Blog

Comment percevoir les allocations chômage en France ?

14 Juin 2022 - Catégorie: Blog /
allocations chomage

Les Français comme les étrangers vivant et travaillant en France doivent généralement s'inscrire et cotiser à la sécurité sociale française en échange de certaines prestations gouvernementales, y compris les soins de santé ou le chômage.

C’est le système français de protection sociale.

Le système français de sécurité sociale, que les Français appellent familièrement la Sécu, comporte différentes catégories ou régimes selon votre situation.

Ce guide explique ce que vous devez savoir sur le système de sécurité sociale français : qui doit payer, combien, ce qui est couvert et comment demander vos prestations.

Sommaire

Conditions pour avoir accès aux allocations chômage ?

Depuis le 1er octobre 2021, les conditions pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage sont les suivantes :

  • Résider en France (métropole et DROM sauf Mayotte où les règles d'assurance chômage diffèrent)
  • Pour les talents étrangers, disposer d'une carte de séjour leur permettant de s'inscrire à Pôle Emploi.
  • Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée ou ne pas avoir atteint l'âge et le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension à taux plein.
  • Avoir travaillé au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si l'assuré est âgé d'au moins 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail)
  • Avoir travaillé au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si l'assuré est âgé d'au moins 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail).
  • Avoir involontairement perdu son emploi (fin d'un CDD ou d'une mission d'intérim, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur, licenciement), ou à la suite d’une rupture conventionnelle.
  • Être inscrit à Pôle Emploi (service public chargé d'accompagner les candidats dans leur recherche d'activité professionnelle) dans les 12 mois suivant la perte de leur emploi.
  • Être en recherche active d'emploi ou mener une action de formation.

Démission :

Depuis le 1er novembre 2019, tout salarié qui décide de quitter son emploi pour créer sa propre entreprise a droit aux allocations de chômage s'il peut prouver qu'il a travaillé pour son employeur pendant au moins cinq ans.

Auparavant, les allocations de chômage n'étaient versées qu'aux personnes licenciées involontairement.

Les démissions jugées légitimes par Pôle Emploi sont assimilées à des licenciements involontaires et donnent donc accès aux allocations de chômage :

  • Déménagement pour convenance personnelle et selon les circonstances,
  • Formation professionnelle,
  • Création ou reprise d'entreprise,
  • L’enfant handicapé du salarié doit être placé dans une structure d’accueil,
  • Le salarié est victime de violences conjugales,
  • Actes délictueux à l’encontre du salarié dans le cadre de son contrat de travail.

Quelles sont les démarches pour demander les allocations de chômage en France ?

Si votre contrat de travail a pris fin ou que vous avez été licencié, la première démarche consiste à vous inscrire à l'antenne locale de Pôle-Emploi dans les 12 mois suivant la fin d'un contrat de travail.

Les allocations de chômage en France sont appelées Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Si vous n’avez pas accès à internet, des bornes en accès libre sont à votre disposition dans toutes les agences Pôle emploi.

Vous pouvez également vous inscrire par téléphone au 3949, le numéro unique de Pôle emploi.

Après vous êtes inscrits, Pôle emploi vous proposera un entretien dans l’agence dont vous dépendez, par e-mail ou par courrier. Ce rendez-vous est obligatoire, et permet de valider votre inscription comme demandeur d’emploi. Les documents suivants sont requis lors de l’entretien :

  • Dossier d'inscription et de demande d'allocations chômage.
  • Preuve d'identité (carte de séjour ou passeport).
  • Carte de sécurité sociale.
  • Attestation Pôle Emploi : Attestation délivrée par l'employeur (le cas échéant)
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

Sachez que plus vous attendrez à vous inscrire, plus la date d’effet de votre inscription et de votre indemnisation sera repoussée car il existe un délai d’attente de 7 jours à partir de votre inscription.

Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi et faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce délai peut être allongé pour différents motifs survenus pendant ces 12 mois comme une maladie, un accident ou encore une période de stage ou de formation.

Si vous êtes éligible à des prestations, vous serez immédiatement inscrit en tant que demandeur d'emploi. Un numéro d'identification et un code personnel vous seront émis lors de votre premier entretien. Ceux-ci doivent être communiqués dans toute correspondance et à toutes les réunions.

Une fois le dossier complété, et le formulaire d'indemnisation du chômage complété et signé, le dossier sera examiné.

Vous serez informé de vos droits et obligations et vous recevrez une carte de demandeur d’emploi, qui servira de preuve de votre inscription au chômage.

Une rencontre obligatoire avec un conseiller aura lieu le mois suivant de votre inscription.

Au cours de la consultation, le conseiller explorera et élaborera le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ou « Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi ».

Changements :

Un changement significatif est que les indépendants et les pigistes peuvent désormais prétendre à une allocation de chômage de 800 € par mois pendant six mois.

Pour en bénéficier, le travailleur doit avoir au préalable gagné au moins 10 000 € et être activement à la recherche d'un emploi. Leur entreprise a dû être mise en liquidation judiciaire.

Toute personne souhaitant demander une allocation de chômage pour la deuxième ou la troisième fois doit avoir travaillé pendant au moins six mois entre les demandes, et non 1 mois comme auparavant.

Autre changement, toute personne qui quitte son emploi au bout de cinq ans pour créer son entreprise (un projet professionnel) pourra désormais prétendre à l'allocation chômage.

Pour continuer à percevoir des prestations, certaines conditions doivent être remplies.

Par exemple, il doit être prouvé qu'il existe un engagement à rechercher activement un emploi et des offres d'emploi raisonnables ne peuvent pas être refusées plus de deux fois.

Comment calculer son allocation chômage ?

Après une courte période d'attente, le centre pour l'emploi commencera à vous transférer les ARE (Aide au Retour à l’Emploi) directement sur votre compte bancaire personnel.

Cette période d'attente dure normalement sept jours ; cependant, elle peut être plus longue si vous n’avez pas utilisé tous vos congés payés ou si vous avez reçu une indemnité de départ de votre entreprise.

Voici les montants minimums de l’ARE que vous percevrez selon votre situation :

  • Chômage minimum à temps plein : 29,56 euros par jour soit 916,36 euros par mois (de 31 jours) en 2022 soit 886,80 euros pour 30 jours
  • Chômage minimum à mi-temps : 14,78 euros par jour (29,56/2) soit 458,18 euros par mois.

Cependant, vos avantages dépendent de votre situation personnelle et de vos antécédents professionnels. En moyenne, ils représentent 57% de votre salaire précédent, en tenant compte de certains avantages tels que les primes.

Pour plus de détails, Pôle emploi propose un calculateur en ligne pour une estimation assez précise du montant auquel vous avez droit.

Combien de temps les allocations chômage françaises sont-elles versées ?

Une prestation dégressive

A compter du 1er juillet 2021, les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans bénéficiant d'une allocation chômage supérieure à 85,18 € par jour (sur la base d'un salaire mensuel brut antérieur d'au moins 4 500 €) perçoivent 30 % de moins à partir du 9ème mois de versement.

Toutefois, les prestations ne peuvent être réduites à moins de 85,18 € par jour.

Pour les personnes dont le contrat de travail a pris fin le 1er décembre 2021 ou après, le dégressif s'applique à partir du 7ème mois d'indemnisation.

Date de début et durée de l'attribution

Le paiement débute le lendemain du délai de carence et du ou des délais d'indemnisation différés.

  • Le délai d'attente est de 7 jours. Elle s'applique à toutes les indemnités d'assurance-chômage et s'ajoute à tout :

- Report pour congés payés, calculé sur la base de l'indemnité de congés payés qui est versée en fin de contrat de travail,

- Report « spécifique », calculé sur la base d'une indemnité de rupture extra-légale (supérieure au minimum légal) qui est versée lors de la rupture du contrat de travail. Ce report est de 150 jours maximum, 75 jours lorsque le salarié a été licencié pour motif économique).

Depuis le 1er octobre 2021, la période d'indemnisation correspond à la période de référence prise en compte pour le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence), soit le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifié au cours des 24 derniers mois ou les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.

Cependant :

  • Certaines périodes (maladie, maternité, accident du travail, formation, certaines périodes pendant la crise sanitaire du Covid-19, etc.) non couvertes par un contrat de travail sont déduites du nombre de jours calendaires comptés entre les deux dates concernées ;
  • Les jours non travaillés (périodes entre contrats) sont plafonnés à 75% des jours travaillés.
Dans tous les cas, la période d'indemnisation ne peut excéder :
  • 730 jours (24 mois) pour les personnes âgées de moins de 53 ans à la date de fin de leur contrat de travail ;
  • 913 jours (30 mois) pour les personnes âgées de 53 ou 54 ans à la date de fin de leur contrat de travail ;
  • 1 095 jours (36 mois) pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail.

Fin de droits

Sachez enfin que vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une des situations indiquées ci-dessous :

  • Vous avez repris une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
  • Vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
  • Vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
  • Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
  • Vous avez conclu un contrat de service civique,
  • Vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
  • Vous ne résidez plus sur le territoire français,
  • Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
  • Vous êtes privé de l’ARE par le préfet.



Politique de Cookies

Chez Small World, nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible et d'analyser votre comportement de navigation. Vous pouvez accepter tous les cookies en cliquant sur le bouton "ACCEPTER TOUS LES COOKIES" ou définir ou refuser leur utilisation en cliquant sur le bouton "CONFIGURER LES COOKIES". Cliquez sur notre Politique en matière de Cookies pour plus d'informations