Le NIE est votre numéro universel d'identification et d'imposition en Espagne. Vous en aurez besoin pour tout ce qui implique une procédure (tramite en espagnol) ou officielle en Espagne.
Par exemple, vous aurez besoin d'un numéro NIE pour acheter une propriété, acheter une voiture, avoir un numéro de téléphone portable, vous connecter aux services publics et, surtout en ce qui concerne l'État espagnol, payer vos impôts.
Sans numéro NIE, les autorités fiscales espagnoles ne sont pas en mesure d'évaluer ou de traiter les paiements d'impôts annuels tels que l'impôt sur le revenu (IRPF) et l'impôt annuel sur la fortune (Patrimonio), qui doivent tous les deux être déclarés par les propriétaires résidents et non-résidents.
Le format actuel du NIE est une feuille blanche au format A4 contenant votre nom, prénom, date de naissance, ville et pays de naissance, et bien sûr votre numéro unique.
Qui a besoin d’un NIE ?
Le NIE est obligatoire pour tous les étrangers qui souhaitent vivre en Espagne ou résider plus de 3 mois dans le pays pour l'une des raisons suivantes :
- Travailler dans une entreprise espagnole ou faire une convention de séjour ou de stage.
- Toute personne souhaitant travailler en Espagne ou créer une entreprise en Espagne.
- Tout étranger qui devient résident fiscal en Espagne a besoin d'un numéro NIE en Espagne.
- Tout étranger non-résident qui achète une propriété en Espagne. Si un couple achète une propriété en Espagne ensemble et qu'ils enregistrent la propriété à leurs deux noms, ils doivent tous les deux obtenir un numéro NIE en Espagne.
Si aucune de ces situations ne répond à votre situation et que vous séjournez dans le pays pendant au moins 90 jours, il n'est pas obligatoire de passer le NIE.
Comment obtenir un NIE ?
Il existe deux manières d'obtenir le NIE : en faire la demande en Espagne ou dans votre pays d'origine.
Alors, quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre NIE ?
Obtention du NIE dans votre pays : Ambassade ou Consulat d'Espagne
Obtenir le NIE dans votre pays d'origine est souvent beaucoup plus facile que de le faire lorsque vous êtes déjà en Espagne.
Cependant, vous devez le faire longtemps à l'avance, au moins un ou deux mois avant votre départ. Il vous suffit de contacter l'ambassade d'Espagne la plus proche et elle vous indiquera les documents que vous devez lui envoyer. Une fois la demande traitée, vous recevrez votre NIE en quelques jours.
Obtention du NIE en Espagne : Citoyens de l'UE et hors UE
Tout d'abord, vous devez savoir qu'il existe deux façons d'obtenir votre NIE et cela dépend si vous venez d'un pays de l'Union Européenne ou pas.
Citoyens de l'Union européenne (UE)
Obtenir une date pour le NIE peut devenir un véritable parcours du combattant, surtout en été et dans des villes comme Barcelone, Madrid ou Valence.
La première étape consiste à accéder à la page officielle du gouvernement espagnol :
- Sélectionnez la province où vous résidez (Exemple : Alicante, Barcelone ou Malaga)
- Cliquez sur « Certificados de la UE »
- Ensuite, vous entrerez dans une nouvelle page où il indique les documents dont vous aurez besoin, cliquez sur « Entrar »
- Sélectionnez « Pasaporte/Documento de Identidad » et entrez votre numéro de passeport ou pièce d'identité. Ensuite, écrivez votre nom et prénom, puis copiez le texte dans l'image
- Ensuite, cliquez sur demander un rendez-vous (Pedir Cita)
- L'adresse où vous devrez vous rendre pour votre NIE apparaîtra, cliquez sur « Suivant »
- Entrez votre numéro de téléphone, adresse électronique et la raison de votre rendez-vous (Aplicación NIE). Cliquez sur « suivant »
- Choisissez votre rendez-vous et cliquez sur « suivant »
Vous serez redirigé vers une nouvelle page. Vous devez accepter accepter les termes et conditions puis cliquer sur « Confirmar ».
La confirmation de votre rendez-vous apparaîtra. La même confirmation de rendez-vous vous sera envoyée par email.
Citoyens hors Union européenne (UE)
Pour tous ceux qui viennent en Espagne d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, obtenir le NIE est un peu plus compliqué.
En réalité, vous avez déjà votre numéro étranger sur votre visa.
Mais les citoyens hors de l'UE ont besoin d'un document supplémentaire pour vivre en Espagne : le TIE. Pour l'obtenir, vous devez suivre les étapes nécessaires pour obtenir votre NIE, mais en réalité vous avez un TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero).
La première étape consistera à prendre un rendez-vous, au même titre que les citoyens venant d'un pays de l'Union européenne.
Il n'y a qu'une seule différence, petite mais très importante. Lors de la demande de rendez-vous, suivez les mêmes étapes expliquées dans le paragraphe pour les citoyens de l'UE mais sans cliquer sur « Certificados de la UE ».
Quels sont les documents à fournir pour le NIE ?
Les documents nécessaires pour tous les demandeurs de NIE sont :
- Confirmation de votre rendez-vous imprimé
- Passeport original (actuel et non expiré) et une photocopie
- Deux exemplaires du formulaire de candidature Ex-15 rempli et signé
- Formulaire modèle 790 code 12 justifiant du paiement de la taxe complété et signé
Vous aurez en effet à vous acquitter d'une taxe de 11€ le jour même en allant dans n'importe quelle banque avec le formulaire modèle 790 code 12. Ensuite, retournez au commissariat et, sans faire la queue, remettre le justificatif.
Pour les ressortissants de pays hors Union Européenne :
Votre passeport et une photocopie de l'intégralité de votre passeport (toutes les pages), ainsi qu'une preuve de votre entrée légale en Espagne (par exemple, une carte de débarquement, connue en espagnol sous le nom de declaración de entrada ou a título de viaje ou cédula de inscripción ».
Certains « Oficinas de Extranjeros » peuvent accepter un tampon d'entrée valide dans votre passeport comme preuve d'entrée légale. Par mesure de sécurité, les ressortissants de pays tiers sont conseillés d’apporter avec eux deux photographies en couleur récentes de format passeport avec un fond de couleur unie.
Une fois que vous auroez fait notre demande de NIE, vous devrez attendre une période d'environ 10 jours pour pouvoir récupérer votre document muni de votre pièce d'identité.
L'importance du NIE pour prouver votre identité en Espagne et envoyer de l’argent à l’étranger
Le NIE sera peut-être le moyen le plus simple de prouver votre identité lors dans vos démarches bureaucratiques en Espagne.
Ainsi, même si votre passeport est en règle, vous devez garder à l'esprit que de nombreuses entreprises ou organisations préfèrent un document délivré en Espagne plutôt qu’un un autre délivré par un pays étranger.
Donc, si vous envisagez de résider en Espagne pour une longue période, faites votre demande de NIE le plus rapidement possible.
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