ACCORD DE CONSENTEMENT ET DE DIVULGATION POUR LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Veuillez lire attentivement le présent accord de divulgation et de consentement relatif aux documents électroniques (« accord ») et télécharger ou imprimer une copie pour vos dossiers. Vous devez cliquer sur le bouton « J'accepte » à la fin de cet accord pour compléter votre inscription afin d'utiliser nos services électroniques de transfert de fonds. Dans le présent accord, les mots « nous », « notre » et « le Créancier » désignent le « Choice Money Transfer » d/b/a Small World Money Transfer.
Divulgation électronique. Les lois et règlements fédéraux, notamment la loi fédérale sur les transferts de fonds électroniques et le règlement E du Bureau de protection financière des consommateurs, nous obligent à vous donner certaines informations importantes lorsque vous faites la demande ou effectuez des transferts de fonds électroniques en utilisant notre plateforme en ligne ou notre application mobile. Avec votre consentement, nous vous communiquerons ces informations par voie électronique.
Demander une copie papier des divulgations. À votre demande, nous vous fournirons une copie de vos divulgations sur support papier. Pour demander une copie papier de vos divulgations, contactez-nous par téléphone au 877-268-6458 ou par email [email protected]. Nous ne vous demanderons aucuns frais pour la fourniture d'une copie papier.
Votre consentement est requis. Vous devez consentir à recevoir les informations par voie électronique afin de demander et d'envoyer des transferts de fonds électroniques en utilisant notre plateforme en ligne ou notre application mobile. Votre consentement ne s'appliquera qu'aux divulgations liées aux transferts électroniques de fonds initiés en ligne et en utilisant notre application mobile.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par voie électronique, vous devez quitter la partie enregistrement de notre site web ou de notre application mobile, et vous ne pourrez pas initier de transferts de paiement électronique en utilisant notre site web ou notre application mobile.
Exigences du système pour recevoir, accéder et conserver les divulgations. Pour recevoir des copies électroniques des divulgations, vous devez disposer des éléments suivants :
• un ordinateur personnel, un téléphone portable ou un autre dispositif d'accès capable d'accéder à l'internet (par exemple, vous devez disposer d'un modem, d'une connexion internet par câble ou d'un autre moyen d'accès à l'internet, et vous devez avoir un compte actif auprès d'un fournisseur de services internet), de recevoir des courriers électroniques (par exemple, vous devez avoir un compte actif auprès d'un fournisseur de services de courrier électronique) et/ou des messages textuels, et de recevoir des fichiers HTML ;
• un navigateur Internet capable de prendre en charge les communications cryptées SSL 128-bits, ce qui nécessite CHROME V1.0.154.43, FIREFOX 3.01, INTERNET EXPLORER 6 OU SAFARI V3.2.1 ; et
• un logiciel de cryptage SSL 128-bits.
En accédant à cette page, vous vérifiez que votre système, votre navigateur et votre logiciel de cryptage répondent à ces exigences.
Pour conserver les informations divulguées, votre système doit pouvoir soit télécharger (sur votre disque dur ou un autre périphérique de stockage), soit imprimer les pages web (écrans) ainsi que les fichiers HTML intégrés.
Mettre à jour vos informations. Vous devez nous tenir informés de tout changement de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et de votre adresse électronique. Vous pouvez nous contacter pour nous informer de ces changements sur notre site web ou notre application mobile, ou par e-mail à[email protected].
En cliquant sur « J'accepte », vous confirmez que le(s) dispositif(s) d'accès à Internet que vous utiliserez pour recevoir les divulgations répond(ent) aux exigences du système décrites ci-dessus, et vous acceptez de recevoir les divulgations par voie électronique.
