En tant que parent vivant en France avec un ou plusieurs enfants, vous avez peut-être accès à de nombreux types d'avantages familiaux. Toute personne étrangère vivant légalement en France avec un ou plusieurs enfants à charge a droit aux prestations familiales au même titre qu'une famille française.
Mais beaucoup de ceux qui déménagent en France ne perçoivent pas l’aide financière à laquelle ils ont droit, soit parce qu’ils ne le savaient tout simplement pas ou peut-être qu’ils ne savaient pas comment la réclamer ou ne parlaient pas assez bien la langue pour le faire.
Les étrangers ne se rendent souvent pas compte qu'ils ont accès aux prestations familiales et c'est probablement le domaine de prestations le plus pertinent pour les étrangers qui s'installent en France car ils délocalisent souvent toute leur famille.
Comme pour d'autres types d'avantages en France, son accès aux non-européens dépend de leur statut juridique, mais toute personne disposant d'une carte de séjour peut accéder aux avantages de la même manière que les résidents français.
Voici notre guide pour vous aider à comprendre les aides familiales auxquels vous pourriez avoir droit en France.
Qu’est-ce que la CAF ?
La CAF ou « Caisse des Allocations Familiales » est l’organe gouvernemental qui aide les familles en proposant différents services et prestations dès la petite enfance : crèche, garderies, éducation, congés, allocations familiales, les allocations de grossesse et de logement.
Donc, même si vous avez une aversion (très compréhensible) pour vous impliquer dans encore plus de paperasse en France, cela en vaut vraiment la peine.
Le montant de ces prestations change habituellement le 1er avril et vous pouvez voir un aperçu des montants 2019-2020 directement sur leur site internet. Bon nombre de ces avantages sont soumis à des tests de revenus, d'autres non.
Il convient également de noter que les femmes enceintes doivent informer la CAF de leur grossesse au cours des 14 premières semaines afin de pouvoir bénéficier de l'aide financière disponible. Leur médecin doit remplir les documents nécessaires pour cela. Le plus tôt sera le mieux.
Les « allocations familiales » commencent dès la naissance.
Certains types de prestations familiales peuvent être maintenus jusqu'à votre atteigne l'âge de 20 ans, mais seulement si les revenus des parents n'excèdent pas 55% du salaire minimum mensuel appelé SMIC en France, qui s'élève actuellement à 1 521,22 €.
Peu importe que vous veniez d'arriver en France, mais assurez-vous d'avoir vos documents !
Dans cet esprit, voici une liste de base de ce dont vous aurez besoin pour demander vos prestations familiales : passeport ou carte de séjour, preuve d'adresse récente (EDF par exemple), certificats de naissance avec affiliation de chaque membre de la famille, attestation de sécurité sociale, documents fiscaux, document CERFA approprié et votre RIB bancaire.
Et enfin, n'oubliez pas d'être patient. Vous devez déjà avoir un numéro de sécurité sociale français et une fois que vous avez fait votre demande, le versement des paiements peut prendre entre trois mois et un an (et même plus longtemps si les formulaires ne sont pas remplis correctement).
Mais cela vaut la peine de s'y attarder car, dans certaines conditions, il est possible de récupérer les prestations pendant deux ans.
Pour plus d'informations sur les prestations familiales, vous pouvez vous rendre sur le site internet officiel de la CAF, où vous pouvez également effectuer une simulation en ligne pour déterminer le montant auquel vous pourriez avoir droit.
Quelles sont les différentes prestations familiales ?
Il existe de très nombreux types de prestations pour les familles en France et ils peuvent être divisés en trois catégories : allocations de base, allocations de naissance et de garde d'enfants et allocations spéciales.
Indemnités de base :
- Allocations familiales :
Les allocations familiales sont soumises aux conditions de ressources et peuvent être appliquées une fois que vous avez deux enfants en France.
- Allocation forfaitaire :
Un autre type de prestation, l’allocation forfaitaire, est destinée aux familles de trois enfants au moins dont les prestations diminuent lorsque l’un de leurs enfants atteint l’âge de 20 ans (limite d’âge des allocations familiales) et ne gagne pas plus que le salaire minimum mensuel.
Pour y avoir droit, la famille doit avoir droit à des allocations familiales pour au moins trois enfants, y compris l'enfant qui a atteint son vingtième anniversaire.
- Complément de revenu familial :
Celle-ci est une prestation sous condition de ressources qui s'adresse aux familles avec au moins trois enfants âgés entre 3 et 21 ans.
En 2019, cela représentait entre 172,08 € et 258,14 € par mois, en fonction du revenu.
Prestations liées à la naissance et à l’accueil de la petite enfance :
En 2004, le gouvernement français a mis au point la PAJE (Prestations d’accueil du jeune enfant), qui consiste essentiellement en un ensemble d’avantages qui simplifie la vie des nouveaux parents en France en aidant à couvrir les coûts d’un nouvel enfant dans la famille.
- Prime à la naissance ou à l’adoption
Cette allocation sous condition de ressources est versée à la naissance ou lors de l'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.
En 2019, la subvention s'élevait à 949,24 euros pour une naissance et à 1 898,47 euros pour une adoption destinée à couvrir les dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.
N'oubliez pas que si vous avez une mutuelle (assurance maladie), celle-ci verse souvent une somme forfaitaire à la naissance de votre enfant. Vous devrez les contacter.
Allocation de baseL'allocation de base sert à couvrir les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant et est versée après l'allocation de naissance ou d'adoption.
Il s'agit d'une prestation sous condition de ressources avec des paiements allant de la date de la naissance jusqu'au dernier jour du mois précédant son troisième anniversaire.
En cas d'adoption, l'allocation de base est versée pendant les trois années qui suivent l'arrivée de l'enfant, à condition qu'ils aient moins de 20 ans.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant – (PreParE)Pour tous les enfants nés à partir du 1 er janvier 2015, il existe des conditions d'attribution (c'est- à-dire certaines cotisations sociales).
La prestation d'éducation partagée permet à un ou aux deux parents de réduire leurs heures de travail ou de cesser totalement de travailler pour s'occuper des enfants de moins de trois ans.
Complément de libre choix du mode de garde – (CMG) Ce supplément est versé à un couple ou à un parent faisant appel aux services d'un assistante maternelle agréée pour l'aider à s'occuper d'un enfant de moins de six ans.
N’oubliez pas de déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle ce que vous avez dépensé en frais de garde d'enfants, car cela entraînera une réduction de taxes.
Prestations spéciales :
Le gouvernement français offre également plusieurs avantages conçus pour être utilisés à des fins particulières.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé – (AEEH) C'est une allocation non soumise à conditions de ressources, versée aux parents d'un enfant de moins de 20 ans gravement handicapé.
Pour y avoir le droit, votre enfant doit avoir un indice d'incapacité permanente d'au moins 80% s'il vit à la maison et entre 50% et 80% s'il a des soins en institution ou à domicile.
Le montant de l'indemnité est actuellement de 132,21 € par mois.
De plus, les enfants présentant un taux d’invalidité d’au moins 80% ont droit à une allocation supplémentaire, dont le montant varie en fonction de leurs besoins ou de leur degré d’invalidité. Les paiements versés sont entre 99,16 euros à 1 121,92 euros.
Allocation de rentrée scolaire – (ARS)
Toute personne ayant un enfant âgé de six à 18 ans peut y avoir droit, l’allocation revenant aux familles dont le revenu est inférieur à un certain seuil.
Il est versé au mois d'août sous forme de somme forfaitaire juste à temps pour la rentrée scolaire et varie de 370,69 € à 404,69 €.
L’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement en août si vous recevez déjà des prestations de la CAF et si vous êtes admissible.
Allocation journalière de présence parentale – (AJPP)
Cette allocation journalière d'assistance parentale est destinée à quiconque s'occupant d'un enfant de moins de 20 ans souffrant d'une maladie ou d'un handicap grave nécessitant une assistance constante.
Vous devez vous absenter du travail et justifie d'un congé de présence parentale auprès de son employeur, dont le montant est actuellement fixé à 43,92 € si la personne qui le reçoit fait partie d'un couple et à 52,18 € pour un parent seul.
Allocation de logement familial – (ALF)
Il s’agit d’une aide pour couvrir vos frais de logement. Le versement de l'allocation est basé sur les caractéristiques du logement où vit la famille, en tenant compte de la taille et de l'état du logement, ainsi que du loyer payé et de vos revenus.
Prime de déménagement
La prime de déménagement est une prestation sous condition de ressources accordée aux familles de trois enfants au moins qui ont droit à des allocations de logement dans leur nouveau domicile.
Il s’agit d’une aide intéressante, avec un montant maximum de prime de 991,58 € pour les familles avec 3 enfants, plus 82,63 € pour chaque enfant supplémentaire.
