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Tout savoir sur le RNM, le Registre National des Étrangers au Brésil

07 Janv. 2022 - Catégorie: Blog /
registre etrangers brasil

Plus d'un million d'étrangers ont déjà choisi le Brésil comme nouvelle patrie et plusieurs milliers d'autres prennent cette décision chaque année.

Même si chaque personne a sa propre raison, ils doivent tous faire face à la bureaucratie brésilienne.

Le Brésil est comme une soupe à l'alphabet en matière de terminologie juridique. Tout est abrégé - des noms des tribunaux aux documents en passant par les types d'impôts.

Le « RG » par exemple est l'abréviation de « Registro Geral ». Techniquement, c'est un numéro d'enregistrement que tous les Brésiliens ont, mais le terme est utilisé familièrement pour désigner une carte d'identité émise par le gouvernement brésilien.

Un RNE ou « Registro Nacional de Estrangeiros » est similaire à un RG mais pour les étrangers.

Depuis 2017, le terme correct est en fait RNM (Registro Nacional Migratório) bien que vous le verrez toujours appelé RNE.

Et le document d'identité était auparavant appelé Carteira de Identidade de Estrangeiro, mais s'appelle maintenant Carteira de Registro Nacional Migratório ou CRNM.

Un peu confus ? - Ne vous inquiétez pas ! On vous explique tout dans ce blog !

Sommaire

Quelle est la différence entre RNM et RNE ?

Il n'y a pas de différence, c'est le même document.

Avant la « Lei das Migrações de 2017 » (ou loi sur les migrations de 2017 en français), la carte d'étranger s'appelait « RNE » et après la loi, elle a été rebaptisée « RNM ».

La loi sur les migrations a simplement changer le terme pour désigner « les étrangers » par « migrants », donc le RNE est l'enregistrement national des étrangers (Registro Nacional de Estrangeiros), tandis que le RNM est l'enregistrement national des migrations (Registro Nacional Migratório).

Comment obtenir la carte nationale d'enregistrement des migrations, CRNM ?

La demande de CRNM (Carteira de Registro Nacional Migratório) doit être faite en personne, au commissariat de la Police fédérale.

L'assistance aux migrants n'est PAS fournie dans toutes les unités de PF, il est donc important de vérifier la plus proche sur cette liste.

Après avoir localisé l'unité PF, l'étape suivante consiste à planifier. Accédez au site internet du ministère de la Justice brésilien et remplissez vos coordonnées.

Le jour prévu, le migrant doit apporter les documents suivants :

  • Formulaire complété, disponible sur ce lien ;
  • Deux photos couleur 3×4cm récentes, sur fond blanc,
  • La déclaration d'adresse électronique et autres moyens de contact (annexe XIX de l'ordonnance interministérielle n°3/2018), à imprimer et à remplir,
  • La copie d'un justificatif de domicile (facture d'électricité, gaz, service internet, etc.) à votre nom. Si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, demandez au titulaire de signer cette déclaration, joignez une copie du RG (carte d'identité) et notariez-la,
  • Une pièce d'identité officielle. Il peut s'agir d'un passeport, d'une pièce d'identité officielle du pays d'origine ou d'un document délivré par un organisme public brésilien avec votre photo. Ce document peut être expiré,
  • Formulaire de demande de visa original,
  • Document d'identification de la personne invitante (pour visa temporaire pour regroupement familial) ;
  • Preuve des frais d'émission du CRNM, le cas échéant.

Les frais requis sont payables dans les banques, les bureaux de poste et les loteries. Il y a deux frais à payer :

1. Inscription sur le registre des étrangers (Registro Nacional Migratório)

2. Première création de fichier (Carteira de Registro Nacional Migratório de Primeira Via)

Des documents supplémentaires peuvent être requis selon les circonstances individuelles. Le demandeur devra enregistrer ses empreintes digitales et un entretient avec un agent administratif sera organisé pendant le processus de demande.

Une fois la demande déposée, le demandeur obtient immédiatement un numéro de protocole (protocolo) qui sert de preuve temporaire du statut de résident. Une personne est considérée comme légale au Brésil avec ce document même si son visa a expiré. Vous pourrez également demander une « Carteira de Trabalho » ou un permis de travail, valable jusqu'à la fin du processus et serez autorisé à chercher un emploi au Brésil ou de créer votre propre entreprise.

Il est possible de prendre rendez-vous en ligne et soumettre le formulaire de candidature CRNM en ligne (Notez que vous pouvez changer la langue du formulaire en la sélectionnant en haut à droite de la page).

Le traitement de la carte CRNM avec le numéro RNM peut prendre six mois ou plus. Les candidats peuvent vérifier l'état de leur demande de CRNM sur le site internet du ministère de la Justice en entrant votre numéro et le nom du protocole.

Remarque : Si un résident a un changement d'informations personnelles, comme un changement de nom, il doit être soumis à la Policía Federal dans les 30 jours.

Paiement des frais d'administration RNM

Chaque frais d'administration doit être accompagné d'un formulaire GRU (Guia de Recolhimento da União) rempli. Chaque GRU peut être rempli en ligne et imprimé à partir du site Internet de la police fédérale. Le paiement peut être effectué dans les banques, les bureaux de poste et les loteries.

Le GRU contient des sections dans lesquelles remplir le nom, l'adresse, le nom complet des deux parents, le bureau de la police fédérale le plus proche de l'adresse du demandeur (à partir d'un menu déroulant) et le type de demande en cours. Une fois le type de candidature choisi, les frais demandés sont automatiquement renseignés sur le formulaire.

Il y a deux frais à payer. Les deux frais pour les nouveaux candidats sont :

  • Pour le traitement et l'évaluation des demandes de permis de séjour, pour un montant de R$ 168,13 ;
  • Pour l'émission d'une carte de registre migratoire-CRNM, d'un montant de R$ 204,77 ;

Aucun service Internet n'est disponible dans les bureaux de la police fédérale. Cependant, il est généralement facile de trouver un bureau « despachante » (facilitateur administratif) à proximité qui offre des services d'impression et une assistance pour remplir le formulaire pour une somme modique.

Quel est le délai pour obtenir le RNM ou le RNE ?

Le délai pour s'enregistrer légalement au Brésil est de 90 jours à compter de la date d'entrée sur le territoire national (loi n° 13 445 du 24 mai 2017), après cette date, restez vigilant, car vous deviendrez en situation irrégulière dans le pays et passible d'une amende.

Sans vos documents, il ne vous sera pas possible d'exercer de nombreuses activités civiles au Brésil.

Attention ! Ce délai est valable pour les migrants qui entrent avec un visa de séjour.

Pour ceux qui entrent en tant que touristes et souhaitent obtenir le titre de séjour, le délai est jusqu'à la fin de la période de séjour en tant que touriste, généralement 90 jours, qui peut être prorogeable ou non, selon la nationalité du migrant.

Le montant de l'amende diffère, car il dépend du nombre de jours pendant lesquels le migrant est resté irrégulièrement au Brésil.

Pour chaque jour de séjour irrégulier, 100,00 R$ (cent reais) sont facturés.

Cependant, l'amende a une limite maximale de 10 000,00 R$ (dix mille reais), en d'autres termes, même avec plus de 100 jours en situation irrégulière, le maximum pouvant être imposé est une amende de 10 000,00 R$ (dix mille reais).

Où et comment renouveler le RNM ou RNE ?

Si votre RNM/RNE a expiré, vous devez le renouveler dans les 90 jours suivant la date d'expiration.

Le renouvellement se fait àla Police Fédérale qui couvre la zone de résidence du migrant.

Il est nécessaire de se présenter personnellement au commissariat de police fédérale à la date du rendez-vous pris par internet.

Pour les procédures de migration de travail, le renouvellement doit être demandé d'abord sur la plateforme MigranteWeb, puis, après la décision sur la plateforme, en personne pour l'inscription.

Pour ceux qui ont une résidence indéterminée, seule la Carteira de Registro Nacional Migratório doit être renouvelée, en remplacement de la CRNM. Pour ceux dont le séjour est temporaire, il est nécessaire de renouveler le titre de séjour dans son intégralité.

La documentation requise pour le processus de renouvellement dépend de la base légale sur laquelle votre CRNM a été accordé, cette information est décrite au dos du CRNM.

Combien de temps peut-on rester en dehors du Brésil avec un RNM ou RNE ?

Pour qu'un migrant ayant une résidence permanente conserve son permis de résidence, il est nécessaire qu'il ne reste pas plus de deux ans en dehors du Brésil.

S'il dépasse ce délai, le migrant sera averti par la Police Fédérale de présenter un justificatif et, s'il n'est pas accepté, il pourra perdre son permis de résidence.

Que faire en cas de perte ou vol de ma CRNM ?

La perte ou le vol du CRNM est une fatalité qui peut arriver à chacun d'entre nous. Il est très simple de demander un duplicata. Suivez simplement ces étapes :

Faite un rapport à la Police Civile :

Après vous êtes rendu compte que vous avez perdu ou que vous vous êtes fait voler votre CRNM, il est important de se rendre le plus rapidement possible au poste de police civile le plus proche pour faire le rapport de police (B.O).

Pour le moment, même si vous êtes en situation irrégulière (avec un document d’identification expiré), ne craignez pas d'aller à la Police.

Ils ne vous demanderont rien d'autre que ce qui s'est passé.

Prendre rendez-vous avec le Police Fédérale

Le rapport de police en main, il est temps de prendre rendez-vous avec la Police fédérale.

Suivez les étapes ci-dessous :

  • Remplir et signer la demande de duplicata du CRNM ;
  • Fournir une photo couleur de dimension 3x4 cm récente, de face et sur fond blanc ;
  • Déclaration d'adresse électronique et autres moyens de contact (annexe XIX de l'ordonnance interministérielle n°3/2018), à imprimer et à remplir ;
  • Si vous avez un RNM endommagé, emportez-le avec vous. En cas de perte, de vol ou de cambriolage, présenter le rapport de police (1ère étape) ;
  • Pièce d'identité officielle. Il peut s'agir d'un passeport, d'une pièce d'identité officielle du pays d'origine ou d'un document délivré par un organisme public brésilien et qui comporte votre photo. Ce document peut être expiré ;
  • Preuve de paiement des frais d'émission du CRNM (R$ 204,77).

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