Les impôts en France
Le système fiscal français peut être difficile à gérer et comprendre. Entre l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les biens et services, il y a beaucoup de choses à prendre en compte.
Heureusement, tant que vous faites vos recherches et demandez l’avis d’un expert si nécessaire, vous pouvez éviter la plupart des pièges majeurs.
Et une fois résident en France, vous êtes redevable d’impôts en France sur vos revenus. Le système de sécurité sociale français étant l’un des plus généreux au monde, il est financé par des charges sociales et des impôts élevés.
Dans ce guide, plongez dans l’univers français des impôts pour vous aider à en voir plus clair.
Le système fiscal en France
Il existe trois principaux types d'impôts sur les personnes physiques en France :
- L’impôt sur le revenu français.
- Les cotisations sociales (charges sociales).
- Taxe sur les biens et services (taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, en France).
Vous devez également payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière française.
Si vous vendez un terrain ou une propriété ou si vous possédez un actif de plus de 1,3 million d’euros, il peut également y avoir un impôt sur les plus-values à prendre en compte.
Prélèvement à la source :
Depuis 2019, un système de « prélèvement à la source » est utilisé universellement dans toute la France. Au lieu de produire une déclaration d’impôt sur le revenu et de payer les impôts que vous devez pour l’année précédente, vous serez imposé à la source du revenu, sous forme de versements mensuels.
Les revenus soumis à la source comprennent également les salaires, les revenus de retraite (tels que les pensions ou les rentes), les revenus étrangers pertinents, les congés et indemnités (maladie ou maternité, par exemple) et les revenus fonciers.
Qui doit payer des impôts en France ?
Vous êtes redevable d’impôts en France si :
- La France est votre lieu de résidence principal ou votre domicile. Si votre conjoint et vos enfants résident en France et que vous travaillez à l'étranger, vous pouvez toujours être considéré comme résident fiscal français.
- Vous résidez en France plus de 183 jours dans une année civile – pas nécessairement consécutifs.
- Votre activité principale est en France.
- Votre patrimoine le plus important se trouve en France.
Remboursements et crédits d'impôts français
Vous pourrez peut-être réduire votre facture fiscale grâce aux remboursements d’impôts français, aux abattements et aux avantages. Ceux-ci peuvent inclure :
- La prime pour l’emploi ou PPE si vous exercez une activité professionnelle et que vous gagnez moins d’un certain niveau.
- Cotisations sociales des salariés.
- Toutes dépenses professionnelles/liées à l'emploi (jusqu'à 13 522 €).
- Si vous soutenez à votre domicile une personne de plus de 75 ans.
- Pertes locatives des biens non meublés (jusqu'à 10 700 €).
- Pertes résultant d'une activité commerciale ou professionnelle.
- Pension alimentaire pour les mineurs ne faisant pas partie de votre foyer fiscal.
- Si vous investissez de l’argent ou contribuez à une politique d’investissement d’assurance vie.
- Si vous avez un faible revenu, vous pourrez peut-être bénéficier d'un allègement des taxes foncières locales françaises.
La fiscalité française pour les étrangers
Les non-résidents de France sont imposés sur les revenus de source française.
Ainsi, même si vous ne résidez pas en France de manière permanente mais que vous travaillez pour une entreprise française, vous serez imposé sur ces revenus.
Cela dit, la France a conclu des conventions fiscales avec un certain nombre de pays qui permettent aux résidents de certains pays d'éviter la double imposition.
La France a adhéré à l’échange automatique d’informations (AEOI), qui vise à lutter contre l’évasion fiscale en exigeant des intermédiaires financiers qu’ils soient transparents sur la résidence fiscale de leurs clients dans les pays signataires.
Les différents impôts en France
L’administration fiscale française perçoit les contributions des redevables de deux façons différentes :
- Par le mode de l’imposition directe, payée directement par le contribuable .
- Par le mode de l’imposition indirecte, payée par un contribuable distinct comme les entreprises par exemple (TVA).
Les impôts directs :
- Impôt sur le revenu :
Les taux d’imposition sur le revenu en France dépendent du fait que vous soyez célibataire ou marié, que vous ayez des enfants (et si oui, combien), ainsi que de vos revenus et que vous soyez indépendant ou non.
Les résidents officiels paient des impôts français sur leurs revenus, qui comprennent les revenus du travail, les investissements, les dividendes, les intérêts bancaires, les retraites et la propriété.
Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la majorité des revenus.
Bon à savoir : Sachez qu’environ 16 millions de foyers français paient l'impôt sur le revenu chaque année. Ce qui correspond à moins d'un foyer fiscal sur deux.
- Impôts locaux - Taxe d'habitation :
En France, les propriétaires devaient auparavant payer une taxe d'habitation locale – un impôt communal local prélevé sur toute personne occupant un bien immobilier au 1er janvier de chaque année.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe a été totalement supprimée pour les biens immobiliers qui constituent la résidence principale du propriétaire. Ainsi, si vous possédez deux biens immobiliers en France, vous paierez la taxe sur le bien immobilier dans lequel vous n’habitez pas.
Le montant de cette taxe foncière française dépend de la taille et de l'état du bien, ainsi que des taux fixés par les communes locales.
- Impôts locaux - Taxes foncières :
La taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier situé en France. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales et concerne notamment les propriétés bâties et non bâties (maisons, parkings, piscines, terres d’exploitation agricole…).
Les impôts indirects :
- Taxes sur les biens et services (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, est une taxe sur certains biens et services, qui est incluse dans le prix de vente.
Le taux standard de TVA en France est de 20%. Cependant, il existe des taux de TVA français réduits pour certains produits pharmaceutiques, les transports publics, les hôtels, restaurants et billets pour des événements sportifs/culturels (10 %), la nourriture et les livres (5,5 %), ainsi que les licences TV et journaux ainsi que les médicaments remboursés par la sécurité sociale (2,1 %).
- Autres impôts indirects :
Il existe d’autres impôts indirects tels que le droit de douane qui s’applique principalement pour les achats réalisés hors Union Européenne. La taxe de séjour, qui peut être facturé par certaines communes aux vacanciers qui viennent séjourner sur leur territoire ou les droits de timbre que vous devez payer lorsque vous faites ou refaire des actes juridiques ou documents d'identité.
Bon à savoir : Vous pouvez consulter le calendrier des impôts pour cette année en France pour être à jour sur vos paiements.
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