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Coronavirus: Quelles sont les mesures de soutien pour les petites et moyennes entreprises?

13 Avril 2020 - Catégorie:
coronavirus

Le gouvernement français va proposer des plans de sauvetage financier plus importants aux petites et moyennes entreprises susceptibles de faire faillite en raison des risques de fermeture liés au coronavirus. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que le fonds de solidarité serait désormais maintenu pendant la durée de l'urgence de santé publique.

Le fonds de solidarité a été créé pour soutenir les petites entreprises à faire face aux défis économiques liés à l'épidémie du Covid-19. Il fait partie d'un plan de sauvetage financier mis en place par le gouvernement pour sauver son économie et aider les entreprises en difficulté.

« Le fonds de solidarité a été mis en place pour aider les très petites entreprises et indépendants dont l’activité s’est soit arrêtée, soit est durement affectée par la crise économique liée au coronavirus, ce fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire », a déclaré Le Maire.

On vous explique ci-dessous à quoi vous pouvez avoir droit et comment l'obtenir.

Que fait le gouvernement pour aider les travailleurs indépendants ?

Les indépendants appartenant à la catégorie des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) ou indépendants peuvent avoir droit à 1 500 € de compensation financière, selon le ministère français de l'Économie.

Pour les situations les plus, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. 

L'argent proviendra d'un « fonds de solidarité » de 2 milliards d'euros par mois que le gouvernement a mis en place pour répondre à la crise du coronavirus. Les autorités régionales, les entreprises et les compagnies d’assurance contribueront au fonds.

Les indépendants pourront bénéficier de cette aide, à condition que leur entreprise représente bien leur activité principale.

Qui a le droit à cette aide ?

Lundi 30 mars, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a confirmé la promesse précédemment annoncée par le gouvernement et a ajouté quelques détails supplémentaires.

Seules les entreprises comptant moins de 10 employés et gagnant moins de 1 million d'euros par an seront éligibles à ce programme d'aide.

Les entreprises éligibles devront également être concernées par au moins un des deux cas suivants :

  • L’entreprise a fermé ses portes pour des raisons de santé publique dut au coronavirus (comme cela a été le cas pour de nombreuses entreprises du secteur touristique et de la restauration par exemple) 
  • Les revenus de l’entreprise en mars 2020 s'élevaient à moins de 70% de ceux de mars 2019. Les entreprises créées après mars 2019 peuvent également être éligibles à l'aide si leurs revenus en mars 2020 représentaient moins de 70% de leurs revenus mensuels moyens.

Les petites entreprises dont le propriétaire dispose de sources de revenus supplémentaires ne seront pas éligibles à cette aide.

Les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires ne le seront pas non plus, a déclaré le ministre de l'Économie.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Aide jusqu'à 2000 € par mois

Seules les entreprises dont la perte financière pendant le confinement s'élève à au moins 1 500 € recevront une compensation financière totale de 1 500 €. Les entreprises qui ont moins perdu ont également droit à de l'aide, mais recevront de plus petits montants correspondant à ce qu'elles ont perdu.

Le montant de 1 500 € pourrait passer à 2 000 € si une entreprise incapable de faire face à sa dette se voyait refuser un prêt de sa banque ou si la banque laissait la demande sans réponse pendant 10 jours.

Environ 600 000 petites entreprises et travailleurs indépendants seront concernés, selon le ministère de l'Économie.

Parmi celles-ci, 160 000 sont dans le secteur de la restauration, 140 000 sont des magasins non alimentaires et 100 000 dans le secteur touristique.

Aide au loyer, gaz et électricité

Les entreprises et les indépendants pourront également suspendre les paiements de loyer, de gaz et d'électricité.

Le gouvernement a également décidé de prolonger la trêve hivernale traditionnelle, qui empêche les propriétaires d'expulser les locataires pendant les mois les plus froids, de deux mois après la date de fin normale du 31 mars. Quiconque ne pourra pas payer son loyer durant cette période ne devra donc pas craindre d'être expulsé avant le 31 mai.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou 5 par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Différez le paiement de vos impôts


En cas de difficultés passagères exceptionnelles dût au coronavirus, il est possible de demander au comptable public l'échelonnement des dettes fiscales en cours.Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des impôts et faire une demande simplifiée de délai de paiement lié au Coronavirus.

Chômage partiel

Au total, 220.000 entreprises ont demandé d'avoir recours au chômage partiel.

Toutes les entreprises dont l'activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l'objet d'une obligation de fermeture en application de l'arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif de chômage partiel. Comment bénéficier de cette aide ? Déposez un dossier sur le site « d’activité partielle » du gouvernement.

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour déposer votre demande, avec effet rétroactif. Attention : Vous devrez démontrer l'incidence du Covid-19 sur l'activité vous ayant obligé à fermer l'entreprise et à réduire le temps de travail de votre personnel.

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