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Prêt d’argent ou donation, ce qu’il faut savoir

27 Août 2020 - Catégorie: Blog /
send money

Depuis toujours prter (ou donner) de petites sommes d'argent des amis et desmembres de la famille est monnaie courante, mais peu de gens se soucient d'un accordjuridique crit, et encore moins demandent que des intrts soient pays sur le prt.

En effet, cette solution a le mrite d'tre plus simple et souple en mettre en uvrequ'un prt bancaire. Elle a aussi souvent l'avantage de vous pargner des frais dedossier et de vous soumettre un taux d'intrt moins lev.

Mais aujourdhui, de plus en plus de personnes contractent des prts plus importantsauprs d'amis et membres de leur famille - en particulier les parents et les grands-parents.

Les deux principales raisons cela sont les prix levs des logements, les dettestudiantes et les frais de scolarit - de nombreuses familles offrent des prts pour aiderleur progniture gravir les chelons du logement et rgler un peu plus rapidementleurs dettes tudiantes.

Vous devrez nanmoins respecter certaines rgles. Un prt contract avec un ami ouune personne de sa famille demeure soumis au droit du crdit. On vous explique tout ci-dessous.

Quest-ce quun prt entre particuliers?

Un prt financier de particulier particulier (PAP ou P2P) est un prt dargent entre deuxpersonnes physiques, un prteur et un emprunteur, sans lintermdiaire dune banque et partir de 760 de prt, il ne s'agit en effet plus d'un simple arrangement entre amis mais d'uncrdit dclarer officiellement.

En effet, sachez que mme si votre prteur est votre meilleur ami, et que la somme prtereste minime, tout prt entre particuliers (suprieur 760) doit tre dclar au service desimpts.

Enfin, il est recommand de formaliser votre dmarche par un crit, qui peut prendre la formed'un contrat de prt, sign par le prteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance dedette, signe par le seul emprunteur.

Le contrat de prt comme reconnaissance de dette doit prciser :

  • Le montant emprunt
  • La dure du prt
  • Le montant et la frquence des remboursements
  • Le taux d'intrt ventuel

Quelles sont les dmarches suivre?

Tout dabord, sachez quune mme personne qui aurait prt de largent (crancier) ou unepersonne qui aurait reu de largent (dbiteur) plusieurs fois au cours d'une anne civiledtermine, d'un montant unitaire gal ou infrieur 760 euros, mais dont le total dpassecette limite, tous ces prts doivent tre dclars par le dit crancier ou dbiteur. Il est doncimpossible de contourner cette obligation en effectuant plusieurs prts infrieurs cette limite.

Dmarches effectuer par le dbiteur (ou emprunteur):

En mme temps que la dclaration de revenus de l'anne du prt, l'emprunteur devra dclarer l'administration fiscale tout emprunt effectu suprieur 760 euros, souscrit en une ouplusieurs fois, auprs d'un particulier, mme s'il n 'est pas formalis par un crit, sur leformulaire n 2062 Dclaration de contrat de prt .

Dmarches effectuer par le crancier (ou prteur):

Un prteur qui a accord un prt unique une seule personne n'a pas dclarer le prt. Ladclaration incombe l'emprunteur.

Dans le cas o il a octroy un prt plusieurs personnes pour un montant cumul de 760 , ildevra galement renseigner le formulaire n2062.

Quest-ce quune donation?

La dfinition d'un don au sens de la lgislation fiscale franaise est dfinie comme letransfert par une personne une autre de tout bien meuble ou immeuble existant effectuvolontairement et sans contrepartie.

Un don peut tre sous forme d'espces ou de biens, mais il peut galement prendre la formed'un transfert de biens immobiliers, comme par un transfert de la totalit ou dune partie dudomicile familial vos enfants par exemple.

Le don doit galement tre quelque chose qui vous appartient ; vous ne pouvez pas donnerquelque chose que vous possderez l'avenir.

Une donation peut tre faite sans aucune procdure particulire (don manuel / simple), ou sousles auspices d'un notaire (acte), ce qui est toujours requis lorsque des biens immobiliers sonttransfrs.Une fois donn, le donateur ne peut plus exiger le retour du don, sauf dans des circonstancesextraordinaires, comme par exemple le dcs prmatur du donataire.

toutes fins pratiques,un don est irrvocable, bien qu'il soit possible de stipuler des conditions dans le cadre duprocessus du don.

Quelles sont les dmarches suivre?

Un don effectu tous les 15 ans est exonr de la taxe sur les dons, condition qu'il nedpasse pas les limites d'exonration.Les limites du montant qui peut tre donn dpendent de la relation entre les parties et, danscertains cas, de l'ge du donateur.

Les seuils oprationnels en 2020 sont les suivants :

  • Conjoints / Partenaires - 80 724 entre conjoints et partenaires civils.
  • Enfants - 100 000 de chaque parent chaque enfant (ou enfant parent).
  • Petits-enfants - 31 865 de chaque grands-parents chacun de leurs petits-enfants.
  • Frre / Surs - 15 932 aux frres et surs.
  • Nices / neveux - 7 967 aux nices et neveux.

En plus de ces allocations, il est galement possible de faire des dons familiaux en espces(dons familiaux de sommes d'argent) jusqu' 31865 chaque enfant, petits-enfants ouarrire-petits-enfants de chaque ascendant, ou, en l'absence de ces descendants, une niceou un neveu, libre de la taxe de donation.

Si la valeur du don est plus grande, une taxe sur les dons est alors due sur la valeur del'allocation.

Les tarifs des droits de donation dpendent du lien de parent entre le bnficiaire de ladonation et le donateur.

Le paiement de l'impt est, en principe, effectu par le bnficiaire en une seule fois aumoment du dpt de la dclaration.

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Aussi, sachez que votre adresse e-mail sera votre nom d'utilisateur.

Et en plus, le premier transfert vous est offert !

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