Acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger

comsnQue vous déménagiez en France pour le travail, pour démarrer une entreprise ou tout simplement pour profiter du de vie français, vous avez probablement envisagé d'acheter une propriété pour y vivre ou comme un investissement.

Que votre destination de prédilection soit Paris, Marseille, Lyon ou toute autre ville, vous trouverez une pléthore d'options de propriété à vendre. « L’Hexagone » a quelque chose à offrir à tout le monde.

Pour trouver la maison de vos rêves, faites vos recherches et préparez une liste d'exigences comme le lieu, le prix ou les services proposés.

Comment trouver une propriété en France ?

Pour trouver des propriétés à vendre en France, vous pouvez consulter en ligne, dans les journaux et magazines immobiliers, avec un agent immobilier, ou même - si vous savez ce que vous faites - via une vente aux enchères publique.

Comme ailleurs, certains professionnels de l'industrie se livrent à des pratiques contraires à l'éthique. Afin de mieux protéger les acheteurs, le gouvernement français a créé le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) en 2014, un organisme représentatif pour le maintien de l'éthique et la réglementation des professionnels de l'immobilier et des activités immobilières.

Lorsque vous choisissez un agent immobilier, demandez-lui s'il vous aidera à préparer le compromis de vente et contactez un notaire local ; le fonctionnaire qui s'occupera du côté juridique de l'achat. Même si le vendeur a déjà un notaire, vous pouvez désigner le vôtre avec des frais juridiques répartis entre les deux fonctionnaires. L'agent immobilier peut également vous aider à configurer les services publics et à trouver des services locaux comme les constructeurs, les médecins, etc., alors n’hésitez pas à demander ce qu'ils peuvent offrir.

Après avoir choisi un agent immobilier agréé et consulté les propriétés, ils vous demanderont généralement de signer un bon de visite, qui certifie qu'ils vous ont montré certaines propriétés.

Vous n'avez pas besoin de passer par un agent immobilier. Vous pouvez essayer d'acheter directement auprès des propriétaires.

Consultez le site Internet de «  De particulier à particulier » (pap.fr) avec des milliers de propriétés à vendre et à louer à travers la France. 

Processus de l’achat d’une propriété en France

Une fois que vous avez trouvé une propriété que vous aimez, n'hésitez pas à la visiter plusieurs fois pour vous assurer qu'elle est conforme à vos exigences, assurez-vous que la propriété soit en bonne état et que vous n’ayez pas trop de travaux à faire après l’achat.

Ensuite, vous pouvez faire une offre aux propriétaires. S'ils acceptent, vous devrez signer un contrat, soit une « promesse unilatérale de vente » ou, plus communément, un « compromis de vente ».Le compromis de vente est généralement un accord de vente et d’achat, tandis que la « promesse » est couramment utilisée par les professionnels de l’immobilier qui souhaitent obtenir une « option » pour acheter un terrain ou un bien qui pourraient solliciter un accord de planification ou s’il existe d’autres paramètres inconnus.

Avec la promesse de vente, le propriétaire promet de vendre le bien à l'acheteur à un prix donné. L'acheteur verse un acompte de 10% et le document doit être enregistré auprès des autorités (moyennant des frais). L'acheteur ne peut vendre à personne d'autre pendant cette période, mais il peut retirer la vente et perdre le dépôt. Avec le compromis de vente, l'acheteur et le vendeur conviennent de cimenter l'accord à un prix donné, l'acheteur verse un acompte de 10% et, en termes juridiques, il s'agit d'une « vente finale ». Si l'une des parties se retire, l'autre peut intenter une action en justice et réclamer des dommages et intérêts. Les deux contrats ont une période de réflexion de sept jours pendant laquelle l'acheteur peut se retirer sans pénalité.

Avant de signer le contrat :

Vérifiez que tous les détails sont corrects. Il doit inclure tous les détails de la propriété (sa superficie et ses limites), définir exactement ce qui est inclus dans la vente, comme les dépendances, les agencements et les équipements, les résultats des rapports légalement requis (rapport de performance énergétique, vérifications pour termites, amiante et plomb dans la propriété, certificats de sécurité électrique et gaz), et s'il existe des conditions suspensives telles que des vices cachés et autres intérêts légaux possibles sur la propriété , comme les locations.

Vous devrez également fournir des détails sur la façon dont vous allez financer l’achat. Si vous envisagez d'acheter la propriété par le biais d'une hypothèque (ou crédit immobilier), il doit également y avoir une condition décrivant les principaux détails du prêt et stipulant que la vente ne peut être conclue qu'après avoir obtenu une hypothèque satisfaisante.

Après la signature du contrat :

Le notaire enquêtera sur toute réclamation légale, financière ou autre sur la propriété, ce qui prend généralement environ trois mois mais parfois plus. Une fois ce processus en cours, une date d'achèvement peut être fixée.

Si vous prévoyez de construire votre propre maison sur un terrain ou de modifier substantiellement un bâtiment existant, vous devrez obtenir la permission de la mairie. Vous devrez demander le certificat d’urbanisme, fournir un permis de construire définissant vos plans de construction.

L'acte de vente :

Une fois tous les contrôles ont été effectués et que les fonds nécessaires à l’achat de la propriété sont disponibles, vous êtes prêt à vous rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente. Pensez à emmener un traducteur avec vous si vous ne parlez pas français, car le document vous sera lu à haute voix avant de signer. Une fois cela fait, vous devez payer les divers impôts et taxes, et les actes à votre nom seront enregistrés au Registre foncier. Vous serez désormais le nouveau propriétaire d'un bien immobilier en France.

Comment obtenir un prêt / hypothèque bancaire en tant qu’étranger ?

La bonne nouvelle est qu'il existe aucune restriction pour les expatriés qui souhaitent acheter une propriété en France, et cela inclut l'obtention d'un prêt hypothécaire. Bien que les règles et les taxes exactes concernant l'obtention d'un prêt hypothécaire puissent varier légèrement pour les étrangers, dans l'ensemble, le processus est le même.

La seule véritable restriction à l'obtention d'un prêt hypothécaire est votre revenu - votre dette totale ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus. Ainsi, alors que les banques sont disposées à couvrir 70 à 80% du coût de votre nouvelle maison, votre salaire peut s'avérer être une restriction.

La plupart des banques auront des représentants multilingues pour vous aider, mais il peut être judicieux de demander à un traducteur professionnel de vous accompagner, car obtenir un prêt hypothécaire est un processus complexe et il est important d’y avoir une compréhension totale.