Gérer un compte bancaire comme transférer de l’argent vers et depuis la France est un des processus essentiels pour toute personne s’installant ou vivant en France. Mais selon vos circonstances vous aurez aussi peut-être besoin de fermer votre compte bancaire en France.
Que vous souhaitiez changer de banque ou rentrer chez vous après une période de travail ou d'études en France, la fermeture de votre compte bancaire français est une procédure simple. Il est cependant important de suivre la bonne procédure.
Dans ce guide, on vous expliquera les détails pour fermer un compte bancaire français, mais aussi comment gérer les transferts d'argent vers d’éventuels autres comptes.
Sommaire
- Comment fermer un compte bancaire français ?
- Fermeture d'un compte joint
- Soutenez vos proches avec Small World
Comment fermer un compte bancaire français ?
Vous avez décidé de rentrer chez vous ou changer de banque ? Quelle que soit la raison, si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire français, traditionnel ou en ligne, voici comment procéder.
Comment procéder pour clôturer votre compte bancaire français, si vous ne prévoyez pas d'en ouvrir un autre :
- Annulez tous vos ordres de transfert réguliers.
- Informez vos créanciers et débiteurs.
- Assurez-vous de n'avoir aucune transaction en attente.
- Écrivez une lettre à votre banque pour lui demander de fermer votre compte.
Comment procéder pour fermer votre compte bancaire français, mais en changeant de banque :
- Assurez-vous de n'avoir aucune transaction en attente.
- Ouvrez votre compte dans la nouvelle banque choisie.
- Transférer les opérations récurrentes de l'ancien compte bancaire vers le nouveau.
- Demander la clôture du compte bancaire en leur écrivant un courrier.
Modèle de lettre de clôture de compte bancaire :
(Nom, prénom expéditeur)
(Adresse postale)
(Coordonnées téléphoniques)
Objet : Clôture compte bancaire
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite afin de vous informer par la présente que je souhaite clôturer mon compte n° XXX que je détiens dans votre agence XXX (indiquez les coordonnées de votre agence bancaire) à compter du (préciser la date souhaitée pour la clôture).
(Cas n° 1 : si votre compte est créditeur) Je vous remercie par avance de bien vouloir transférer les sommes restantes sur le compte suivant : XXX (coordonnées du compte à créditer). Je vous joins à cet effet le Relevé d’Identité Bancaire de ce compte.
(Cas n° 2 : si votre compte est débiteur) Mon compte étant débiteur de (précisez le montant en euros du débit), veuillez trouver ci-joint le chèque de cette somme afin de m’acquitter du montant dû.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les chèques inutilisés ainsi que ma carte bancaire. Les sommes nécessaires pour le règlement des prochains prélèvements et paiements restent disponibles jusqu'à la clôture du compte.
Fait à (Lieu de rédaction de la lettre), le (Date du jour).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Bon à savoir : Vous pouvez également vous rendre sur ce site du gouvernement français et utiliser le générateur de lettre de fermeture de compte bancaire pour en créer une.
Transfert des fonds vers votre nouveau compte :
Vous désirez changer de banque et vous simplifier la procédure liée au transfert des fonds de votre compte ? Sachez que vous avez le droit d’utiliser le service d’« aide à la mobilité bancaire ».
La mobilité bancaire est un droit, que vous pouvez exercer à tout moment, en respectant le préavis éventuellement prévu par votre contrat. Les établissements bancaires ont l'obligation depuis la loi Macron de 2017 de fournir à leurs nouveaux clients, gratuitement et sans condition, une brochure d'information sur ce service.
La fermeture d’un compte bancaire est-elle payante ? :
Sachez que depuis 2005, il est illégal pour les banques françaises de facturer à leurs clients la fermeture d'un compte.
Cela dit, vous pourriez avoir encore des frais à payer, si par exemple vous aviez souscrit une assurance vie et que vous deviez rembourser des frais de résiliation anticipée ou si vous avez dépassez le découvert autorisé par la banque.
Fermeture d'un compte joint
Afin de clôturer un compte joint, les deux parties devront signer la lettre ci-dessus. Votre banque procèdera à la « désolidarisation du compte joint » : en d’autres termes, le solde du compte sera partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Si les deux parties ne sont pas présentes ou si l’une des parties ne coopère pas, vous devez d’abord contacter votre banque.
Une option consiste à demander une « dénonciation de la convention de compte joint », qui exigera que toute utilisation du compte ou tout retrait de fonds soit convenu par les deux parties.
Cela devra également être demandé par une lettre manuscrite envoyée à votre banque contre signature.
Le compte joint sera ainsi transformé en compte en indivis jusqu’à ce que le conflit soit réglé. Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les cotitulaires.
La banque peut vous facturer des frais pour la tenue de compte.
Comment procéder en cas de décès de l’un des cotitulaires ?
Le compte joint n’est généralement pas bloqué à la suite du décès de l’un des cotitulaires.
Le ou les éventuels cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser normalement le compte joint. Celui-ci deviendra automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant.
La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Bon à savoir : Sachez que les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Soutenez vos proches avec Small World
Une fois que vous en saurez plus sur vos droits et obligations pour fermer un compte bancaire en France vous voudrez peut-être envoyer de l'argent à votre famille et à vos amis. Avec Small World, vous pouvez le faire facilement.
Small World est une entreprise comptant des années d'expérience dans les transferts d’argent à l’étranger, garantissant toujours un maximum de sécurité, de rapidité et de transparence dans les opérations.
Et comme toujours, votre premier transfert vous est offert !
