Petit guide du virement SEPA

Le SEPA, ou « Espace Unique de Paiement en Euros » a été introduit par l'Union européenne en 2008, offrant un moyen simple de transférer de l’argent (en euros) d’un compte vers un autre compte dans la zone SEPA entre pays de la zone euro, y compris plusieurs pays tiers.

Pour ces pays participants, tous les virements libellés en euros doivent être collectés via le système de paiement SEPA.

Mais comment fonctionnent exactement les paiements SEPA ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir, décrivant les différents types de transactions SEPA et comment elles peuvent transformer vos flux de paiement.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un virement SEPA ?
• Comment fonctionne un virement bancaire SEPA ?
• Soutenez vos proches avec Small World

Qu'est-ce qu'un virement SEPA ?

L'espace unique de paiement en euros (SEPA - Single Euro Payments Area) est une initiative de paiement couvrant 36 pays européens, conçue pour simplifier les virements bancaires pour les pays payant en euros. Si vous devez envoyer de l'argent dans une devise différente, le processus de transfert SWIFT sera utilisé.

Les pays européens, les entreprises et les organismes gouvernementaux utilisent le réseau SEPA pour effectuer des paiements par prélèvement automatique et virement bancaire, faisant du SEPA l'un des modes de paiement mondiaux les plus utilisés.

Le SEPA a été créé pour rendre les paiements électroniques transfrontaliers aussi bon marché et faciles que les virements nationaux. Cela a été réalisé en harmonisant les normes entre les pays participants, ce qui a également contribué à renforcer l’efficacité de l’économie européenne dans son ensemble.

L'espace SEPA est réglementé par le Conseil Européen des Paiements (EPC - European Payment Council).

Quels pays font partie du SEPA ?

La région SEPA comprend 36 pays européens, dont certains pays hors zone euro et hors Union européenne. Les États membres comprennent :

• Les 27 pays de l'Union européenne.
• Quatre micro-États ayant des accords spéciaux avec l'UE : la Cité du Vatican, Saint-Marin, Monaco et Andorre.
• Quatre pays de l'Association européenne de libre-échange : Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse.
• Le Royaume-Uni, bien qu’ayant quitté l’Union Européenne, est toujours considéré comme membre du SEPA.

Comment fonctionne un virement bancaire SEPA ?

Il existe quatre principaux types de virements bancaires SEPA dotés de fonctions distinctes, que nous expliquerons dans cette section.

Virement SEPA :

Les virements SEPA sont normalement utilisés pour des virements ponctuels, transférant des fonds d'un compte bancaire à un autre.

Une fois que vous avez saisi les numéros IBAN et BIC, le virement SEPA transfère les fonds du compte de l’expéditeur vers le compte du destinataire, généralement dans un délai d’un jour ouvrable.

Virement instantané SEPA :

Également connu sous le nom de « paiement instantané SEPA », ce type de virement SEPA transfère les fonds en dix secondes seulement. Ce transfert électronique contourne les intermédiaires et utilise un acheminement direct de la banque de l’expéditeur vers celle du destinataire, ce qui permet des transactions rapides.

Les virements instantanés SEPA sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, offrant un accès toute l'année à des paiements rapides, ce qui les rend idéaux pour les entreprises centrées sur le client.

Bon à savoir : pour utiliser les virements instantanés SEPA, le payeur et le bénéficiaire doivent être enregistrés en tant que membres instantanés SEPA.

Virement par prélèvement automatique SEPA :

Les prélèvements SEPA sont destinés à effectuer des dépenses ponctuelles et récurrentes. Pour effectuer ce type de paiement, il est nécessaire de signer un mandat de prélèvement SEPA ainsi que de communiquer certaines informations, comme un relevé d’identité bancaire (RIB), où se trouvent les coordonnées bancaires du créancier avec les codes BIC et IBAN.

Les prélèvements SEPA sont généralement utilisés pour les paiements récurrents, tels que le loyer, les abonnements ou le remboursement de prêts. En revanche, les virements sont couramment utilisés pour des paiements ponctuels.

Il existe deux types de virements par prélèvement SEPA :

• Virement par prélèvement automatique SEPA Core – accessible aux particuliers et doit être proposé par toutes les banques du système SEPA.
• Collection par prélèvement automatique SEPA B2B – disponible uniquement entre entreprises, et les banques peuvent choisir de le proposer à leurs clients. Ce n’est pas obligatoire.

Quels sont les délais d’un virement SEPA ?

La durée dépend du type de transaction SEPA :

• Virement SEPA : 1 jour ouvrable.
• Virement instantané SEPA : dans les 10 secondes.
• Virement par prélèvement automatique SEPA Core : 1 ou 2 jours ouvrés (selon que la transaction est envoyée avant l'heure limite).
• Virement par prélèvement automatique bancaire SEPA B2B : Au moins 3 jours ouvrés.

Quel est le coût d'un virement SEPA ?

L'un des objectifs fondamentaux de la réglementation SEPA était de réduire le coût des transferts d'argent. Les banques et les prestataires de services de paiement ne peuvent pas déduire les fonds reçus par virement SEPA, mais ils facturent des frais de virement.

Le règlement de l’UE stipule que les frais doivent être les mêmes que ceux que la banque facturerait pour un virement local. Ainsi, s’ils facturent 5 € pour un virement entre banques d’un même pays, ils doivent alors facturer 5 € pour le virement SEPA.

Quelles sont les limites des virements SEPA ?

Les limites de transfert – ou en termes simples, le montant maximum que vous pouvez transférer à la fois – dépendent du type de virement SEPA que vous choisissez.

• Les virements SEPA ont une limite maximale de transfert de 999 999 999,99 € (soit un centime de moins qu'un milliard d'euros).
• Les virements instantanés SEPA vous permettent d'envoyer jusqu'à 100 000 € à la fois.
• Les virements par prélèvement automatique SEPA n'ont pas de limite de transfert fixe ; la limite dépend plutôt de ce qui a été convenu entre le destinataire et l'expéditeur.

Les informations requises pour tous les virements SEPA en euros

Pour tout virement SEPA, les informations obligatoires sont :

• Coordonnées bancaires du payeur.
• Numéro de compte du payeur au format IBAN.
• Nom du compte du destinataire.
• Coordonnées bancaires du destinataire au format IBAN (si un IBAN erroné est renseigné, l'ordre de paiement pourra être rejeté).
• Montant en euros.
• Date d'échéance.
• La signature sur tout formulaire de demande de transfert papier (copie papier) – doit correspondre à la signature sur la carte de signature du compte du payeur.

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