Réforme des Retraites : quels sont les droits à la retraite des étrangers en France ?
Si vous travaillez ou avez travaillé en France - ne serait-ce que quelques années - vous aurez probablement droit à une pension de retraite française.
Mais déterminer combien de temps vous devez travailler, à quoi vous avez droit et qu'en est-il de la situation des étrangers en France, qui ont souvent travaillé dans plusieurs pays ? Ce blog répond à toutes vos doutes et questions.
Sommaire
- Un aperçu du système de retraite en France
- Bénéficier d'une pension de retraite en France en tant qu'étranger
- Comment demander votre retraite française ?
- Soutenez vos proches avec Small World
Un aperçu du système de retraite en France
Le système de retraite français repose sur trois piliers : la retraite publique, la retraite complémentaire obligatoire et la retraite privée volontaire. Tous les employés et leurs entreprises contribuent à deux d'entre eux. Le troisième est un choix supplémentaire personnel.
Retraite d'État :
Toute personne exerçant une activité salariée en France est obligée d'être affiliée à un régime de retraite, dont il existe plusieurs régimes, mais celui qui s'appliquera le plus vraisemblablement aux étrangers est celui des salariés du secteur privé.
Le « régime de base » est la pension de base de l'État et le montant auquel vous avez droit est basé sur la durée de vos cotisations au système. Ceci est divisé en trimestres. Il y a évidemment quatre trimestres dans une année. Une carrière professionnelle de 40 ans rapporte 160 trimestres à votre pension d'État.
Pour le travailleur français moyen, le calcul du montant de sa pension sera basé sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années de sa carrière.
Jusqu’à 2023, l'âge minimum de départ à la retraite a été fixé à 62 ans, et pour bénéficier d'une retraite à taux plein (au taux maximum de 50 %), le nombre de trimestres cotisés dépend de l'année de naissance. Ceux nés entre 1961 et 1963 ont besoin de 168 trimestres, soit 42 ans. Ceux nés en 1973 ou après ont actuellement besoin de 172 trimestres, soit 43 ans.
Les périodes de chômage, de congé de maternité ou d'absence pour maladie de longue durée ou accident du travail sont prises en compte et ces crédits comptent pour déterminer votre nombre total de trimestres.
À savoir : Avec la réforme du gouvernement, l'âge légal de départ, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un travailleur peut théoriquement prendre sa retraite, est reporté de 62 à 64 ans, à raison d'un trimestre supplémentaire par génération.
Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 seront les premières concernées par la réforme, et pourront prétendre à un départ à la retraite à compter de 62 ans et trois mois. En 2030, l'âge légal atteindra ainsi 64 ans.
Pension complémentaire obligatoire :
Cette pension, perçue en complément de la pension de base, est calculée sur les cotisations versées par un salarié au cours de sa carrière.
Comme son nom l'indique, la cotisation à ce régime – comme la retraite de base de l'État – est obligatoire. Vous ne pouvez pas choisir le régime de retraite obligatoire auquel vous adhérez, il existe des régimes nationaux pour différents emplois et celui auquel vous cotisez dépend du travail que vous faites.
Le régime Agirc-Arrco est commun aux salariés du secteur privé et se compte en points.
Cette pension est basée sur vos versements moyens tout au long de votre carrière professionnelle, et pas seulement sur les 25 meilleures années. Non seulement l'employé, mais aussi l'employeur cotisent à votre pension (une chose à garder à l'esprit si vous avez l'intention d'embaucher du personnel). Les cotisations de retraite versées par l'employé et l'employeur doivent être clairement identifiées sur les fiches de paie.
Retraite privée volontaire :
Bien que vous puissiez choisir de cotiser à un régime de retraite privé, de nombreuses personnes en France continuent de dépendre des retraites fournies par l'État.
En France, on parle de Plan d'épargne retraite (PER). Il s'agit de nouveaux plans d'épargne-retraite destinés à remplacer les options précédentes. Le PER se présente sous trois formes : une en tant que PER individuel, et deux en tant que PER d'entreprise.
Bénéficier d'une pension de retraite en France en tant qu'étranger
De nombreux étrangers travaillant en France ont également travaillé dans au moins un autre pays, ils ont donc le défi supplémentaire de déterminer deux (ou plus) pensions de retraite et ce à quoi ils ont droit dans chaque pays.
La question clé que la plupart des étrangers qui ont travaillé en France ont tendance à se poser est : « Combien de temps dois-je travailler pour avoir droit à une retraite de l'État français ? »
La réponse, est que vous devez avoir travaillé et payé des impôts pendant au moins un trimestre en France. Après un trimestre de travail en France, vous serez intégré au système de retraite de l'État - cependant, votre retraite est basée sur les cotisations, donc même si vous aurez droit à une retraite, elle ne sera pas très importante.
Si vous êtes salarié en France, vous cotisez déjà pour votre retraite, car celle-ci est obligatoire.
Si vous jetez un coup d'œil à votre fiche de paie française, parmi les retenues pour charges sociales se trouve la rubrique « retraits » et celle-ci indique vos cotisations de retraite.
Ceux-ci peuvent être assez élevés, le travailleur français moyen verse 11 % de son salaire mensuel (brut) à sa retraite.
Pour les indépendants, cela fait partie des prélèvements mis en place via l'URSSAF.
Situation 1 : j'ai travaillé en France et dans un autre pays de l'UE/EEE
La première étape consiste à examiner dans combien de pays de l'UE/EEE vous avez travaillé et à vérifier votre éligibilité à la retraite sous chacun de ces régimes.
Par exemple, si vous avez travaillé à la fois au Danemark et en France, vous devez tenir compte de l'âge minimum de la retraite dans les deux pays.
Si une personne prenait sa retraite à l'âge légal français de 64 ans, elle ne recevrait que la partie française de sa pension jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite au Danemark (66 à 68 ans), date à laquelle elle commencerait à percevoir également la partie danoise.
Ensuite, un calcul est effectué pour déterminer le taux de pension. Celui-ci portera sur la retraite potentielle de la personne dans le cadre du régime français.
Un autre calcul sera également effectué pour déterminer le taux de pension selon la formule de la communauté européenne, et dans la plupart des cas, la valeur la plus élevée sera la pension appliquée.
Vous pouvez voir des exemples de ces calculs avec des simulations spécifiques sur la page du site Europa.EU pour les pensions d'État à l'étranger.
Situation 2 : J'ai travaillé en France, et dans un autre pays hors UE/EEE
Ici, l'essentiel est de savoir si les pays dans lesquels vous avez travaillé ont également des accords de sécurité sociale avec la France qui vous permettront de combiner des périodes de travail.
La clé est que si votre pays a un accord de sécurité sociale avec la France, alors un calcul sera effectué entre les deux pays pour déterminer le montant de la pension française à laquelle vous avez droit et le montant de la pension à laquelle vous avez droit de votre pays d'origine.
Ensuite, vous recevrez ces paiements séparément.
Un dernier point clé est que pour les étrangers qui reçoivent une pension d'État de leur pays d'origine, vous devrez peut-être avoir accès à un compte bancaire dans ce pays pour collecter les fonds.
Comment demander votre retraite française ?
Pour demander votre retraite française, vous devez déposer votre demande sur le site de l’Assurance Retraite au moins quatre à six mois avant la date de retraite souhaitée.
Vous devez avoir rempli les conditions indiquées ci-dessus (telles que l'âge et le nombre de trimestres travaillés) pour pouvoir prétendre à la retraite.
Votre dossier de candidature en ligne devra mentionner votre parcours professionnel complet et servira de dossier à la fois pour votre retraite du régime de base (retraite de l'État) et pour la retraite complémentaire en France. Si nécessaire, vous pouvez être contacté par un conseiller prévoyance.
Une fois déposée, vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre candidature en ligne, grâce au service en ligne « Espace Personnel ».
Soutenez vos proches avec Small World
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