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Conseils: Aides Familiales en France

20 Janv. 2020 - Catégorie: Blog /
Aides familiales

En tant que parent vivant en France avec un ou plusieurs enfants, vous avez peut-tre accs de nombreux types d'avantages familiaux. Toute personne trangre vivant lgalement en France avec un ou plusieurs enfants charge a droit aux prestations familiales au mme titre qu'une famille franaise.

Mais beaucoup de ceux qui dmnagent en France ne peroivent pas laide financire laquelle ils ont droit, soit parce quils ne le savaient tout simplement pas ou peut-tre quils ne savaient pas comment la rclamer ou ne parlaient pas assez bien la langue pour le faire.

Les trangers ne se rendent souvent pas compte qu'ils ont accs aux prestations familiales et c'est probablement le domaine de prestations le plus pertinent pour les trangers qui s'installent en France car ils dlocalisent souvent toute leur famille.

Comme pour d'autres types d'avantages en France, son accs aux non-europens dpend de leur statut juridique, mais toute personne disposant d'une carte de sjour peut accder aux avantages de la mme manire que les rsidents franais.

Voici notre guide pour vous aider comprendre les aides familiales auxquels vous pourriez avoir droit en France.

Quest-ce que la CAF ?

La CAF ou  Caisse des Allocations Familiales  est lorgane gouvernemental qui aide les familles en proposant diffrents services et prestations ds la petite enfance : crche, garderies, ducation, congs, allocations familiales, les allocations de grossesse et de logement.

Donc, mme si vous avez une aversion (trs comprhensible) pour vous impliquer dans encore plus de paperasse en France, cela en vaut vraiment la peine.

Le montant de ces prestations change habituellement le 1er avril et vous pouvez voir un aperu des montants 2019-2020 directement sur leur site internet. Bon nombre de ces avantages sont soumis des tests de revenus, d'autres non.

Il convient galement de noter que les femmes enceintes doivent informer la CAF de leur grossesse au cours des 14 premires semaines afin de pouvoir bnficier de l'aide financire disponible. Leur mdecin doit remplir les documents ncessaires pour cela. Le plus tt sera le mieux.

Les  allocations familiales  commencent ds la naissance.

Certains types de prestations familiales peuvent tre maintenus jusqu' votre atteigne l'ge de 20 ans, mais seulement si les revenus des parents n'excdent pas 55% du salaire minimum mensuel appel SMIC en France, qui s'lve actuellement 1 521,22 .

Peu importe que vous veniez d'arriver en France, mais assurez-vous d'avoir vos documents !

Dans cet esprit, voici une liste de base de ce dont vous aurez besoin pour demander vos prestations familiales : passeport ou carte de sjour, preuve d'adresse rcente (EDF par exemple), certificats de naissance avec affiliation de chaque membre de la famille, attestation de scurit sociale, documents fiscaux, document CERFA appropri et votre RIB bancaire.

Et enfin, n'oubliez pas d'tre patient. Vous devez dj avoir un numro de scurit sociale franais et une fois que vous avez fait votre demande, le versement des paiements peut prendre entre trois mois et un an (et mme plus longtemps si les formulaires ne sont pas remplis correctement).

Mais cela vaut la peine de s'y attarder car, dans certaines conditions, il est possible de rcuprer les prestations pendant deux ans.

Pour plus d'informations sur les prestations familiales, vous pouvez vous rendre sur le site internet officiel de la CAF, o vous pouvez galement effectuer une simulation en ligne pour dterminer le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Quelles sont les diffrentes prestations familiales ?

Il existe de trs nombreux types de prestations pour les familles en France et ils peuvent tre diviss en trois catgories : allocations de base, allocations de naissance et de garde d'enfants et allocations spciales.

Indemnits de base : 

  • Allocations familiales :

Les allocations familiales sont soumises aux conditions de ressources et peuvent tre appliques une fois que vous avez deux enfants en France. 

  • Allocation forfaitaire :

Un autre type de prestation, lallocation forfaitaire, est destine aux familles de trois enfants au moins dont les prestations diminuent lorsque lun de leurs enfants atteint lge de 20 ans (limite dge des allocations familiales) et ne gagne pas plus que le salaire minimum mensuel.

Pour y avoir droit, la famille doit avoir droit des allocations familiales pour au moins trois enfants, y compris l'enfant qui a atteint son vingtime anniversaire.

  • Complment de revenu familial :

Celle-ci est une prestation sous condition de ressources qui s'adresse aux familles avec au moins trois enfants gs entre 3 et 21 ans.

En 2019, cela reprsentait entre 172,08 et 258,14 par mois, en fonction du revenu. 

Prestations lies la naissance et laccueil de la petite enfance :

En 2004, le gouvernement franais a mis au point la PAJE (Prestations daccueil du jeune enfant), qui consiste essentiellement en un ensemble davantages qui simplifie la vie des nouveaux parents en France en aidant couvrir les cots dun nouvel enfant dans la famille. 

  • Prime la naissance ou ladoption

 Cette allocation sous condition de ressources est verse la naissance ou lors de l'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

En 2019, la subvention s'levait 949,24 euros pour une naissance et 1 898,47 euros pour une adoption destine couvrir les dpenses lies la naissance ou l'adoption d'un enfant.

N'oubliez pas que si vous avez une mutuelle (assurance maladie), celle-ci verse souvent une somme forfaitaire la naissance de votre enfant. Vous devrez les contacter.

Allocation de base

L'allocation de base sert couvrir les frais d'entretien et d'ducation de l'enfant et est verseaprs l'allocation de naissance ou d'adoption.

 Il s'agit d'une prestation sous condition de ressources avec des paiements allant de la date dela naissance jusqu'au dernier jour du mois prcdant son troisime anniversaire.

 En cas d'adoption, l'allocation de base est verse pendant les trois annes qui suivent l'arrivede l'enfant, condition qu'ils aient moins de 20 ans.

Prestation partage d'ducation de l'enfant (PreParE)

Pour tous les enfants ns partir du 1 er janvier 2015, il existe des conditions d'attribution (c'est--dire certaines cotisations sociales).

La prestation d'ducation partage permet un ou aux deux parents de rduire leurs heures detravail ou de cesser totalement de travailler pour s'occuper des enfants de moins de trois ans.

 Complment de libre choix du mode de garde (CMG)Ce supplment est vers un couple ou un parent faisant appel aux services d'un assistantematernelle agre pour l'aider s'occuper d'un enfant de moins de six ans.

Noubliez pas de dclarer dans votre dclaration de revenus annuelle ce que vous avezdpens en frais de garde d'enfants, car cela entranera une rduction de taxes.

Prestations spciales :

Le gouvernement franais offre galement plusieurs avantages conus pour tre utiliss desfins particulires. 

Allocation d'ducation de l'enfant handicap (AEEH)C'est une allocation non soumise conditions de ressources, verse aux parents d'un enfantde moins de 20 ans gravement handicap.

Pour y avoir le droit, votre enfant doit avoir un indice d'incapacit permanente d'au moins 80%s'il vit la maison et entre 50% et 80% s'il a des soins en institution ou domicile.

Le montant de l'indemnit est actuellement de 132,21 par mois.

De plus, les enfants prsentant un taux dinvalidit dau moins 80% ont droit une allocationsupplmentaire, dont le montant varie en fonction de leurs besoins ou de leur degr dinvalidit.Les paiements verss sont entre 99,16 euros 1 121,92 euros.

Allocation de rentre scolaire (ARS)

 Toute personne ayant un enfant g de six 18 ans peut y avoir droit, lallocation revenant auxfamilles dont le revenu est infrieur un certain seuil.

Il est vers au mois d'aot sous forme de somme forfaitaire juste temps pour la rentrescolaire et varie de 370,69 404,69 .

Lallocation de rentre scolaire est verse automatiquement en aot si vous recevez dj desprestations de la CAF et si vous tes admissible. 

Allocation journalire de prsence parentale  (AJPP)

Cette allocation journalire d'assistance parentale est destine quiconque s'occupant d'unenfant de moins de 20 ans souffrant d'une maladie ou d'un handicap grave ncessitant uneassistance constante.

Vous devez vous absenter du travail et justifie d'un cong de prsence parentale auprs de sonemployeur, dont le montant est actuellement fix 43,92 si la personne qui le reoit fait partied'un couple et 52,18 pour un parent seul. 

Allocation de logement familial (ALF)

Il sagit dune aide pour couvrir vos frais de logement. Le versement de l'allocation est bas surles caractristiques du logement o vit la famille, en tenant compte de la taille et de l'tat dulogement, ainsi que du loyer pay et de vos revenus. 

Prime de dmnagement

La prime de dmnagement est une prestation sous condition de ressources accorde auxfamilles de trois enfants au moins qui ont droit des allocations de logement dans leur nouveaudomicile.

Il sagit dune aide intressante, avec un montant maximum de prime de 991,58 pour lesfamilles avec 3 enfants, plus 82,63 pour chaque enfant supplmentaire.

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