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Comment les modifications du droit du travail en France vous affecteront-elles cette année ?

25 Janv. 2021 - Catégorie: Blog /
modifications du droit du travail

La France a mis en place un confinement trs strict qui a fortement ralenti l'activit conomique, d'environ 30% en avril et 20% en mai 2020. Cependant, le confinement s'est accompagn d'un large ventail de mesures soutenant les mnages, les entreprises et les travailleurs indpendants.

Le cot total attendu de ces mesures est d'environ 110 milliards d'euros (soit 4% du PIB) accompagn de la cration d'un budget de 300 milliards d'euros pour garantir les lignes de trsorerie bancaires aux entreprises. Ces mesures ont t assez efficaces pour attnuer l'impact du confinement sur l'emploi, le revenu des mnages et des entreprises. Alors, Comment les modifications du droit du travail en France vous affecteront-elles en 2021 ?

Sommaire

Prolongation des modifications du Code du Travail

Le gouvernement franais a prolong les modifications de son Code du travail jusqu' fin juin 2021 dans un dcret publi le 16 dcembre.

La France a effectu des changements temporaires en mars 2020, lorsque la pandmie du Covid-19 a forc le gouvernement imposer un confinement strict chelle nationale qui a stopp son conomie un point mort.

L'assouplissement du droit du travail visait aider les entreprises surmonter le ralentissement conomique et prvenir les faillites en chane et le chmage de masse.

Les changements devaient prendre fin le 31 dcembre 2020, mais le gouvernement a dcid de les prolonger de six mois. Cette dcision, vote au conseil des ministres du 16 dcembre 2020, s'applique notamment aux agriculteurs embauchant des salaris.

Alors vous vous demandez peut-tre comment est-ce que cela vous affectera ?

Qui est concern ?

D'une manire gnrale, la modification du Code du Travail affecte le droit de certains employs des congs pays et des jours fris ainsi que ceux qui travaillent sous contrat court terme.

Les congs :

Concernant les vacances, cette ordonnance prvoit que pendant la priode d'urgence sanitaire et sous rserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut exceptionnellement imposer la prise de congs pays, dans la limite de 6 jours ouvrables, en respectant un pravis d'au moins un jour (au lieu de 1 mois).

Sans accord d'entreprise, l'employeur peut exiger du salari, avec un pravis minimum d'un jour, de prendre ou de modifier les jours de rduction du temps de travail (RTT) et les jours disponibles sur le compte pargne-temps dans la limite de 10 jours. Les employeurs peuvent galement dcider quel moment un salari doit prendre ses jours RTT.

Temps de travail :

Concernant le temps de travail, les entreprises appartenant des secteurs particulirement ncessaires la scurit de la Nation ou la continuit de la vie conomique (dont la liste est dtermine par dcret), peuvent droger la rglementation de la dure du travail (notamment, un temps de travail de 10h 12h maximale pour un travail de jour ; un temps de travail de 8h 12h maximale pour un travail de nuit ; temps de travail).

Contrats dure dtermine, contrats de travail temporaire et prts de main d'uvre

Pour les travailleurs de courte dure sous contrat dure dtermine (CDD) ou contrats dintrim, l'employeur peut augmenter le nombre total de fois qu'il est autoris renouveler lgalement ces contrats. Cela aussi est limit aux entreprises o il existe une convention collective ce sujet.

Habituellement en France, un CDD doit tre transform en CDI (contrat dure indtermine) aprs un certain nombre de renouvellements, une mesure en place pour garantir le droit des travailleurs la stabilit.

Pour les travailleurs en prts de main d'uvre but non lucratif, lemployeur pourra ne pas prciser les horaires d'excution du travail dans l'avenant au contrat de travail. Il suffit que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salari est mis disposition soit indiqu dans l'avenant.

Pour plus de dtails, visitez le site Internet du gouvernement.

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