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Comment les modifications du droit du travail en France vous affecteront-elles cette année ?

25 Janv. 2021 - Catégorie:
modifications du droit du travail

La France a mis en place un confinement très strict qui a fortement ralenti l'activité économique, d'environ 30% en avril et 20% en mai 2020. Cependant, le confinement s'est accompagné d'un large éventail de mesures soutenant les ménages, les entreprises et les travailleurs indépendants.

Le coût total attendu de ces mesures est d'environ 110 milliards d'euros (soit 4% du PIB) accompagné de la création d'un budget de 300 milliards d'euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires aux entreprises. Ces mesures ont été assez efficaces pour atténuer l'impact du confinement sur l'emploi, le revenu des ménages et des entreprises. Alors, Comment les modifications du droit du travail en France vous affecteront-elles en 2021 ?

Sommaire

Prolongation des modifications du Code du Travail

Le gouvernement français a prolongé les modifications de son Code du travail jusqu'à fin juin 2021 dans un décret publié le 16 décembre.

La France a effectué des changements temporaires en mars 2020, lorsque la pandémie du Covid-19 a forcé le gouvernement à imposer un confinement strict à échelle nationale qui a stoppé son économie à un point mort.

L'assouplissement du droit du travail visait à aider les entreprises à surmonter le ralentissement économique et à prévenir les faillites en chaîne et le chômage de masse.

Les changements devaient prendre fin le 31 décembre 2020, mais le gouvernement a décidé de les prolonger de six mois. Cette décision, votée au conseil des ministres du 16 décembre 2020, s'applique notamment aux agriculteurs embauchant des salariés.

Alors vous vous demandez peut-être comment est-ce que cela vous affectera ?

Qui est concerné ?

D'une manière générale, la modification du Code du Travail affecte le droit de certains employés à des congés payés et des jours fériés ainsi que ceux qui travaillent sous contrat à court terme.

Les congés :

Concernant les vacances, cette ordonnance prévoit que pendant la période d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut exceptionnellement imposer la prise de congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables, en respectant un préavis d'au moins un jour (au lieu de 1 mois).

Sans accord d'entreprise, l'employeur peut exiger du salarié, avec un préavis minimum d'un jour, de prendre ou de modifier les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les jours disponibles sur le compte épargne-temps dans la limite de 10 jours. Les employeurs peuvent également décider à quel moment un salarié doit prendre ses jours RTT.

Temps de travail :

Concernant le temps de travail, les entreprises appartenant à des secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique » (dont la liste est déterminée par décret), peuvent déroger à la réglementation de la durée du travail (notamment, un temps de travail de 10h à 12h maximale pour un travail de jour ; un temps de travail de 8h à 12h maximale pour un travail de nuit ; temps de travail).

Contrats à durée déterminée, contrats de travail temporaire et prêts de main d'œuvre

Pour les travailleurs de courte durée sous contrat à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim, l'employeur peut augmenter le nombre total de fois qu'il est autorisé à renouveler légalement ces contrats. Cela aussi est limité aux entreprises où il existe une convention collective à ce sujet.

Habituellement en France, un CDD doit être transformé en CDI (contrat à durée indéterminée) après un certain nombre de renouvellements, une mesure en place pour garantir le droit des travailleurs à la stabilité.

Pour les travailleurs en prêts de main d'œuvre à but non lucratif, l’employeur pourra ne pas préciser les horaires d'exécution du travail dans l'avenant au contrat de travail. Il suffit que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition soit indiqué dans l'avenant.

Pour plus de détails, visitez le site Internet du gouvernement.

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