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Acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger

25 Juin 2020 - Catégorie: Blog /
send money

comsnQue vous dmnagiez en France pour le travail, pour dmarrer une entreprise ou tout simplement pour profiter du de vie franais, vous avez probablement envisag d'acheter une proprit pour y vivre ou comme un investissement.

Que votre destination de prdilection soit Paris, Marseille, Lyon ou toute autre ville, vous trouverez une plthore d'options de proprit vendre.  LHexagone  a quelque chose offrir tout le monde.

Pour trouver la maison de vos rves, faites vos recherches et prparez une liste d'exigences comme le lieu, le prix ou les services proposs.

Comment trouver une proprit en France ?

Pour trouver des proprits vendre en France, vous pouvez consulter en ligne, dans les journaux et magazines immobiliers, avec un agent immobilier, ou mme - si vous savez ce que vous faites - via une vente aux enchres publique.

Comme ailleurs, certains professionnels de l'industrie se livrent des pratiques contraires l'thique. Afin de mieux protger les acheteurs, le gouvernement franais a cr le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilires (CNTGI) en 2014, un organisme reprsentatif pour le maintien de l'thique et la rglementation des professionnels de l'immobilier et des activits immobilires.

Lorsque vous choisissez un agent immobilier, demandez-lui s'il vous aidera prparer le compromis de vente et contactez un notaire local ; le fonctionnaire qui s'occupera du ct juridique de l'achat. Mme si le vendeur a dj un notaire, vous pouvez dsigner le vtre avec des frais juridiques rpartis entre les deux fonctionnaires. L'agent immobilier peut galement vous aider configurer les services publics et trouver des services locaux comme les constructeurs, les mdecins, etc., alors nhsitez pas demander ce qu'ils peuvent offrir.

Aprs avoir choisi un agent immobilier agr et consult les proprits, ils vous demanderont gnralement de signer un bon de visite, qui certifie qu'ils vous ont montr certaines proprits.

Vous n'avez pas besoin de passer par un agent immobilier. Vous pouvez essayer d'acheter directement auprs des propritaires.

Consultez le site Internet de   De particulier particulier  avec des milliers de proprits vendre et louer travers la France. 

Processus de lachat dune proprit en France

Une fois que vous avez trouv une proprit que vous aimez, n'hsitez pas la visiter plusieurs fois pour vous assurer qu'elle est conforme vos exigences, assurez-vous que la proprit soit en bonne tat et que vous nayez pas trop de travaux faire aprs lachat.

Ensuite, vous pouvez faire une offre aux propritaires. S'ils acceptent, vous devrez signer un contrat, soit une  promesse unilatrale de vente  ou, plus communment, un  compromis de vente .Le compromis de vente est gnralement un accord de vente et dachat, tandis que la promesse est couramment utilise par les professionnels de limmobilier qui souhaitent obtenir une option pour acheter un terrain ou un bien qui pourraient solliciter un accord de planification ou sil existe dautres paramtres inconnus.

Avec la promesse de vente, le propritaire promet de vendre le bien l'acheteur un prix donn. L'acheteur verse un acompte de 10% et le document doit tre enregistr auprs des autorits (moyennant des frais). L'acheteur ne peut vendre personne d'autre pendant cette priode, mais il peut retirer la vente et perdre le dpt. Avec le compromis de vente, l'acheteur et le vendeur conviennent de cimenter l'accord un prix donn, l'acheteur verse un acompte de 10% et, en termes juridiques, il s'agit d'une vente finale . Si l'une des parties se retire, l'autre peut intenter une action en justice et rclamer des dommages et intrts. Les deux contrats ont une priode de rflexion de sept jours pendant laquelle l'acheteur peut se retirer sans pnalit.

Avant de signer le contrat :

Vrifiez que tous les dtails sont corrects. Il doit inclure tous les dtails de la proprit (sa superficie et ses limites), dfinir exactement ce qui est inclus dans la vente, comme les dpendances, les agencements et les quipements, les rsultats des rapports lgalement requis (rapport de performance nergtique, vrifications pour termites, amiante et plomb dans la proprit, certificats de scurit lectrique et gaz), et s'il existe des conditions suspensives telles que des vices cachs et autres intrts lgaux possibles sur la proprit , comme les locations.

Vous devrez galement fournir des dtails sur la faon dont vous allez financer lachat. Si vous envisagez d'acheter la proprit par le biais d'une hypothque (ou crdit immobilier), il doit galement y avoir une condition dcrivant les principaux dtails du prt et stipulant que la vente ne peut tre conclue qu'aprs avoir obtenu une hypothque satisfaisante.

Aprs la signature du contrat :

Le notaire enqutera sur toute rclamation lgale, financire ou autre sur la proprit, ce qui prend gnralement environ trois mois mais parfois plus. Une fois ce processus en cours, une date d'achvement peut tre fixe.

Si vous prvoyez de construire votre propre maison sur un terrain ou de modifier substantiellement un btiment existant, vous devrez obtenir la permission de la mairie. Vous devrez demander le certificat durbanisme, fournir un permis de construire dfinissant vos plans de construction.

L'acte de vente :

Une fois tous les contrles ont t effectus et que les fonds ncessaires lachat de la proprit sont disponibles, vous tes prt vous rendre chez le notaire pour signer lacte de vente. Pensez emmener un traducteur avec vous si vous ne parlez pas franais, car le document vous sera lu haute voix avant de signer. Une fois cela fait, vous devez payer les divers impts et taxes, et les actes votre nom seront enregistrs au Registre foncier. Vous serez dsormais le nouveau propritaire d'un bien immobilier en France.

Comment obtenir un prt / hypothque bancaire en tant qutranger ?

La bonne nouvelle est qu'il existe aucune restriction pour les expatris qui souhaitent acheter une proprit en France, et cela inclut l'obtention d'un prt hypothcaire. Bien que les rgles et les taxes exactes concernant l'obtention d'un prt hypothcaire puissent varier lgrement pour les trangers, dans l'ensemble, le processus est le mme.

La seule vritable restriction l'obtention d'un prt hypothcaire est votre revenu - votre dette totale ne doit pas dpasser le tiers de vos revenus. Ainsi, alors que les banques sont disposes couvrir 70 80% du cot de votre nouvelle maison, votre salaire peut s'avrer tre une restriction.

La plupart des banques auront des reprsentants multilingues pour vous aider, mais il peut tre judicieux de demander un traducteur professionnel de vous accompagner, car obtenir un prt hypothcaire est un processus complexe et il est important dy avoir une comprhension totale.

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