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Comment demander les allocations de chômage en France?

24 Juil. 2020 - Catégorie:
comment demander

La France dispose d'un régime officiel d'assurance chômage depuis plus de 60 ans. L'Assurance chômage a été créée en 1958, et les changements les plus récents ont été introduits en 2017. Son volet administratif est dirigé par une organisation appelée « Unédic ».

Les étrangers qui vivent et travaillent en France doivent généralement s'inscrire et contribuer à la sécurité sociale française en échange de certaines prestations gouvernementales, comme les soins de santé ou les allocations chômage. C’est le système français de protection sociale.

On vous explique ce que vous devez faire si vous êtes au chômage en France, avec des informations sur Pôle-Emploi, l'organisation nationale française du chômage et des demandeurs d'emploi.

Qui a le droit aux allocations chômage ?

Depuis novembre 2019, tant les salariés que les propriétaires d'entreprises ont droit à des allocations de chômage, bien que ces derniers soient soumis à des règles strictes de droit.

En tant que salarié, si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit à des allocations de chômage. Vous devrez remplir certaines conditions : Les conditions sont les suivantes :

  • Vous n'avez pas quitté votre emploi volontairement 
  • Vous travaillez depuis au moins six mois 
  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi 
  • Vous êtes physiquement capable de travailler 
  • Vous recherchez activement du travail
  • Vous ne touchez pas de pension de retraite publique complète.

Il y a des situations où ceux qui ont démissionné peuvent toujours conserver leur droit aux allocations de chômage. Un résumé est donné ci-dessous, mais des conditions détaillées s'appliquent. 

  • Le salarié suit son conjoint qui doit déménager pour des raisons professionnelles. 
  • Le déménagement fait suite à un mariage ou la conclusion d’un PACS. 
  • Les parents du salarié mineur déménagent. 
  • L’enfant handicapé du salarié doit être placé dans une structure d’accueil. 
  • Le salarié est victime de violences conjugales.
  • Défaut de paiement des salaires par l’employeur. 
  • Actes délictueux à l’encontre du salarié dans le cadre de son contrat de travail. 
  • Nouveau CDI auquel l’employeur met un terme dans un délai de 91 jours à compter de l’embauche. 
  • Création d’entreprise à laquelle le salarié doit mettre un terme pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Ceux dont le contrat est résilié ou prend naturellement fin et qui reçoivent une indemnité de départ forfaitaire, doivent attendre 6 mois avant de pouvoir prétendre à l'allocation chômage. Une règle qui concerne principalement les cadres supérieurs.

Comment demander les allocations de chômage en France ?

Si votre contrat de travail a pris fin ou si vous avez été licencié, la première étape consiste à vous inscrire à votre bureau local de Pôle-Emploi. Si vous n’avez pas accès à internet, des bornes en accès libre sont à votre disposition dans toutes les agences Pôle emploi.

Vous pouvez également vous inscrire par téléphone au 3949, le numéro unique de Pôle emploi. Après vous êtes inscrits, Pôle emploi vous proposera un entretien dans l’agence dont vous dépendez, par e-mail ou par courrier. Ce rendez-vous est obligatoire, et permet de valider votre inscription comme demandeur d’emploi. Les documents suivants sont requis lors de l’entretien :

  • Dossier d'inscription et de demande d'allocations chômage
  • Preuve d'identité (carte de séjour ou passeport)
  • Carte de sécurité sociale
  • Attestation Pôle Emploi : Attestation délivrée par l'employeur (le cas échéant)
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

Sachez que plus vous attendrez à vous inscrire, plus la date d’effet de votre inscription et de votre indemnisation sera repoussée car il existe un délai d’attente de 7 jours à partir de votre inscription.

Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi et faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce délai peut être allongé pour différents motifs survenus pendant ces 12 mois comme une maladie, un accident ou encore une période de stage ou de formation.

Si vous êtes éligible à des prestations, vous serez immédiatement inscrit en tant que demandeur d'emploi. Un numéro d'identification et un code personnel vous seront émis lors de votre premier entretien. Ceux-ci doivent être communiqués dans toute correspondance et à toutes les réunions.

Une fois le dossier complété, et le formulaire d'indemnisation du chômage complété et signé, le dossier sera examiné. Vous serez informé de vos droits et obligations et vous recevrez une carte de demandeur d’emploi, qui servira de preuve de votre inscription au chômage. Une rencontre obligatoire avec un conseiller aura lieu le mois suivant de votre inscription. Au cours de la consultation, le conseiller explorera et élaborera le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ou « Plan Personnalisé d’Accés à l’Emploi ».

Les conditions d'octroi des allocations de chômage en France sont assez complexes et dépendent de la situation et de l'âge de l’individu. Depuis le 1er novembre 2019, vous devez justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois environ) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 pour les 53 ans et plus) et ne pas avoir quitté son emploi de son plein gré (sauf conditions énumérées plus haut).

La durée minimale de versement de l'allocation chômage est de 182 jours calendaires et la durée maximale est de :

  •  730 jours calendaires pour les moins de 53 ans
  • 913 jours calendaires pour les personnes de 53 ans à moins de 55 ans 
  • 1.095 jours calendaires pour les 55 ans et plus.

Combien recevrez-vous en allocation chômage ?

Après une courte période d'attente, le centre pour l'emploi commencera à vous transférer les ARE (Aide au Retour à l’Emploi) directement sur votre compte bancaire personnel. Cette période d'attente dure normalement sept jours ; cependant, elle peut être plus longue si vous n’avez pas utilisé tous vos congés payés ou si vous avez reçu une indemnité de départ de votre entreprise.

Le montant minimum des prestations est de 28,86 EUR par jour, tandis que le maximum s'élève à 245,04 EUR par jour. Cependant, vos avantages dépendent de votre situation personnelle et de vos antécédents professionnels. En moyenne, ils représentent 57% de votre salaire précédent, en tenant compte de certains avantages tels que les primes. Pour plus de détails, Pôle emploi propose un calculateur en ligne pour une estimation assez précise du montant auquel vous avez droit.

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